Depuis le 25 mars 2020, des restrictions concernant les voyages aériens et l’entrée aux frontières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été introduites par un décret d’urgence du gouvernement fédéral. Par ce décret, les travailleurs étrangers temporaires sont autorisés à entrer au Canada.

Ils sont toutefois tenus de respecter un isolement obligatoire de 14 jours, de vérifier la présence de symptômes de la COVID-19 et de suivre les instructions des autorités sanitaires compétentes.

Toute personne contrevenante s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 750 000 $ et les sanctions imposées peuvent conduire, en outre, à une peine d’emprisonnement.

Les critères devant être remplis par les employeurs ont été diffusés le 27 mars dernier par le gouvernement fédéral. Des précisions sont disponibles dans la foire aux questions Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié le 3 avril 2020 les recommandations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui doivent être observées pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Compensation

Une aide financière de 50 millions de dollars a été constituée pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours qui est imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

Protocole pour les employeurs

Dès le moment de l’arrivée du travailleur à l’aéroport, l’employeur doit prévoir un service d’accompagnement, disponible en espagnol. Cela est nécessaire pour offrir un soutien, répondre aux questions et aider à réaliser les démarches requises pour la santé et pour la sécurité.

Consultez le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 431 Ko) pour obtenir tous les détails additionnels. Version espagnole (PDF 331 Ko) aussi disponible.

Vous pouvez aussi prendre connaissance des réponses aux questions les plus fréquentes dans la page Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Conditions de travail et salaire

Le contrat de travail d’un travailleur étranger temporaire commence à son arrivée au Québec. Il comprend la période d’isolement obligatoire de 14 jours à l’arrivée.

L’employeur est tenu de verser un salaire durant cette période pour au moins 30 heures par semaine, à un taux de salaire au moins équivalent à celui qui est précisé dans le contrat de travail. La preuve du salaire versé doit être conservée. Pour les détails, consultez le protocole (PDF 431 Ko).

Les directives de santé publique, y compris celles qui figurent dans les recommandations de santé publique, seront considérées pour analyser le respect des obligations générales des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.

Mesures de prévention pour l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires

À toutes les étapes avant et après l’arrivée des travailleurs étrangers en sol canadien, chaque intervenant et chaque travailleur doivent respecter les consignes sanitaires. La consigne de distance minimale entre les individus recommandée par la santé publique en fait partie.

L’information détaillée sur les mesures existantes ou à mettre en oeuvre pour l’arrivée des travailleurs étrangers se trouve dans le protocole (PDF 431 Ko).

Consultez aussi la page Mesures de réponse à la COVID-19 concernant le transport aérien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada sur les modalités à suivre avant l’embarquement des travailleurs étrangers et au moment de l’embarquement.

Vous trouverez les recommandations de santé publique ainsi que les consignes sanitaires de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) destinées aux voyageurs dans la page Restrictions et exemptions en matière de voyage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lors de l’arrivée à l’aéroport

  • Une évaluation de l’état de santé du voyageur sera faite par le personnel de l’aéroport et les agents des douanes.
  • Lorsqu’un voyageur présente des signes de maladie infectieuse à son arrivée au Canada, c’est-à-dire des symptômes de toux, de fièvre ou de difficultés respiratoires (ex. : essoufflement), les agents des services frontaliers ou le personnel des aéroports et des compagnies aériennes font appel à un agent de quarantaine de l’ASPC.
  • L’agent de quarantaine procède ensuite à une évaluation plus détaillée. S’il y a lieu, il se penchera sur le risque potentiel pour la santé publique. Il peut, par exemple, ordonner que le voyageur soit transporté à l’hôpital pour y subir un examen médical, signaler le cas à l’autorité locale de santé publique, le placer en quarantaine à son point d’entrée ou l’acheminer vers un hôpital s’il présente des symptômes dès son arrivée, selon la gravité de son état. Une fois rétabli, son admissibilité au Canada sera évaluée et, le cas échéant, il pourrait être autorisé à se rendre à sa destination.
  • L’employeur devra alors prévoir un service d’accompagnement, disponible en espagnol, pour offrir le soutien nécessaire au travailleur ayant présenté des symptômes compatibles avec la COVID-19 à son arrivée au pays.

Pour les détails, consultez la foire aux questions Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Transport vers le lieu d’isolement

L’employeur est responsable du transport du travailleur vers le lieu d’isolement. Les détails sur les mesures à appliquer sont précisés dans le protocole (PDF 431 Ko).

Les recommandations de la santé publique exigent que les consignes sanitaires pour tous et la consigne de distance minimale (deux mètres entre les personnes) soient respectées. Le protocole donne des précisions sur les mesures obligatoires à apporter pour réduire le nombre de travailleurs par navette.

La personne qui prend en charge les travailleurs étrangers temporaires utilise la ligne téléphonique de la COVID-19 en cas de doute sur l’état de santé d’un de ses travailleurs lors de la prise en charge et du déplacement.

Enregistrements obligatoires et assurances

  • Enregistrement obligatoire à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • Déclaration obligatoire aux autorités sanitaires locales, selon les recommandations de santé publique. Envoyer, entre autres documents, une photocopie de l’enregistrement à la CNESST et fournir les coordonnées du domicile du travailleur.
  • Enregistrement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Des photos et des signatures versées aux dossiers pourront être réutilisées. Autrement, les cartes seront produites sans photo. Ces procédures allégées peuvent être effectuées par courrier postal et sont déjà connues des employeurs.
  • Pour ce qui est des travailleurs liés au programme des travailleurs agricoles saisonniers les personnes en délai de carence qui seront hospitalisées à la suite du dépistage de la COVID-19 devront présenter leur lettre de confirmation d’admissibilité et bénéficieront de la gratuité des soins.
  • Pour ce qui est des travailleurs liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (volet agricole), l’employeur convient de fournir gratuitement à l’employé une couverture d’assurance maladie équivalente à celle de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dès l'arrivée du travailleur étranger et jusqu’à ce que ce dernier ait droit aux prestations de la RAMQ. Dans le contexte actuel, cette couverture privée doit inclure les traitements pour la COVID-19.

Consignes d’isolement

L’isolement de 14 jours est l’une des conditions rattachées à l’exemption fédérale permettant d’accueillir des travailleurs étrangers temporaires. Les prestations de travail ne doivent pas être effectuées durant cette période. Malgré les importantes contraintes et les inconvénients que cela représente pour les employeurs, il s’agit d’une mesure nécessaire.

Consultez le protocole (PDF 431 Ko) pour tous les détails concernant les éléments suivants :

  • Mesures générales pour tous les lieux d’isolement pendant 14 jours pour les personnes sans symptômes de la COVID-19;
  • Mesures particulières pour toutes les personnes assurant le lien avec les travailleurs en isolement;
  • Mesures générales d’isolement pour la personne suspectée ou confirmée positive à la COVID-19 durant la période d’isolement.

Après la période d’isolement

Toutes les personnes au Canada, y compris les employeurs, se doivent de suivre les plus récentes exigences de la santé publique, les lois applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi que les plus récentes directives des gouvernements du Québec et du Canada.

Lieux d’hébergement

Les mesures générales à suivre après la période d’isolement s’appliquent à tous les lieux d’hébergement, compte tenu du contexte de la pandémie. Il faut maintenir les principales recommandations comme :

  • les mesures de distanciation sociale et les autres mesures sanitaires qui seront en vigueur au Québec;
  • la vérification journalière de la température et des symptômes. En cas de symptômes compatibles avec la COVID-19 chez un travailleur étranger temporaire (TET), l’employeur doit immédiatement prendre les mesures pour isoler ce TET des autres travailleurs, puis communiquer avec les responsables de la santé publique;
  • un plan d’intervention advenant une contamination subséquente par la COVID-19 ou une éclosion de la maladie.

Les travailleurs étrangers doivent être informés quotidiennement des mesures sanitaires qui doivent être appliquées, notamment en dehors des lieux de travail (ex. : transport, épicerie, activités religieuses et sociales si elles sont permises).

Lorsqu’un transport est nécessaire, il doit respecter les mêmes consignes que celles qui sont présentées pour le transport entre l’aéroport et le lieu d’isolement.

Lieux de travail

Après la période d’isolement, sur les lieux de travail, les travailleurs doivent respecter les mêmes règles que tous les travailleurs agricoles.

Vous pouvez consulter les feuillets d’information de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) quant aux règles à respecter pour assurer un environnement de travail sécuritaire à tous les travailleurs :

Avis

Les ordonnances des autorités sanitaires et les recommandations plus contraignantes qui seraient formulées directement aux travailleurs étrangers temporaires visés et à leur employeur ont la préséance sur le présent Protocole (PDF 431 Ko). Les modalités du Protocole pourraient devoir être revues si les mesures de santé publique ordonnées ou préconisées par les gouvernements du Québec ou du Canada devaient être accentuées, en fonction de l’évolution de la situation.