Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) a été lancé le 16 mars 2020. Ce programme visait à offrir une aide financière aux travailleurs devant s’isoler pour contrer la propagation de la COVID-19 et qui, pour cette raison, ne pouvaient gagner en totalité leur revenu de travail. Ces travailleurs ne devaient pas être admissibles à un autre programme d’aide financière.

Fin du Programme 

Depuis le 10 avril 2020, il n’est plus possible d’obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT). La fin de ce programme fait suite au lancement, le 6 avril 2020, de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) par le gouvernement fédéral. Ce programme permettait aux travailleurs visés par le PATT d’obtenir une aide financière. 

Il vous est possible de vérifier si, selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’un des programmes d’aide gouvernementaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. toujours en vigueur.

Informations importantes liées à la déclaration des revenus

Les sommes reçues dans le cadre du PATT doivent être déclarées uniquement au fédéral. Si vous avez bénéficié de ce programme, vous recevrez un feuillet T4A sur lequel un montant sera indiqué à la case 200. Vous devrez inscrire ce montant dans votre déclaration de revenus du Canada de l’année 2020. Pour savoir où inscrire ce montant, vous pourrez consulter les explications au verso du feuillet.

Si vous avez remboursé des sommes reçues dans le cadre du PATT en 2020, le montant figurant sur le relevé tiendra compte de ces sommes.

Vous avez reçu un feuillet T4A et vous n’avez pas reçu d’aide financière

Si vous avez reçu un feuillet T4A sur lequel un montant est inscrit à la case 200 et que vous n’avez pas reçu d’aide financière dans le cadre du PATT, il est possible que ce soit parce que vous avez été victime d’un vol d’identité.  

Voici ce que vous devez faire :

  • déposer une plainte auprès de votre service de police municipal et noter le numéro d’événement obtenu;
  • réunir tous vos relevés de compte produits pour la période allant du 16 mars au 31 août 2020;
  • rédiger une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous n’avez pas reçu d’aide dans le cadre du PATT et vous 
    • faites l’exposé complet des faits,
    • décrivez les démarches faites pour déclarer le vol d’identité (plainte auprès du service de police ayant permis d’obtenir un numéro d’événement et déclaration au Centre antifraude du Canada, s’il y a lieu),
    • fournissez le nom de la personne qui aurait commis le vol d’identité et son lien avec vous, si vous pensez connaître l’identité de cette personne.

Vous devez ensuite faire une demande d’annulation du feuillet T4A à l’aide du formulaire Demande de correction du feuillet T4A. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous devez également fournir un document présentant le numéro d’événement, des copies de vos relevés de compte et votre déclaration. Les documents peuvent être transmis par Internet, à l’aide du service prévu à cette fin, par télécopieur, au 418 698-3603, ou par la poste, à l’adresse suivante :

Relevés fiscaux liés au PATT
Centre spécialisé du Saguenay‒Lac-Saint-Jean
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
237, rue Riverin
Saguenay (Québec)  G7H 7W7

Pour un envoi par la poste, vous devez aussi joindre le formulaire Demande d’annulation d’un feuillet T4A (PDF 531 Ko) aux documents.

Il vous est fortement recommandé d’informer Equifax du possible vol d’identité.

Votre feuillet T4A présente une erreur

Si vous constatez une erreur sur votre feuillet T4A, vous devez faire une demande de correction à l’aide du formulaire Demande de correction du feuillet T4A Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévu à cette fin. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pourrait vous contacter par la suite pour confirmer certaines informations. Vous recevrez un feuillet T4A corrigé lorsque votre demande aura été traitée.

Rembourser des sommes reçues

Comme la Prestation canadienne d’urgence s’appliquait de façon rétroactive à compter du 15 mars 2020, il est possible que vous ayez bénéficié de ce programme et du PATT pour les mêmes périodes. Il vous est possible de rembourser volontairement les sommes reçues dans le cadre du PATT.

Pour effectuer un remboursement, vous devez 

  • remplir et signer le formulaire Remboursement volontaire – Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PDF 692 Ko);
  • faire un chèque à l’ordre du ministre des Finances et y inscrire votre numéro d’assurance sociale (NAS) et la mention « Remboursement PATT » sur la ligne où il est possible d’ajouter une précision relative au paiement (celle figurant à côté du mot pour);
  • faire parvenir le formulaire et le chèque à l’adresse suivante :
    Division des encaissements
    Service des opérations financières
    Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
    Case postale 16300
    Succursale Terminus postal
    Québec (Québec)  G1K 8Y4