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Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire (COVID-19)

Exigences pour entrer au Canada

Le gouvernement du Canada a mis en place des décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui s’applique à tous les voyageurs entrant au Canada afin de ralentir l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada.

Pour connaître toutes les exigences auxquelles les voyageurs doivent se soumettre, veuillez consulter la page COVID-19 : voyage, dépistage et frontières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de Canada.ca.

Pour obtenir un aperçu des exigences auxquelles doivent se soumettre les travailleurs étrangers temporaires qui se rendent au Canada ainsi que des liens vers des sites contenant les renseignements les plus récents sur les politiques frontalières du Canada, veuillez consulter le guide COVID-19 pour les travailleurs étrangers temporaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de Canada.ca.

Conditions de travail et salaire

Le contrat de travail d’un travailleur étranger temporaire commence à son arrivée au Québec. Il comprend, s’il y a lieu, la période de quarantaine obligatoire à l’arrivée.

L’employeur est tenu de verser un salaire à ses employés pendant toute la durée de la période de quarantaine. Si la période de quarantaine ou d’isolement à l’arrivée est prolongée pour quelque raison que ce soit, les travailleurs doivent continuer à être payés en conséquence par l’employeur. La rémunération doit correspondre à 5 heures de travail par jour, jusqu’à concurrence de 30 heures par semaine, à un taux de salaire au moins équivalent à celui qui est précisé dans le contrat de travail. La preuve du salaire versé doit être conservée.

Les directives de santé publique, y compris celles qui figurent dans les recommandations de santé publique, seront considérées pour analyser le respect des obligations générales des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleuses et travailleurs et des employeurs québécois.

Pour plus de précision concernant les normes du travail s’appliquant aux travailleurs étrangers temporaires, veuillez consulter la page Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la CNESST.

Déclarations obligatoires et assurances

L’employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire doit en informer la CNESST en remplissant la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’employeur doit procéder à l’enregistrement de cet employé à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour les travailleurs liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (volet agricole), l’employeur convient de fournir gratuitement à l’employé une couverture d’assurance maladie équivalente à celle de la RAMQ dès l’arrivée du travailleur étranger et jusqu’à ce que ce dernier ait droit aux prestations de la RAMQ. Dans le contexte actuel, cette couverture privée doit inclure les traitements pour la COVID-19.

Mesures générales après la période de quarantaine

Toutes les personnes au Canada, y compris les employeurs, se doivent de suivre les plus récentes exigences de santé publique, les lois applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi que les plus récentes directives des gouvernements du Québec et du Canada.

Lieux d’hébergement

Les mesures générales à suivre après la période de quarantaine s’appliquent à tous les lieux d’hébergement, compte tenu du contexte de la pandémie. Il faut maintenir les principales recommandations de santé publique.

Les travailleurs étrangers doivent être informés régulièrement des mesures sanitaires qui doivent être appliquées, notamment en dehors des lieux de travail (ex. : transport, épicerie, activités religieuses et sociales si elles sont permises).

Pour connaître les plus récentes mesures en vigueur et les consignes qui correspondent à votre situation, veuillez consulter la page La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lieux de travail

Sur les lieux de travail, les travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les mêmes règles que celles qui s’appliquent à tous les travailleurs.

Vous pouvez consulter les feuillets d’information de la CNESST quant aux règles à respecter pour assurer un environnement de travail sécuritaire à tous les travailleurs :

Campagne de vaccination contre la COVID-19

La vaccination est un moyen efficace et sécuritaire de se protéger contre la COVID-19. Les personnes de 5 ans et plus peuvent prendre un rendez-vous ou aller dans une clinique sans rendez-vous se faire vacciner.

Pour des informations détaillées concernant la campagne de vaccination contre la COVID-19 au Québec ainsi que les exigences en matière de passeport vaccinal, veuillez consulter la page Campagne de vaccination contre la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 2 mars 2022

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