Décès hors du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du gouvernement du Canada

Ce sont les entreprises de services funéraires qui voient au transport, sur le territoire québécois, du corps d’une personne décédée.

Certaines compagnies d’assurance voyage offrent un service de rapatriement du corps d’une personne décédée et une ligne téléphonique d’urgence. Pour tout renseignement à ce sujet, il faut d’abord s’adresser à sa compagnie d’assurance.

Advenant le décès au Canada d’un résident du Québec, il faut s’adresser à une entreprise de services funéraires du Québec. Son représentant soutiendra les proches relativement aux démarches de rapatriement du corps, sur le territoire québécois, de la personne décédée.

Advenant le décès hors du Canada d’un résident du Québec, il faut s’adresser au bureau du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du pays où se trouve la dépouille afin de connaître les procédures en vigueur. Si les proches sont en mesure de le faire, ils peuvent communiquer avec une entreprise de services funéraires du Québec. Son représentant pourra les soutenir dans les démarches de rapatriement du corps sur le territoire québécois.

Note : Il faut téléphoner à la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour l’aviser du décès.

Si la personne décédée recevait des prestations ou des rentes versées par Retraite Québec, il faut téléphoner à Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour l’aviser de la date du décès et lui fournir une preuve de décès.

Il est possible de demander au Directeur de l’état civil l’insertion au registre de l’état civil du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’acte de décès fait hors du Québec. Cette formalité peut faciliter le règlement de la succession.

Décès dans des circonstances où intervient le coroner Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du Bureau du coroner

Un médecin ou un policier peut demander l’intervention du coroner pour établir les causes probables et les circonstances d’un décès dans des situations particulières (par exemple un décès dans des circonstances violentes ou obscures).

Le coroner peut entreprendre une investigation ou, dans certains cas, une enquête publique.

À la suite d’une enquête publique, le coroner dépose un rapport dans lequel il expose les causes probables et les circonstances du décès. Le rapport du coroner est public et accessible à toute personne qui en fait la demande.

Personne disparue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information d’Éducaloi

Une personne est présumée vivante durant les sept années qui suivent sa disparition. Pendant cette période de sept ans, il est possible de demander au tribunal l’ouverture d’une tutelle à l’absent pour pouvoir administrer ses biens et exercer ses droits.

En général, lorsque sept ans se sont écoulés à compter de la date de la disparition de la personne, la Cour supérieure peut rendre un jugement déclaratif de décès.

Le décès peut également être déclaré avant ce temps lorsque les circonstances permettent de tenir la mort de la personne disparue pour certaine, sans qu’il soit possible de constater officiellement le lieu, la date et l’heure du décès.