Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Pour les programmes et services suivants
- Indemnités versées à la suite d’une lésion professionnelle;
- Indemnités versées à la suite d’un acte criminel ou d’un acte de civisme.
Si la personne décédée recevait des prestations versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il faut communiquer avec la CNESST 
pour l’informer de la date du décès.
Si la personne décédée recevait des prestations versées à la suite d’un acte criminel ou d’un acte de civisme, il faut communiquer avec la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) .
Épargne Placements Québec
Transfert des produits d’épargne et de retraite d’Épargne Placements Québec
Si la personne décédée détenait des produits d’épargne et de retraite offerts par Épargne Placements Québec, le liquidateur de la succession doit communiquer ses instructions concernant les placements détenus et transmettre certains documents à Épargne Placements Québec.
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)
Pour les programmes suivants
- Aide sociale;
- Solidarité sociale;
- Objectif emploi.
Si la personne décédée recevait une aide financière de dernier recours ou participait au Programme objectif emploi, le liquidateur de la succession doit informer de la date du décès le bureau de Services Québec avec lequel elle faisait affaire. Selon le cas, les prestations d’aide financière accordées cesseront ou continueront d’être versées.
Retraite Québec
Pour les programmes et services suivants
- Allocation famille;
- Régime de rentes du Québec;
- Régimes de retraite du secteur public;
- Pension d’un pays étranger.
Au décès d’une personne qui recevait l’une ou l’autre de ces prestations ou rentes versées par Retraite Québec, il faut aviser cet organisme de la date du décès pour la mise à jour des dossiers.
Revenu Québec
Pour les crédits d’impôt suivants
- Allocation-logement;
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants;
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés;
- Crédit d’impôt pour solidarité;
- Prime au travail et prime au travail adaptée.
Il faut joindre Revenu Québec pour l’informer, dès que possible, de la date du décès d’une personne qui bénéficiait des crédits d’impôt nommés ci-dessus, et ce, afin d’éviter de devoir rembourser des sommes payées en trop, s’il y a lieu.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
