Une personne adoptée âgée de 14 ans ou plus a le droit d’obtenir des renseignements lui permettant de prendre contact avec ses parents d’origine, à moins que ces derniers aient refusé la divulgation de ces informations.

La personne adoptée peut aussi obtenir les renseignements concernant l’identité de ses frères et sœurs d’origine lui permettant de prendre contact avec eux :

  • si ceux-ci ont également fait une demande;
  • si les renseignements donnés ne viennent pas révéler l’identité d’un parent qui a refusé que ces informations soient divulguées.

De même, les parents d’origine d’une personne adoptée ont le droit d’obtenir des renseignements leur permettant de retrouver leur enfant. Celui-ci doit être majeur et ne pas avoir inscrit un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact, selon le cas, pour que les parents d’origine puissent obtenir les renseignements.

Une personne adoptée âgée de moins de 14 ans a le droit d’obtenir les renseignements lui permettant de prendre contact avec ses parents d’origine. Les parents d’origine et les parents adoptifs doivent auparavant avoir donné leur accord pour que la personne adoptée puisse obtenir les renseignements.

Un parent d’origine ne peut pas obtenir le prénom et le nom donnés à son enfant adopté, de même que les renseignements lui permettant de prendre contact avec lui, sauf si l’enfant est devenu majeur et qu’un refus de communication de son identité ou un refus de contact n’y fait obstacle.

Depuis le 16 juin 2019, les frères et sœurs d’une personne adoptée peuvent faire une demande afin d’obtenir les renseignements concernant l’identité de l’adopté leur permettant de prendre contact avec celle-ci :

  • si elle a également fait une demande en ce sens;
  • si les renseignements donnés ne viennent pas révéler l’identité d’un parent qui a transmis son refus de divulgation pour ces informations.

Les demandes de retrouvailles sont traitées par les centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Les personnes qui désirent retrouver des parents d’origine ou un enfant adopté doivent communiquer par téléphone avec le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où l’enfant est né. Cette démarche est gratuite.

Démarche

Consentement des personnes concernées

Pour que des retrouvailles puissent avoir lieu entre une personne adoptée et son ou ses parents d’origine, toutes les personnes concernées, selon la loi, ne doivent pas avoir inscrit un refus à la communication de leur identité ou un refus au contact. Une personne adoptée ou un parent d’origine peut, en tout temps avant la communication de son identité, inscrire un refus au contact pour empêcher tout contact entre eux ou en autoriser aux conditions qu’il détermine.

Localisation de la personne recherchée

Avant la communication de son identité, la personne recherchée doit être informée de la demande qui la concerne et avoir l’occasion d’inscrire un refus au contact. Une démarche de localisation de la personne recherchée est effectuée à partir des renseignements sur l’identité contenus dans le dossier d’adoption. Cette démarche est réalisée dans le respect de sa vie privée.

Une fois localisée, la personne recherchée est informée de la demande qui la concerne. La personne est libre de refuser de s’identifier et de rencontrer le demandeur. Lorsque toutes les personnes concernées acceptent de se rencontrer, un intervenant facilite les contacts entre elles en vue des retrouvailles.

Accompagnement psychosocial

Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS offre un accompagnement psychosocial à court terme qui vise à :

  • aider les personnes à décider si elles acceptent de participer aux retrouvailles;
  • servir d’intermédiaire entre la personne adoptée et ses parents d’origine;
  • préparer la rencontre de retrouvailles;
  • préparer les personnes à la rencontre;
  • soutenir les personnes si la recherche ne permet pas de retrouver la personne recherchée ou si les retrouvailles sont impossibles.

Pour en savoir plus

Pour plus d’information concernant les retrouvailles avec des parents d’origine ou une personne adoptée, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de votre région.