Le traitement des demandes d’autorisations environnementales ministérielles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et des déclarations de conformités est maintenu. Cependant, quelques particularités s’appliquent.

Demandes d’autorisations environnementales ministérielles

Les demandes transmises au format papier sont prises en charge dès que possible. Pour l’instant, aucune demande d’autorisation environnementale transmise au format électronique ne peut être acceptée.

Cependant, l’envoi de la version électronique de la demande pour l’épandage printanier de certaines matières résiduelles fertilisantes (MRF) permet d’accélérer son analyse. Le dépôt de la version papier au Ministère est toutefois requis pour que celui-ci puisse délivrer l’autorisation.  

Le paiement peut toujours être effectué par chèque ou par mandat-poste.

Pour les municipalités et les entreprises, le virement bancaire est maintenant possible. Un numéro de facture vous sera transmis lors du dépôt de votre demande, déclaration ou avis pour vous permettre de procéder au paiement.

Des démarches sont en cours pour offrir cette possibilité aux particuliers en plus du paiement par chèque ou mandat-poste.

Relevés environnementaux   

La réalisation d’inventaires terrain préalables au dépôt d’une demande d’autorisation environnementale pour un projet identifié sur la liste des services et activités prioritaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est maintenue. La production d'intrants ou de matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires peut donc se poursuivre. 

Dépôt d’une déclaration de conformité

Le dépôt d’une déclaration de conformité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au moins 30 jours avant le début des travaux est toujours privilégié auformat papier.

Cependant, si cela est impossible, on peut la transmettre au format électronique, en acquittant les frais exigibles lorsque cela est requis.

Pour les déclarations concernant des travaux d’aqueduc, d’égout, d’assainissement des eaux usées ou de production d’eau potable, faites parvenir votre dossier à l’adresse suivante :

Pôle d’expertise municipal
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 3860
Montréal (Québec) H1T 3X9

ou par courriel à l’adresse suivante :
declaration.municipale@environnement.gouv.qc.ca 

Pour les déclarations de conformité en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles, faites parvenir votre dossier à l’adresse suivante :

Pôle d’expertise agricole
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, route Cameron, bureau 200    
Sainte-Marie (Québec) G6E 3V7

ou par courriel à l’adresse suivante :
declaration.agricole@environnement.gouv.qc.ca

Pour les déclarations concernant la réhabilitation de terrains contaminés, la réception de sols contaminés en concentration inférieure ou égale aux valeurs fixées à l'annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains aux fins de valorisation, sur ou dans un terrain, l’établissement ou la relocalisation d’une usine de béton bitumineux, l’établissement d’une sablière ou le traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière, faites parvenir votre dossier à l’adresse suivante :

Pôle d’expertise industriel
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
201, place Charles-Le Moyne, 2e étage
Longueuil (Québec) J4K 2T5

ou par courriel à l’adresse suivante :
declaration.industrielle@environnement.gouv.qc.ca

Le paiement peut toujours être effectué par chèque ou par mandat-poste.

Pour les municipalités et les entreprises, le virement bancaire est maintenant possible. Un numéro de facture vous sera transmis lors du dépôt de votre demande, déclaration ou avis pour vous permettre de procéder au paiement.

Des démarches sont en cours pour offrir cette possibilité aux particuliers en plus du paiement par chèque ou mandat-poste.

Demandes de permis ou certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides

Le dépôt d’une nouvelle demande de permis ou de certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides auformat électronique est privilégié. Le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible sur notre site Web.

Une fois rempli, vous devez transmettre le formulaire de demande de permis ou de certificat et les pièces requises par courriel au bureau responsable de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., en acquittant les frais exigibles. Pour faciliter le dépôt de la demande au mode électronique, une copie numérisée de l’attestation d’examen, claire et lisible, est acceptée. 

Le virement bancaire est maintenant possible pour les entreprises et les municipalités. Un numéro de facture vous sera transmis lors du dépôt de votre demande pour vous permettre de procéder au paiement. Le paiement peut toujours être effectué par chèque ou par mandat-poste. 

Pour le paiement en ligne par les particuliers, des consignes seront bientôt disponibles.  

Compensations financières pour l’atteinte à des milieux humides ou hydriques

Le virement bancaire de cette compensation est maintenant possible pour les entreprises et les municipalités. Un numéro de facture vous sera transmis lors du dépôt de votre demande pour vous permettre de procéder au paiement. Le paiement peut toujours être effectué par chèque ou par mandat poste. 

Des démarches sont en cours pour offrir cette possibilité aux particuliers en plus du paiement par chèque ou mandat poste.

Dépôt des avis de projet concernant certaines matières résiduelles fertilisantes (MRF)

Le dépôt auformat électronique est privilégié. Obtenez le formulaire en écrivant à declaration.agricole@environnement.gouv.qc.ca. Le formulaire complété doit être retourné par courriel à cette même adresse.

S'il n'est pas possible d’acheminer l’avis de projet par courriel, faites-le parvenir auformat papier à l’adresse suivante :

Pôle d’expertise agricole
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, route Cameron, bureau 200
Sainte-Marie (Québec) G6E 3V7