Projet pilote pour les haltes-garderies en milieux d’enseignement
Aide financière pour les services offerts aux familles
Projet pilote pour les haltes-garderies en milieux d’enseignement
Ce projet pilote offre une aide financière aux haltes-garderies en milieux d’enseignement pour le développement de l’offre d’activités destinées aux parents-étudiants.
L’objectif est de mieux les outiller dans leurs efforts de conciliation famille-travail-études.
Dans cette page :
Admissibilité
Pour être admissible, votre organisme doit:
être une personne morale à but non lucratif ou une coopérative légalement constituée en vertu des lois du Québec;
être immatriculé au Registraire des entreprises;
avoir son siège dans la province de Québec;
s’engager à informer sans délai le ministère de la Famille de toute modification relative à son siège, à son acte constitutif, à ses règlements, à son conseil d’administration (y compris sa présidence) ou à sa direction (en transmettant au Ministère les documents officiels l’autorisant à effectuer ces modifications);
s’engager à offrir des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement;
s’engager à maintenir en tout temps la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de halte-garderie;
confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps un certificat, datant d’au plus trois ans, attestant la réussite:
d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de huit heures comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères, ou,
d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance;
être couvert par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1000000$ par sinistre, dont la garantie s’étend aux activités de halte-garderie;
confirmer que les locaux utilisés pour les activités de halte-garderie respectent les règlements municipaux sur la sécurité des bâtiments.
Aide
Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec le Ministère de la Famille à l’adresse suivante: psf.famille@mfa.gouv.qc.ca.