Arrangements préalables de services funéraires ou de sépulture
Information de l’Office de la protection du consommateur
Pour éviter des soucis aux proches d’une personne advenant son décès, il est possible de conclure un contrat d’arrangements préalables de services funéraires ou un contrat d’achat de sépulture.
Directives médicales anticipées
Les directives médicales anticipées permettent à une personne de consentir à l’avance aux soins médicalement appropriés dans des situations où elle serait inapte à le faire à ce moment-là.
Une personne qui désire faire un don d’organes et de tissus à son décès peut en informer ses proches. Le don d’organes représente un geste qui peut sauver des vies ou améliorer la santé de plusieurs personnes.
Une personne peut, à certaines conditions, décider de donner son corps à un établissement d’enseignement qui pourra l’utiliser pour l’enseignement ou la recherche après son décès.
Procuration, mandat ou autres
Information du ministère de la Justice
Le décès d’une personne met fin aux mandats qu’elle a donnés, qu’il s’agisse d’un mandat de protection (auparavant appelé mandat en prévision de l’inaptitude) ou d’un autre type de mandat. Par conséquent, on ne peut plus utiliser une procuration, qu’elle soit bancaire ou autre, après le décès de la personne qui vous l’a remise.
Testament
Information du ministère de la Justice
Le testament est le document officiel qui permet à une personne de choisir ses héritiers et la façon dont ses biens seront répartis entre eux après son décès.
Tuteur à l'enfant
Information du Curateur public du Québec
Les parents d’un enfant âgé de moins de 18 ans sont d’office ses tuteurs légaux. Le tuteur est responsable d’assurer sa protection, de veiller à son éducation et à son bien-être, d’administrer son patrimoine et d’exercer ses droits civils jusqu’à ce qu’il ait 18 ans.
Par mesure préventive, les parents peuvent nommer un tuteur pour leur enfant mineur, advenant leur décès.
Dernière mise à jour : 5 mars 2020