Savez-vous que vous pouvez recevoir un boni au maintien en emploi de 1 000 $ si vous cessez de bénéficier du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale et si vous avez occupé un emploi à temps plein pendant 12 mois consécutifs?

Le boni au maintien en emploi de 1 000 $ peut également vous être versé si vous cessez de participer au programme Objectif emploi en raison de vos revenus de travail et si vous avez occupé un emploi à temps plein pendant 12 mois consécutifs..

Cette mesure est en vigueur depuis le 1er février 2018.

À qui ce boni peut-il être versé?

Le boni pourrait vous être versé si vous respectez les conditions suivantes :

  • vous avez été prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale ou avez participé au programme Objectif emploi pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la fin du versement de vos prestations;
  • vous avez occupé un ou des emplois à temps plein pendant 12 mois consécutifs;
  • vous avez cessé d'être admissible à l'un de ces programmes à partir du 1er février 2018, en raison de vos revenus de travail;
  • vous n'avez pas été admissible au Supplément à la prime au travail, un crédit d'impôt remboursable versé par Revenu Québec, au moment où vous avez cessé de recevoir une aide financière dans le cadre d'un de ces programmes;
  • vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement à temps plein pendant la période visée par la demande;
  • vous ne participez pas à une mesure active des services publics d'emploi, à l'exception de la mesure Contrat d'intégration au travail ou du Programme de subventions aux entreprises adaptées;
  • vous n'avez pas déjà bénéficié d'un boni au maintien en emploi.

Quels sont les emplois admissibles?

Pour être admissible, l'emploi que vous occupez doit remplir les conditions suivantes :

  • être un emploi à temps plein, c'est-à-dire d'au moins 30 heures par semaine, à moins que des limitations sévères à l'emploi justifient un nombre d'heures réduit;
  • être un emploi assurable au sens de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • être un emploi respectant les conditions minimales de travail énoncées dans la Loi sur les normes du travail et qui n'est pas susceptible de mettre en danger votre santé et votre sécurité, ou de porter atteinte à votre intégrité.

Comment demander un boni?

Onze mois après avoir cessé de bénéficier du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du programme Objectif emploi en raison de vos revenus de travail, vous recevrez automatiquement une lettre ainsi qu'un formulaire pour demander un boni au maintien en emploi. 

Vous devrez alors nous transmettre votre demande dans les 45 jours civils après la date de fin de la période où vous avez été en emploi pendant 12 mois sans interruption. Par jours civils, on entend les jours qui se suivent, peu importe si ces jours sont des jours fériés, des samedis ou des dimanches. Les jours civils vont du dimanche au samedi contrairement aux jours ouvrables qui vont du lundi au vendredi.

Demander un boni durant la période de l’état d’urgence sanitaire

En raison de l’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, vous pourriez bénéficier d’un assouplissement en ce qui concerne la période d’emploi.

Si la date prévue pour la fin de votre période d’emploi à temps plein de 12 mois consécutifs se situe durant la période de l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 13 mars 2020, vous pourriez être admissible au boni même si la crise pandémique de la COVID-19 a eu un impact sur le cumul de 12 mois demandé pour la période d’emploi.

Vous devez nous transmettre votre demande de boni dans les 45 jours suivant la date de fin initialement prévue de votre période d’emploi.

Vous devrez joindre à votre demande les documents suivants :

  • votre premier bulletin de paie relatif à votre période d’emploi;
  • votre plus récent bulletin de paie.

Dès la réception de votre demande et des documents, votre demande de boni sera analysée. Nous communiquerons avec vous, au besoin, pour compléter les renseignements de votre dossier avant de rendre une décision.

Pour toute question relative au boni, vous pouvez téléphoner au bureau de Services Québec ou au centre local d’emploi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. où vous avez l’habitude de vous rendre.