L'appellation réservée « Biologique » concerne des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont issus d’un mode de production excluant l’usage d’organismes génétiquement modifiés, de pesticides et d’engrais de synthèse ou solubles.

Ce mode de production limite l’emploi d’intrants. Des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles ainsi que sur la rotation des cultures sont utilisées.

Étiquetage obligatoire

  • Le nom de l’entreprise
  • La mention « Certifié par » et le nom de l’organisme de certification

Étiquetage facultatif

  • Le logo de l’organisme de certification
  • Le logo de conformité « Bio Canada »
  • Le logo « Aliments du Québec – Bio »

Surveillance de l’usage des appellations réservées

L’usage de l’appellation « Biologique » est réservé aux produits certifiés conformes au cahier des charges.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a pour mission de surveiller l’usage des appellations réservées.

Si vous croyez qu’une entreprise ou un organisme de certification contrevient aux normes d’une appellation réservée, il est possible de faire une demande de vérification Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au CARTV.

Le 1er février 2000, au moyen d'un avis publié dans la Gazette officielle du Québec, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a reconnu le mode de production « Biologique » comme une appellation réservée.

La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. confère aux entreprises inscrites auprès d’un organisme de certification accrédité le droit exclusif de désigner leurs produits par cette appellation réservée.