Programme d’aide sociale et Programme de solidarité sociale

La prestation de base est la somme maximale qui peut vous être versée. Elle varie selon votre situation. Les prestations sont modifiées (indexées) chaque année, au 1^er janvier.

Depuis le 1^er février 2018, votre prestation de base a été bonifiée à la suite de l’annonce du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 .

D’autres changements sont entrés en vigueur, tels que : 

• l’augmentation des exclusions des revenus de travail pour les personnes et les familles du prestataires de la solidarité sociale;
• la reconnaissance possible du statut d’adulte pour un enfant majeur étudiant au secondaire en formation générale et qui est membre d’une famille bénéficiant d’un des programmes d’assistance sociale;
• l’augmentation de l’exemption relative à la pension alimentaire pour enfant.

Pour déterminer si vous avez droit à une aide financière de dernier recours et établir votre prestation, une évaluation de  l'ensemble des ressources dont vous disposez (argent en banque, valeur de votre maison, etc.) sera faite.

Une partie de vos ressources peut faire l'objet d'une exemption ou d'une exclusion, c'est-à-dire ne pas être prise en compte dans le calcul de votre prestation. Certaines situations peuvent aussi être considérées.

Pour obtenir plus d'information sur la manière dont est calculée la prestation, consulter la page Comment est calculée la prestation.

Vous pouvez recevoir des allocations pour contraintes temporaires ou des sommes supplémentaires appelées « ajustements ».

Il existe différents types d’ajustement en fonction de votre situation et de votre famille. Un ajustement permet d’adapter le montant d’une prestation par rapport à une situation particulière. 

Par exemple, si une personne prestataire de l’aide sociale ou de la solidarité sociale a deux enfants âgés de 12 à 17 ans seulement ou si les enfants sont au secondaire professionnel et plus, elle bénéficiera d’un ajustement, un montant supplémentaire, pour subvenir au besoin de ses enfants.

Vous pouvez obtenir de l'information sur les ajustements et l’allocation suivants :

• Ajustement de la prestation de base
• Ajustements pour enfants à charge
• Ajustement pour personnes seules
• Allocation pour contraintes temporaires à l’emploi.

Connaître les ajustements et allocations

Une prestation spéciale est une somme qui s'ajoute à la prestation de base et qui sert à rembourser certains frais liés à

• un besoin particulier (par exemple l'achat de lunettes);
• une situation particulière (par exemple des dommages à la suite d'un incendie).

Étapes pour obtenir une prestation spéciale

Étape 1 : Obtenir l'autorisation

Pour obtenir une prestation spéciale, vous pourriez devoir fournir différents documents. Ils vous permettront d’obtenir l'autorisation d'un bureau de Services Québec  pour bénéficier d'une prestation spéciale. 

Vous n'avez pas besoin d'obtenir une autorisation pour certaines prestations, comme les frais de transports médicaux ou les services couverts par votre carnet de réclamation.

Étape 2 : Fournir des documents

Fournir les documents qui justifient votre demande, par exemple

• une ordonnance d'un professionnel de la santé;
• un certificat médical (SR-0040) (PDF 227 Ko);
• une estimation des coûts d'un bien ou d'un service.

Étape 3 : Fournir une preuve d'achat

Vous devez fournir une preuve d'achat du bien ou du service, comme un reçu ou une facture, ou le formulaire de demande de prestation spéciale qui vous a été remis par votre agent afin d'en obtenir le remboursement. 

Vos documents ou preuves d'achat peuvent être transmis en utilisant votre dossier en ligne.

Transmettre des documents

Les prestations spéciales sont les suivantes : 

• Bébé et mère et bonne santé
• Déménagement
• Examen de la vue, lunettes ou verres de contact
• Frais funéraires
• Médicaments : Estimation du coût
• Soins dentaires et prothèses dentaires
• Toxicomanie : Frais de séjour
• Transports médicaux

Le carnet de réclamation permet au prestataire et à sa famille d’obtenir certains médicaments et services de santé sans frais.

Ce carnet, appelé aussi carte-médicaments, est envoyé le 1^er de chaque mois aux prestataires de l'aide sociale et à ceux de la solidarité sociale.

Acccéder au carnet de réclamation en ligne

Le carnet est transmis par la poste ou peut être consulté dans votre dossier en ligne.

Conditions d'utilisation du carnet de réclamation

Pour obtenir certains médicaments avec le carnet de réclamation, la personne doit être admissible au Programme d'aide sociale ou au Programme de solidarité sociale.

Par ailleurs, le prestataire doit avoir reçu des prestations d'aide sociale ou de solidarité sociale pendant un certain nombre de mois sans interruption pour obtenir avec son carnet de réclamation les services suivants :

• examen de la vue : 12 mois;
• prothèses dentaires : 24 mois;
• soins dentaires : 12 mois.