Programme en matière de conciliation famille-travail pour les employeurs

Ce programme offre une aide financière aux organisations qui souhaitent adopter de bonnes pratiques ou prendre des initiatives en matière de conciliation famille-travail (CFT).

Le programme comprend deux volets.

Volet 1 – Soutien aux démarches d’employeurs

Ce volet vise à appuyer les employeurs dans leur démarche d’adoption des meilleures pratiques CFT au sein de l’organisation, que ce soit :

• le Sceau Concilivi du Réseau pour un Québec Famille;
• l’une des certifications ayant une incidence sur la CFT du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Cette démarche doit prévoir les trois étapes suivantes :

• l’analyse de la situation actuelle de l’organisme en matière de CFT;
• l’élaboration de la réponse aux besoins de CFT exprimés par les employées et employés et l’employeur;
• l’évaluation des mesures mises en œuvre, de leur utilisation, de leur efficacité et des ajustements requis, le cas échéant.

Volet 2 – Soutien aux initiatives particulières

Ce volet vise à appuyer toute initiative permettant le développement de connaissances ou l’expérimentation de nouvelles pratiques favorisant la CFT des employeurs et de leurs employées et employés.

Il pourrait, notamment, s’agir :

• d’une étude de marché pour combler un besoin relatif à la CFT;
• d’un projet de recherche concernant des besoins ou des problématiques en CFT dans un secteur d’activité en particulier;
• d’une recension des meilleures pratiques en matière de CFT visant à informer, à guider et à inspirer les employeurs quant à l’adoption de nouvelles pratiques de CFT.

La durée maximale d’un projet, pour le volet 1 ou le volet 2, est de 10 mois.

Volet 1

Sont admissibles :

• tout employeur de moins de 500 employés, immatriculé au Registraire des entreprises, qui possède un numéro d’entreprise du Québec et qui a son siège social au Québec, à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux;
• les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités;
• les conseils de bande des communautés autochtones, l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement de la Nation Crie.

Volet 2

Sont admissibles :

• tout employeur immatriculé au Registraire des entreprises, qui possède un numéro d’entreprise du Québec et qui a son siège social au Québec, à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux;
• les établissements d’enseignement de niveau universitaire visés aux paragraphes 1° à 11° de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1);
• toute personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec;
• les MRC ou les municipalités;
• les conseils de bande des communautés autochtones, l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement de la Nation Crie.

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec le ministère de la Famille par téléphone au 1 855 336-8568 (sans frais) ou par courriel à l’adresse renseignements@mfa.gouv.qc.ca.