Programme d’aide sociale et Programme de solidarité sociale

Les prestataires de l’aide sociale et les prestataires de la solidarité sociale peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de transport liés à la vaccination contre la COVID-19.

Le remboursement de ces frais se fait selon les règles habituelles relatives aux remboursements. Toutefois, dans ce cas, les prestataires ont plus de 30 jours pour faire leur demande.

Quelques conditions de remboursement

Les frais de transport liés à la vaccination contre la COVID-19 sont remboursés en fonction de certains critères, comme l’accessibilité à des moyens de transport dans une région et la disponibilité des moyens de transport offerts.

Une personne dont les frais de transport sont remboursés sur une base mensuelle, par exemple pour l’achat d’un laissez-passer d’autobus, ne peut pas se faire rembourser des frais de transport liés à la vaccination.

Des règles particulières s’appliquent, avant l’évaluation de leur demande de remboursement, aux personnes qui ont un carnet de réclamation, mais qui ne reçoivent aucune aide financière.

Les frais encourus par un accompagnateur peuvent être remboursés lorsque l’état de santé de la personne prestataire nécessite sa présence.

Dans tous les cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable d’un agent avant de faire la dépense et de demander son remboursement.

Documents à fournir

Dans votre demande de remboursement, vous devez fournir votre numéro de dossier (CP-12) ainsi que, pour chaque dose de vaccin reçue, les documents suivants :

• une copie du document prouvant que vous avez reçu le vaccin et qui vous a été remis sur place;
• les pièces justificatives liées à vos frais de transport, par exemple une facture prouvant l’achat de billets de stationnement ou une facture liée aux courses en taxi.

Transmission de la demande

Les documents demandés peuvent

• être transmis à partir de Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale;
• être envoyés par la poste au bureau de Services Québec le plus près;
• être déposés dans la boîte prévue pour le dépôt de documents à l’entrée de tout bureau de Services Québec.

Trouvez un bureau de Services Québec dans votre région .

Perte de la preuve de vaccination

Si vous perdez la preuve de vaccination, voici la marche à suivre pour en obtenir une nouvelle :

1. Remplir et signer le formulaire Demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination .
2. Y joindre une photocopie d’une pièce d’identité valide (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance).
3. Envoyer le tout par la poste ou par télécopieur à la personne responsable du traitement des demandes d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination de votre région.

Pour connaître les coordonnées de cette personne, consulter la liste des responsables du traitement des demandes d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination .

Des prestations de programmes d’assistance sociale et des sommes versées dans le cadre de programmes de prestations canadiennes d’urgence ont pu être reçues simultanément. Si c'est votre cas, visitez la page sur les droits et obligations en lien avec les prestations canadiennes d'urgence.