Projet pilote pour les haltes-garderies en milieux d’enseignement

Ce projet pilote offre une aide financière aux haltes-garderies en milieux d’enseignement pour le développement de l’offre d’activités destinées aux parents-étudiants.

L’objectif est de mieux les outiller dans leurs efforts de conciliation famille-travail-études.

Pour être admissible, votre organisme doit :

• être une personne morale à but non lucratif ou une coopérative légalement constituée en vertu des lois du Québec;
• être immatriculé au Registraire des entreprises;
• avoir son siège dans la province de Québec;
• s’engager à informer sans délai le ministère de la Famille de toute modification relative à son siège, à son acte constitutif, à ses règlements, à son conseil d’administration (y compris sa présidence) ou à sa direction (en transmettant au Ministère les documents officiels l’autorisant à effectuer ces modifications);
• s’engager à offrir des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement;
• s’engager à maintenir en tout temps la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de halte-garderie;
• confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
• confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps un certificat, datant d’au plus trois ans, attestant la réussite :
  • d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de huit heures comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères, ou,
  • d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance;
• être couvert par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000 ​​​​​​​$ par sinistre, dont la garantie s’étend aux activités de halte-garderie;
• confirmer que les locaux utilisés pour les activités de halte-garderie respectent les règlements municipaux sur la sécurité des bâtiments.

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec le Ministère de la Famille à l’adresse suivante : psf.famille@mfa.gouv.qc.ca.