Évaluation d’une demande

Pour déterminer si vous avez droit à une aide financière de dernier recours et établir votre prestation, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale évalue l'ensemble des ressources dont vous disposez (argent en banque, valeur de votre maison, etc.).

Une partie de vos ressources peut faire l'objet d'une exemption ou d'une exclusion, c'est-à-dire ne pas être prise en compte dans le calcul de votre prestation. Certaines situations particulières peuvent aussi être considérées.

Vos ressources en argent

Si vos ressources en argent sont plus élevées que les exemptions permises, cela entraînera le refus de votre demande ou une diminution de l'aide financière qui vous sera accordée. 

Vos ressources en argent (c'est-à-dire votre avoir liquide) comprennent : 

  • les sommes que vous avez en main ou que vous possédez dans un compte de banque;
  • votre actif négociable à court terme, comme vos dépôts à terme ou vos obligations d'épargne.

Vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'une exemption qui vous permet de déposer certaines sommes dans un compte d'une institution financière, en vue d'un projet précis. C’est le compte de développement individuel. 

Selon votre situation, voici la somme maximale que vous pouvez posséder au moment de votre demande :  

  • 1 Adulte, 0 Enfant à charge, Somme maximale : 887 $
  • 1 Adulte, 1 Enfant à charge, Somme maximale : 1 268 $
  • 1 Adulte, 2 Enfants à charge, Somme maximale : 1 502 $. Cette somme est augmentée de 254 $ pour le 3e enfant à charge et pour chacun des suivants. 
  • 2 Adultes, 0 Enfant à charge, Somme maximale : 1 319 $
  • 2 Adultes, 1 Enfant à charge, Somme maximale : 1 573 $
  • 2 Adultes, 2 Enfants à charge, Somme maximale : 1 807 $. Cette somme est augmentée de 254 $ pour le 3e enfant à charge et pour chacun des suivants. 
  • Conjoint d'étudiant, 0 Enfant à charge, Somme maximale : 887 $. Cette somme est augmentée de 277 le 1er enfant à charge et de 254 $ pour chacun des suivants.
  • Personne mineure hébergée avec son enfant, somme maximale : 887 $

De plus, une somme de 189 $ s'ajoute pour chaque enfant à charge qui reçoit le supplément pour enfants handicapés de Retraite Québec. 

Certaines exclusions s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes : 

  • vous bénéficiez uniquement du carnet de réclamation (« carte-médicament ») accordée pour une durée limitée afin de favoriser un retour au travail;
  • vous avez terminé une participation au Programme alternative jeunesse ou à un programme spécifique (Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement PSTLC, Programme de soutien aux travailleurs âgés PSTA, Programme de soutien financier aux mineurs enceintes SFME).

Vous êtes prestataire de l'aide sociale?

Les sommes que vous pouvez posséder sans que votre prestation soit modifiée sont les suivantes : 

  • 1 500 $ pour un adulte seul. Ce maximum s'applique aussi à une personne mineure hébergée avec son enfant et à un conjoint d'étudiant.
  • 2 500 $ pour une famille. Selon le nombre d'enfants à charge, d'autres sommes peuvent être exclues du calcul de l'avoir liquide.

Vous êtes prestataire de la solidarité sociale?

Les sommes que vous pouvez posséder, sans que votre prestation soit modifiée, sont les suivantes : 

  • 2 500 $ pour un adulte seul. Ce maximum s'applique aussi à une personne mineure hébergée avec son enfant et à un conjoint d'étudiant.
  • 5 000 $ pour une famille. Selon le nombre d'enfants à charge, d'autres sommes peuvent être exclues du calcul de l'avoir liquide.

Valeurs de vos biens

La valeur de vos biens sera considérée pour déterminer votre admissibilité. 

Si leur valeur dépasse les exemptions permises, cela entraînera le refus de votre demande ou une diminution de l'aide financière qui vous sera accordée. C'est le cas entre autres pour les immeubles (résidence, chalet, terrain, etc.) et les véhicules (automobile, motoneige, etc.) que vous possédez. 

Vous êtes admissible au Programme d'aide sociale?

La valeur nette de votre résidence (maison et terrain) est exclue du calcul jusqu'à concurrence de 153 000 $.

La valeur marchande de votre automobile est exclue jusqu'à concurrence de 10 000 $. 

Vous êtes admissible au Programme de solidarité sociale?

La valeur de certains de vos biens et de votre avoir liquide est exclue jusqu'à concurrence de 219 000 $. 

Les principaux biens et l'avoir liquide visés sont les suivants : 

  • les biens immobiliers (résidence, ferme en exploitation, chalet, terrain, etc.);
  • certains types d'avoir liquide (régime enregistré d'épargne-retraite, régime enregistré d'épargne-études, etc.);
  • les biens et l'avoir liquide reçus par voie de succession (héritage) au cours d'un mois où vous êtes prestataire.

La valeur marchande de votre automobile est exclue du calcul jusqu'à concurrence de 10 000 $. 

Selon que vous êtes prestataire de l'aide sociale ou de la solidarité sociale, d'autres sommes pourraient aussi être exclues du calcul.

Vos revenus

Vos revenus peuvent provenir 

Vos revenus de travail ainsi que l'allocation d'aide à l'emploi ou l'allocation de soutien que vous recevez pour votre participation à un programme sont soustraits de votre prestation. Une partie de ces revenus est toutefois exclue du calcul de votre prestation.