Aide financière mensuelle accordée à des personnes licenciées ou mises à pied qui se sont retrouvées sans emploi en raison de la conjoncture économique.

Créé en 2009, le Programme de soutien pour les travailleurs âgés a pris fin le 31 mars 2013 pour le secteur de l’extraction de l’amiante, et le 31 décembre 2012 pour les autres secteurs d’activité.

Les personnes admissibles qui ont été licenciées avant la fin du Programme peuvent toutefois continuer à en bénéficier jusqu’à l’âge de 60 ans.

À qui ce programme s'adresse-t-il?

Pour être admissible à ce programme, vous devez, entre autres, répondre aux critères suivants : 

  • avoir travaillé pour un employeur qui exploite une entreprise au Québec; 
  • avoir de 55 à 59 ans au moment du licenciement ou de la mise à pied 
  • avoir cotisé pendant 20 ans au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada au cours des 30 dernières années; 
  • avoir subi un licenciement ou une mise à pied entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2013 inclusivement pour le secteur de l'extraction de l'amiante et jusqu’au 31 décembre 2012 inclusivement pour tous les autres secteurs.

Le Ministère définit un licenciement par une rupture définitive du lien d'emploi par l'employeur pour des raisons :

  • économiques (difficultés financières, baisse de revenus, etc.);
  • organisationnelles (par exemple, une restructuration entraînant l'abolition ou la fusion de postes);
  • techniques (innovations technologiques).

Le Ministère définit une mise à pied par une suspension temporaire du contrat de travail entre l'employeur et le salarié. 

  • Le salarié mis à pied peut être rappelé au travail. 
  • Il conserve son lien d'emploi pendant la durée de sa mise à pied,
  • Sa relation contractuelle avec son employeur est maintenue.  

Pour une admissible à ce programme, une personne doit avoir perdu son emploi depuis au moins six mois.

Quelle est l'aide financière offerte?

L'aide financière peut atteindre 1 065 $ par mois et elle est ajustée le 1er janvier de chaque année. 
Une exclusion générale de 200 $ par mois s'applique à l'ensemble des revenus, gains et avantages. 
La somme versée est déterminée sans tenir compte 

  • de la valeur de vos biens (maison, chalet, voiture, terrain, etc.); 
  • de votre avoir liquide (sommes d'argent que vous avez en main ou dans un compte de banque, dans des dépôts à terme, des obligations d'épargne, etc.); 
  • des revenus de votre conjointe ou de votre conjoint et de vos enfants à charge, s'il y a lieu. 

Vous n'avez pas droit au carnet de réclamation ni à des suppléments couvrant des besoins spéciaux reliés, par exemple, à la santé. 
Les sommes versées dans le cadre de ce programme sont imposables. Il n'y a pas de retenue d'impôt à la source au moment du versement.
 

Quel est le délai pour présenter une demande?

Si vous êtes admissible à des prestations d'assurance-emploi : au plus tard au cours du troisième mois suivant la fin de votre admissibilité à l'assurance-emploi. 
Si vous n'êtes pas admissible à des prestations d'assurance-emploi

  • au plus tard au cours du quatrième mois suivant celui de votre licenciement; 
  • au plus tard au cours du septiéme mois suivant celui de votre mise à pied.

Ce programme vous intéresse?

Pour savoir si le groupe dont vous faites partie est admissible au programme, communiquez avec le Centre de communication avec la clientèle ou avec un centre local d'emploi (CLE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Remplissez le formulaire Demande d’aide financière – Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 217 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..