Personnes adoptées au Québec ou parents biologiques d'un enfant adopté au Québec

Services offerts par la ligne téléphonique centralisée

Une ligne téléphonique centralisée a été créée pour offrir divers services aux personnes adoptées et aux parents biologiques. Cette ligne centralisée est accessible par courriel ou par téléphone en composant le 1 888 441-7889.

Pour les personnes adoptées, les services offerts sont les suivants :

  • Obtenir des informations sur l’application de la loi;
  • Divulguer votre prénom et votre nom d’origine, si disponible;
  • Divulguer l’identité d’un parent biologique, si ce dernier est décédé depuis plus de 12 mois;
  • Obtenir le formulaire permettant :
    • d’autoriser la divulgation de votre identité ou de vos renseignements personnels, ou les deux, pour que vos parents biologiques puissent prendre contact avec vous (formulaire de retrait de refus à la communication de l’identité).

Pour les parents biologiques, les services offerts sont les suivants :

  • Obtenir des informations sur l’application de la loi;
  • Obtenir les formulaires permettant :
    • de refuser la divulgation de votre identité et de vos renseignements personnels pour empêcher une prise de contact (formulaire de refus à la communication de l’identité);
    • d’autoriser, si un refus avait déjà été enregistré, la divulgation de votre identité et/ou de vos renseignements personnels pour que votre enfant adopté puisse prendre contact avec vous (formulaire de retrait de refus à la communication de l’identité).

Services offerts par les CISSS ou les CIUSSS

Les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrent des services d’aide en recherche d’information aux :

  • personnes adoptées;
  • personnes adoptables mais non adoptées;
  • parents biologiques qui ont confié un enfant en adoption.

Téléphonez au service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé pour faire une demande et obtenir de l’information sur :

  • vos antécédents sociobiologiques;
  • vos parents biologiques;
  • votre enfant biologique adopté.

Lorsque les informations recherchées sont disponibles, le CISSS ou le CIUSSS pourra aussi vous offrir des services d’accompagnement afin de prendre de contact avec vos parents biologiques, s’ils y consentent, ou avec votre enfant biologique adopté, s’il y consent.

Si vous êtes une personne adoptable mais non adoptée, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS responsable de votre dossier de suivi en protection de la jeunesse. Si vous ne savez pas où se trouve votre dossier, vous pouvez communiquer avec le CISSS ou le CIUSSS de votre région.

Tous ces services sont offerts gratuitement par les centres intégrés de santé et de services sociaux, qui offrent aussi des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille.

Traitement des demandes

Lorsque le CISSS ou le CIUSSS reçoit une demande de recherche d’information, il entreprend alors une recherche dans les archives et les dossiers de l’établissement de santé où l’enfant est né.

À partir de l’information contenue dans le dossier d’adoption, le CISSS ou le CIUSSS produit un sommaire d’antécédents sociobiologiques qu’il remet à la personne ayant sollicité ses services. À cette étape, la personne peut aussi bénéficier d’un accompagnement psychosocial si elle craint, entre autres, que le contenu du sommaire puisse la bouleverser.

Si un refus à la divulgation de l’identité est inscrit au dossier, l’information transmise dans le sommaire protège l’identité :

  • des parents biologiques;
  • des parents biologiques;
  • des parents adoptifs.

Ce respect de l’anonymat des personnes est conforme aux règles prescrites par le Code civil du Québec et par la Loi sur la protection de la jeunesse.

Modifications à la loi

Le 16 juin 2018, est entrée en vigueur l’ensemble des dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cette loi modifie certaines règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et des parents biologiques ayant donné un enfant en adoption.

Pour connaître les autres mesures incluses dans cette loi, visitez justice.gouv.qc.ca/adoption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Personnes adoptées au Québec avant le 16 juin 2018

Votre identité demeurera protégée et les renseignements qui vous concernent demeureront confidentiels. Cela signifie que votre identité ne pourra pas être révélée à votre mère ou à votre père biologique s’il en fait la demande, sauf si vous y consentez.

Pour consentir à ce que votre identité et vos renseignements soient communiqués à votre parent biologique afin que celui-ci puisse prendre contact avec vous, vous devez :

  1. Remplir le formulaire de Retrait d'un refus à la communication de l’identité et d'un refus au contact Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  2. Imprimer le formulaire et le signer;
  3. Acheminer le formulaire ainsi que tous les documents demandés à l’adresse suivante :

    Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
    Équipe centralisée info adoption
    575, rue Adoncour
    Longueuil (Québec) J4G 2M6

Par souci de protection de vos renseignements personnels, les demandes doivent être acheminées par la poste. La transmission de renseignements personnels par courriel n'est pas sécuritaire et peut compromettre la confidentialité de vos renseignements.

Un retrait de refus à la communication de votre identité ou à la prise de contact peut être enregistré en tout temps.

Depuis le 16 juin 2018, vous avez le droit de connaître :

  • votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles et si la divulgation de ces renseignements ne permet pas d’identifier un parent qui aurait inscrit un refus à la communication de son identité.

Utilisez le formulaire de Demande de communication d'identité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour faire une demande.

À partir du 16 juin 2019, vous aurez le droit de :

  • connaître votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles et si la divulgation de ces renseignements ne permet pas d’identifier un parent qui aurait inscrit un refus à la communication de son identité;
  • connaître le prénom et le nom de votre mère ou de votre père biologique, à moins que ces derniers aient refusé la divulgation des informations;
  • connaître les renseignements permettant de prendre contact avec vos parents d’origine, si ces renseignements sont disponibles et qu’aucun refus n’a été inscrit concernant leur divulgation.

Utilisez le formulaire de Demande de communication d'identité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour faire une demande.

Décès de vos parents biologiques

Si votre mère ou votre père biologique est décédé depuis plus d’un an en date de votre demande, vous avez le droit de connaître son prénom et son nom.

Sinon, vous devrez attendre qu’un an se soit écoulé après le décès pour avoir accès à ces renseignements.

Personnes adoptées au Québec et leurs frères et sœurs biologiques

Si vous avez été adopté au Québec, ou si vous êtes le frère ou la sœur biologique d’une personne adoptée au Québec, vous aurez le droit d’obtenir des renseignements concernant l’identité de vos frères et sœurs biologiques, qu’ils aient été adoptés ou non. Vous aurez aussi le droit d’obtenir les renseignements qui vous permettront de prendre contact avec eux.

Vous pourrez faire ces démarches à partir du mois de juin 2019. Les 2 conditions suivantes devront toutefois être respectées :

  • votre frère ou votre sœur et vous-même demandez tous les deux à connaître votre identité ou à entrer en contact;
  • la communication de ces renseignements ne révèle pas l’identité de l’un ou l’autre de vos parents biologiques, s’il a refusé que son identité soit communiquée. Cette condition ne concerne pas les parents biologiques qui sont décédés depuis 1 an ou plus.

Personnes ayant confié un enfant en adoption au Québec avant le 16 juin 2018

À partir du mois de juin 2019, votre enfant adopté pourra connaître votre identité, s’il en fait la demande.

Toutefois, si vous souhaitez que votre identité demeure confidentielle, vous devez :

  1. Remplir le formulaire d’Inscription d’un refus à la communication de l’identité et d’un refus au contact Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  2. Imprimer le formulaire et le signer;
  3. Acheminer le formulaire ainsi que tous les documents demandés à l’adresse suivante :

    Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
    Équipe centralisée info adoption
    575, rue Adoncour
    Longueuil (Québec) J4G 2M6

Par souci de protection de vos renseignements personnels, les demandes doivent être acheminées par la poste. La transmission de renseignements personnels par courriel n'est pas sécuritaire et peut compromettre la confidentialité de vos renseignements.

Vous avez jusqu’au 16 juin 2019 pour remplir le formulaire. Après cette date, vous pourrez demander que votre identité demeure confidentielle jusqu’à la première demande de votre enfant biologique. Toutefois, dès que votre enfant biologique aura fait une demande d’information à votre sujet, vous ne pourrez plus exiger à ce que votre identité demeure confidentielle.

Si vous aviez déjà demandé que votre identité demeure confidentielle, vous n’aurez pas à le demander de nouveau.

L’information concernant l’identité de votre enfant biologique demeure toutefois confidentielle. Vous ne pouvez donc pas obtenir de renseignements au sujet de votre enfant, à moins que ce dernier ait autorisé leur divulgation.

Personnes adoptées à l'étranger ou parents biologiques d'un enfant adopté à l'étranger

Les personnes adoptées à l’étranger ou les parents biologiques d’un enfant adopté à l’étranger doivent s’adresser au Secrétariat à l’adoption internationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Il en est de même pour les personnes originaires du Québec qui ont été adoptées par une personne d’une autre province ou de l’étranger et leurs parents biologiques.

Pour en savoir plus

Pour plus d’information sur la recherche d’antécédents sociobiologiques, d’un parent biologique ou d’un enfant biologique adopté, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de votre région.