Programme d'aide sociale et Programme de solidarité sociale

En raison de la hausse du coût de la vie, deux crédits d’impôt ont été instaurés en vue de soutenir la population :

• le crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel de 500 $ pour pallier la hausse du coût de la vie;
• le crédit d'impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pouvant atteindre 600 $ pour le coût de la vie.

Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus du Québec de l’année 2021 d’ici le 30 juin 2023 pour bénéficier de ces crédits.

Notez que produire vos déclarations de revenus peut vous permettre de bénéficier de différentes mesures. Vous pourriez recevoir des sommes régulièrement (ex. : versements du crédit d’impôt pour solidarité, versements de l’Allocation famille et versements de l’allocation-logement).

Vérifiez si vous pouvez obtenir gratuitement de l’aide pour remplir vos déclarations de revenus. Découvrez le Service d’aide en impôt et les cliniques d’impôts. En ce qui concerne les cliniques, vous pouvez obtenir de l’information en communiquant avec le service 211 ou avec le centre d’action bénévole de votre région.

Les prestataires de l’aide sociale et les prestataires de la solidarité sociale peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de transport liés à la vaccination contre la COVID-19.

Le remboursement de ces frais se fait selon les règles habituelles relatives aux remboursements. Toutefois, dans ce cas, les prestataires ont plus de 30 jours pour faire leur demande.

Quelques conditions de remboursement

Les frais de transport liés à la vaccination contre la COVID-19 sont remboursés en fonction de certains critères, comme l’accessibilité à des moyens de transport dans une région et la disponibilité des moyens de transport offerts.

Une personne dont les frais de transport sont remboursés sur une base mensuelle, par exemple pour l’achat d’un laissez-passer d’autobus, ne peut pas se faire rembourser des frais de transport liés à la vaccination.

Des règles particulières s’appliquent, avant l’évaluation de leur demande de remboursement, aux personnes qui ont un carnet de réclamation, mais qui ne reçoivent aucune aide financière.

Les frais encourus par un accompagnateur peuvent être remboursés lorsque l’état de santé de la personne prestataire nécessite sa présence.

Dans tous les cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable d’un agent avant de faire la dépense et de demander son remboursement.

Documents à fournir

Dans votre demande de remboursement, vous devez fournir votre numéro de dossier (CP-12) ainsi que, pour chaque dose de vaccin reçue, les documents suivants :

• une copie du document prouvant que vous avez reçu le vaccin et qui vous a été remis sur place;
• les pièces justificatives liées à vos frais de transport, par exemple une facture prouvant l’achat de billets de stationnement ou une facture liée aux courses en taxi.

Transmission de la demande

Les documents demandés peuvent

• être transmis à partir de Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale;
• être envoyés par la poste au bureau de Services Québec le plus près;
• être déposés dans la boîte prévue pour le dépôt de documents à l’entrée de tout bureau de Services Québec.

Trouvez un bureau de Services Québec dans votre région .

Perte de la preuve de vaccination

Si vous perdez la preuve de vaccination, voici la marche à suivre pour en obtenir une nouvelle :

1. Remplir et signer le formulaire Demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination .
2. Y joindre une photocopie d’une pièce d’identité valide (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance).
3. Envoyer le tout par la poste ou par télécopieur à la personne responsable du traitement des demandes d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination de votre région.

Pour connaître les coordonnées de cette personne, consulter la liste des responsables du traitement des demandes d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination .

Si vous recevez ou avez reçu simultanément une aide financière du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des prestations du gouvernement fédéral liées à la pandémie de COVID-19, veuillez communiquer avec un agent du Ministère travaillant au Centre de communication avec la clientèle ou au bureau de Services Québec de votre région .