Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Québec a adapté son service pour continuer de veiller au respect de la législation relative à l’environnement, en vérifiant la conformité des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, les citoyens et les biens.

Considérant la reprise graduelle de certaines activités au Québec, le gouvernement ajuste également le contrôle environnemental qu’il effectue. 

Inspections

Les inspections réalisées dans les situations présentant un risque significatif pour la qualité de l’environnement ou la santé et la sécurité de la population se sont poursuivies durant le confinement et demeureront priorisées. 

La présence des inspecteurs sur le terrain s’intensifiera en raison de la reprise graduelle des inspections régulières; celles-ci se feront dans le respect des consignes gouvernementales en vigueur. 

Compte tenu des règles de sécurité particulières à respecter en lien avec la COVID-19, les inspecteurs seront appelés à communiquer avec la clientèle avant de procéder à une inspection dans la mesure où cela n’en affectera pas la qualité. En effet, certaines situations nécessitent une intervention sans avis préalable.   

Par ailleurs, les inspecteurs collaborent avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au sein d’une équipe de prévention gouvernementale ayant pour but d’informer et de sensibiliser les employeurs et les travailleurs en ce qui concerne les normes sanitaires à mettre en œuvre en milieu de travail pour réduire et contrôler la propagation de la COVID-19. Les inspecteurs feront notamment des suivis ou des visites sur les lieux de travail simultanément à leur contrôle environnemental. 

Obligations légales des différentes clientèles

Les obligations légales demeurent. Les différentes clientèles (municipalités, exploitants agricoles, industries, entreprises, etc.) doivent faire tout leur possible pour éviter les atteintes à l’environnement. 

Le gouvernement fait preuve de tolérance à l’égard des clientèles qui ont des obligations environnementales à respecter (les délais de transmission de rapports ou de bilans, par exemple) et qui voient leurs activités affectées par les restrictions imposées. 

Traitement des manquements

Si des situations de non-conformité sont constatées, le gouvernement du Québec évaluera les suites à donner à chaque manquement sur la base des règles en vigueur mais en tenant compte de la situation actuelle et du contexte propre à chaque dossier. Cela devrait avoir des répercussions, notamment, sur le nombre de sanctions administratives pécuniaires imposées. 

Coordonnées

Face à toute problématique ou situation particulière rencontrée, communiquez avec votre direction régionale du Centre de contrôle environnemental du Québec. Cette dernière pourra vous accompagner dans l’identification des suites à donner dans les circonstances.

Vous voulez signaler une urgence environnementale?
Appelez au 1 866 694-5454.