Devenir parent

Ce guide présente une vue d’ensemble des programmes et services gouvernementaux offerts aux nouveaux ou aux futurs parents.

Il vous est également possible de consulter le chapitre « Devenir parent : programmes et services gouvernementaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du guide Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans, édité par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Santé et services sociaux

Aide financière aux mineures enceintes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le programme Soutien financier aux mineures enceintes vise à accorder une aide financière mensuelle aux mineures enceintes sans ressources financières afin de favoriser leur santé et celle de leur bébé à naître. Cette aide est offerte à partir de la 20semaine de grossesse.

Aide sociale et solidarité sociale : trois prestations spéciales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Prestation spéciale de grossesse;
  • Prestation spéciale d’allaitement;
  • Prestation spéciale pour l’achat de préparations lactées.

Une femme enceinte et bénéficiaire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale (ou un parent bénéficiaire d’un tel programme qui a la charge d’une enfant enceinte) peut recevoir une prestation spéciale de grossesse. Cette prestation spéciale s'ajoute à sa prestation de base mensuelle.

Elle peut ensuite, jusqu'à ce que l'enfant atteigne 12 mois, bénéficier

  • soit d’une prestation spéciale d’allaitement pour l’aider à se procurer des aliments sains qui favoriseront sa bonne santé et celle de son bébé;
  • soit d'une prestation spéciale pour l’achat de préparations lactées.

Alimentation pendant la grossesse : programme Olo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le programme Olo favorise l’adoption de saines habitudes alimentaires. Il permet aux personnes enceintes à faible revenu d’obtenir gratuitement des aliments essentiels ainsi que des suppléments de vitamines et de minéraux à compter de la 12e semaine de grossesse.

Banque publique de lait maternel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Héma-Québec

Cette banque permet à une mère qui a une surproduction de lait d'en faire don. Le lait est ensuite pasteurisé et donné aux prématurés de 32 semaines et moins dont la mère ne peut pas allaiter.

Banque publique de sang de cordon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Héma-Québec

Cette banque permet à une mère qui répond aux critères de qualification de donner du sang prélevé du cordon ombilical de son enfant après l’accouchement. Ce sang prélevé permet de venir en aide aux personnes gravement malades en attente d’une greffe de cellules souches.

Note

En 2023, seuls la Cité-de-la-Santé de Laval, le CHU Sainte-Justine, le CUSM (site Glen), le centre hospitalier de St. Mary et l'Hôpital Général Juif (pour les accouchements prévus à compter du 1er juin 2023) continueronnt d’effectuer les prélèvements de sang de cordon.

Dépistage sanguin et urinaire chez les nouveau-nés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le dépistage néonatal sanguin et urinaire vise à détecter des maladies rares chez les nouveau-nés. Il permet de procéder rapidement à un traitement médical et de diminuer le risque de complications graves chez les enfants atteints.

Inscription au régime public d’assurance maladie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec

Un parent qui remplit la demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance n’a aucune autre démarche à faire pour inscrire son enfant au régime public d'assurance maladie. Mais si son enfant est né à l’extérieur du Québec ou a été adopté, le parent doit communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec afin de l’inscrire au régime.

Inscription au régime public d’assurance médicaments Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec

Si un parent est assuré par un régime privé d’assurance collective couvrant les médicaments, il a l’obligation d’en faire bénéficier son enfant.

Si un parent bénéficie du régime public d’assurance médicaments, il n’a aucune démarche à effectuer si son enfant est né au Québec. Cependant, si son enfant est né à l’extérieur du Québec ou a été adopté, le parent doit communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec pour inscrire son enfant.

Rencontres ou cours prénataux – Trouver un CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Les cours prénataux permettent aux futurs parents d’obtenir de l’information générale sur la grossesse, le travail, l’accouchement, l’allaitement et les soins à prodiguer au nouveau-né. À partir de la 12e semaine de grossesse, il est généralement possible de s’inscrire à un cours dans un centre local de services communautaires (CLSC).

Service de soutien Ma Grossesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Ma grossesse est un service qui aide les femmes enceintes partout au Québec à trouver rapidement l’information et les professionnels dont elles ont besoin. Pour s’inscrire, la femme enceinte doit remplir un court formulaire (disponible en 11 langues). Si elle a besoin d'aide pour le remplir, elle peut contacter son CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
 

Services à l’intention des jeunes familles vivant des difficultés financières
Administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux – CLSC

Les services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE) ont pour but de soutenir les familles vivant dans la pauvreté ou en contexte de vulnérabilité. Ces services visent à maximiser le potentiel de santé et de bien-être des parents, des bébés à naître et des enfants de 0 à 5 ans.

Pour s'inscrire à ces services, il faut communiquer avec le centre local de services communautaires (CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) de sa région.

Services de sage-femme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les sages-femmes offrent des soins et des services professionnels requis lors de grossesses qui se déroulent normalement, pendant l’accouchement et jusqu’à 6 semaines après l’accouchement.

Vaccination des enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La vaccination demeure le moyen le plus efficace pour prévenir certaines maladies contagieuses chez les enfants. Il est important de respecter le calendrier de vaccination.

Il est possible de faire vacciner son enfant dès qu’il a atteint l’âge de 2 mois dans un centre local de services communautaires (CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) ou chez un médecin.

Vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Il est recommandé à toutes les femmes enceintes de se faire vacciner contre la coqueluche, à chaque grossesse, afin de prévenir la coqueluche et ses complications chez les bébés. La période idéale pour se faire vacciner se situe entre la 26e et la 32e semaine de grossesse. Le vaccin contre la coqueluche est considéré comme sécuritaire pour la mère et l’enfant à naître.

Travail

Absence pour obligations parentales ou familiales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Une personne salariée a le droit de s’absenter du travail si elle doit prendre soin de son enfant ou de celui de son conjoint. Généralement, elle a droit à un certain nombre de jours de congé, payés ou non par son employeur. Elle doit aviser ce dernier de son absence le plus tôt possible.

Congé accordé à la suite d’une naissance ou d’une adoption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Les deux parents salariés peuvent avoir droit à un congé de 5 jours, dont les 2 premiers sont payés, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Si la mère est déjà en congé de maternité ou le père en congé de paternité, ils n'ont pas droit à ce congé.

Congé dans le cas d'une interruption de grossesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Une travailleuse enceinte qui vit une interruption de grossesse (fausse couche ou avortement) a le droit de s’absenter du travail, sans salaire, pour se rétablir. La durée de cette absence varie selon que l’interruption de grossesse a lieu avant la 20e semaine de grossesse ou à partir du premier jour de la 20e semaine.

Les deux parents, s’ils sont salariés, peuvent aussi avoir droit à un congé de 5 jours. Ce congé doit être pris dans les 15 jours suivant l’interruption de grossesse. Si la mère est déjà en congé de maternité ou le père en congé de paternité, ils n’ont pas droit à ce congé.

Congé de maternité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Une salariée enceinte a droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé peut être réparti avant ou après l'accouchement.

Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la travailleuse a droit à au moins 2 semaines de congé de maternité après l’accouchement, même si elle a déjà utilisé ses 18 semaines.

Note

Une salariée peut s’absenter du travail, sans salaire, aussi souvent que nécessaire, pour des examens liés à sa grossesse. Elle doit aviser son employeur de ses rendez-vous le plus tôt possible.

Congé de maternité spécial Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Une travailleuse enceinte peut avoir droit à un congé de maternité spécial dans le cas d’une grossesse à risque qui nécessite un arrêt de travail. Ce congé, justifié par un certificat médical, est sans salaire.

Congé de paternité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Un salarié a droit à un congé de paternité de 5 semaines continues, sans salaire, lors de la naissance de son enfant. Ce congé peut débuter au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 78 semaines après.

Congé parental Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Chaque parent salarié d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté a droit à un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 65 semaines. Ce congé s’ajoute au congé de maternité et au congé de paternité.

Pour une maternité sans danger Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Le programme de prévention Pour une maternité sans danger vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite et dont le travail comporte des dangers physiques pour sa santé ou celle de son enfant. Il est prévu que cette travailleuse peut être affectée à des tâches qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir et qui ne comportent pas de danger pour elle et son enfant. Si c’est impossible, la travailleuse peut avoir droit à un retrait préventif.

Pratiques interdites de la part de l’employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Il est interdit à un employeur de sanctionner une travailleuse ou un travailleur parce qu’ils ont exercé un droit prévu à la loi. Par exemple, une personne ne peut être congédiée, suspendue, déplacée ou se voir imposer toute autre sanction si elle s’absente pour un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé parental.

Une personne peut ainsi déposer une plainte si elle croit avoir été victime de pratiques interdites par la loi de la part de son employeur. Elle a 45 jours, à compter du jour de son congédiement ou de la sanction, pour déposer une plainte auprès de la CNESST.

Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption. Le RQAP est un régime de remplacement du revenu : il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit.

Avant de faire une demande de prestations, il faut connaître les particularités qui s’appliquent selon son statut de travailleur :

Justice et état civil

Autorité parentale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du ministère de la Justice

L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations que tout parent a envers son enfant mineur. Les parents doivent exercer leur autorité sans aucune violence. Les parents conservent leur autorité parentale même lors d’une séparation.

Certificat ou copie d’acte de naissance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Directeur de l’état civil

Ces deux documents servent à prouver la naissance d’un enfant. Ils sont nécessaires, par exemple, pour inscrire un enfant à un centre de la petite enfance ou à une garderie. Il est possible de faire une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance d’un enfant une fois l’inscription de naissance faite au registre de l’état civil.

Choix du nom d'un enfant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du Directeur de l’état civil

Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille simple ou composé.

Déclaration d’une naissance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Directeur de l’état civil

La naissance d’un enfant doit être déclarée au Directeur de l'état civil, dans les 30 jours suivant l'accouchement pour qu’aucuns frais ne soient appliqués. La déclaration de naissance peut se faire au moyen du formulaire papier remis par le personnel du centre hospitalier ou de la maison de naissance. Il est aussi possible de remplir la déclaration de naissance par voie électronique.

Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Directeur de l’état civil

Le Directeur de l’état civil peut aviser plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec et du Canada de la naissance d’un enfant lorsque les parents remplissent le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance. Ce formulaire est inséré dans le formulaire papier de la déclaration de naissance ou inclus dans le service en ligne Déclaration électronique de naissance.

Les parents peuvent ainsi bénéficier de ces programmes et services sans faire aucune autre démarche.

Filiation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du ministère de la Justice

La filiation est le lien de parenté qui unit un enfant à ses parents. Ce lien peut être établi par le sang, par procréation assistée ou par un jugement d’adoption. Une fois établie, la filiation confère des droits et des obligations à l’enfant et aux parents, notamment en vertu de l’autorité parentale.

Registre des bénéficiaires cris et naskapis
Administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Ce registre gouvernemental permet aux personnes inscrites de se voir accorder des droits et des avantages.

Pour faire inscrire au Registre un nouveau-né qui répond aux critères d’admissibilité prévus dans la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, il faut s'adresser à l'agent local d'inscription de sa communauté d'affiliation.

Cependant, si les parents ont rempli le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance qui accompagne la déclaration de naissance, l'agent communiquera directement avec les parents pour faire inscrire le nouveau-né au Registre. Ce formulaire est inséré dans le formulaire papier de la déclaration de naissance et inclus dans le service en ligne Déclaration électronique de naissance.

Pour en savoir plus sur ce Registre, il faut s'adresser à Services Québec ou communiquer avec sa communauté d’affiliation.

Tutelle des biens du mineur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
La tutelle des biens du mineur est une mesure juridique qui vise à assurer la protection et la conservation du patrimoine du mineur jusqu’à sa majorité ou son émancipation. La plupart du temps, ce sont les parents d’un enfant qui sont ses tuteurs, c’est-à-dire qui veillent à son bien-être physique et protègent ses biens matériels. Cependant, dans certains cas, d’autres personnes que les parents peuvent être tuteurs.

Crédits d'impôt

Allocation famille Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Retraite Québec

L’Allocation famille est une aide financière versée aux familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Le montant de l’Allocation famille est calculé, chaque année, en fonction du nombre d’enfants à charge ou en garde partagée, de la situation conjugale et du revenu familial.

Le parent d’un enfant né au Québec, qui a déclaré la naissance de l’enfant auprès du Directeur de l’état civil, n’a aucune démarche à faire pour recevoir l’Allocation famille.

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Les frais qui sont payés pour la garde d’un enfant peuvent donner droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Le taux du crédit d’impôt varie selon le revenu familial. Certains frais ne donnent pas droit au crédit d’impôt, notamment ceux qui sont payés pour une place à contribution réduite dans un service de garde subventionné.

Crédit d'impôt pour frais d'adoption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Une personne qui a engagé des frais pour l'adoption d'un enfant peut, sous certaines conditions, demander le crédit d'impôt remboursable pour frais d'adoption.

Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Un parent peut, sous certaines conditions, demander ce crédit d’impôt remboursable pour des frais liés à un traitement de fécondation in vitro visant à lui permettre ou à permettre à son conjoint d’avoir un enfant.

Éducation

Incitatif québécois à l'épargne-études Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

L'incitatif québécois à l'épargne-études est une mesure fiscale qui encourage les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants ou de leurs petits-enfants. Cette mesure prend la forme d’un crédit d'impôt remboursable qui est versé directement dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Ma place au soleil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Emploi-Québec

Le programme Ma place au soleil permet à un parent de moins de 25 ans, à faible revenu, de terminer ses études secondaires, d’obtenir un diplôme et de décrocher un emploi dans une profession à forte demande de main-d’œuvre. Il offre également des services d'accompagnement et d'orientation.

Programme de prêts et bourses pour les études à temps plein Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère de l’Enseignement supérieur

Une personne enceinte qui étudie à temps plein peut être admissible à l’aide financière du Programme de prêts et bourses. Elle sera considérée comme une étudiante à temps plein si elle est inscrite à au moins 20 heures d'enseignement par mois et si elle est enceinte d'au moins 20 semaines. L’aide est versée sous forme de prêt, auquel peut s’ajouter une bourse.

Une bénéficiaire du Programme de prêts et bourses est tenue d’aviser l’Aide financière aux études (AFE) de tout changement de sa situation à l’aide du service en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’AFE.

Programme de prêts pour les études à temps partiel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère de l’Enseignement supérieur

Une personne enceinte qui étudie à temps partiel peut être admissible à l’aide financière du Programme de prêts. Elle sera considérée comme une étudiante à temps plein si elle est inscrite à au moins 20 heures d'enseignement par mois et si elle est enceinte d'au moins 20 semaines ou si elle habite avec un enfant de moins de 6 ans.

Une bénéficiaire du Programme de prêts et bourses est tenue d’aviser l’Aide financière aux études (AFE) de tout changement de sa situation à l’aide du service en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'AFE.

Services de garde

Entente de services entre les parents et le service de garde Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du ministère de la Famille

Le ministère de la Famille fournit des modèles d’entente de services de garde subventionnés qui permettent d’établir des balises claires entre les prestataires de services de garde et les parents usagers de leurs services. L’utilisation de ces modèles d’ententes est obligatoire pour les services de garde subventionnés, sauf pour les services de garde en milieu familial.

La Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Service offert par la Coopérative Enfance Famille

La Place 0-5 est l’unique guichet d’accès aux places en services de garde reconnus du Québec. Il peut s’agir de centres de la petite enfance, de garderies ou de services de garde en milieu familial reconnus.

Médicaments dans les services de garde Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère de la Famille

Les services de garde doivent respecter des règles en matière d'administration, d’étiquetage et d'entreposage de médicaments. Aucun médicament ne peut être administré à un enfant sans l’autorisation écrite du parent et d'un professionnel de la santé habilité par la loi à le prescrire.

Places à contribution réduite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère de la Famille

Le Programme de places à contribution réduite permet aux parents de payer un tarif moins élevé pour une place dans un service de garde pour leur enfant. Les places sont offertes par les centres de la petite enfance (CPE), les garderies subventionnées et les services de garde en milieu familial subventionnés.

Services de garde
Information du ministère de la Famille

Il existe deux types de services de garde :

Un service de garde reconnu détient un permis délivré par le ministère de la Famille ou a obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Les services de garde n’ont pas tous besoin d’être reconnus pour fournir des services de garde.

Adoption au Québec

Adoption d’un enfant né au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Une personne qui souhaite adopter un enfant peut poser sa candidature pour l'adoption régulière ou pour l'adoption dans le cadre du programme Banque mixte, ou encore pour les deux.

L’adoption régulière vise les enfants qui ont été laissés en adoption à la naissance par leurs parents, qui ont été abandonnés ou qui sont devenus orphelins en très bas âge.

L’adoption dans le cadre du programme Banque mixte concerne les cas d’enfants qui sont confiés à des familles d’accueil par le Directeur de la Protection de la jeunesse (DPJ) en vue d’être adoptés.

Les personnes qui désirent adopter un enfant né au Québec doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région. Pour obtenir les coordonnées du service d’adoption de chacune des régions, il faut consulter la section Coordonnées des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Consentement spécial à l’adoption
Information du ministère de la Justice

L'adoption par consentement spécial permet à un des parents ou aux parents d'un enfant mineur de préciser par quelle personne ou par quel couple ils consentent à ce que leur enfant soit adopté. Ce type d’adoption se fait au bénéfice d’un membre de la famille proche de l’enfant ou du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe du parent. 

Pour présenter une demande en placement en vue d’une adoption par consentement spécial, il faut s’adresser à la Chambre de la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Cour du Québec.

Étapes d’un projet d’adoption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Un projet d’adoption d’un enfant domicilié au Québec requiert plusieurs étapes de préparation, et ce, dans l’intérêt de l’enfant et de celui de sa future famille. Par exemple, les personnes qui désirent adopter un enfant doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région, participer à une séance d’information ou faire l’objet d’une évaluation psychosociale.

Prise de contact avec ses parents, ses frères, ses sœurs d’origine ou ses enfants d’origine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Sous certaines conditions, une personne a le droit d’obtenir des renseignements lui permettant de prendre contact avec ses parents d’origine, ses frères ou ses sœurs.

De même, les parents d’origine d’une personne adoptée ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir des renseignements leur permettant de retrouver leur enfant.

Recherche d’information sur ses parents d'origine ou sur son enfant d'origine adopté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Une personne adoptée ou adoptable peut faire des recherches dans le but de connaître l’identité de ses parents biologiques ou de les retrouver. Cependant, il est possible que les parents biologiques souhaitent que leur identité demeure confidentielle.

Un parent biologique peut aussi obtenir, sous certaines conditions, des informations sur un enfant confié en adoption.

Une personne adoptée peut aussi obtenir un sommaire de ses antécédents sociobiologiques (origines, renseignements médicaux, etc.) dans le respect des dispositions légales en vigueur. Un sommaire concernant l’enfant adopté peut être fourni aux parents adoptants, et un sommaire concernant les adoptants peut être fourni aux parents biologiques.

Reconnaissance de la filiation d’origine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  
Information du ministère de la Justice

Avec l’autorisation du Tribunal, il est possible de reconnaître les liens de filiation de l’enfant adopté avec ses parents biologiques.

Par cette reconnaissance, le nom des parents biologiques peut être inscrit à l’acte de naissance de l’enfant.

Adoption hors Québec (au Canada ou à l'étranger)

Démarche d’adoption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Secrétariat à l’adoption internationale

Une personne qui souhaite adopter un enfant domicilié à l’extérieur du Québec ( au Canada ou dans un autre pays) doit accomplir un certain nombre de démarches et de formalités, et ce, dans l’intérêt de l’enfant et le respect des dispositions légales en vigueur.

Tout projet d’adoption hors Québec requiert l’autorisation du Secrétariat à l’adoption internationale.

Recherche des origines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Secrétariat à l’adoption internationale

Des personnes peuvent souhaiter en savoir plus sur leur adoption ou l’adoption de leur enfant à l’international. D’autres veulent retrouver, selon le cas, leur parent d'origine ou leur enfant confié en adoption.

Il est possible de faire les  demandes suivantes :

  • Renseignements concernant l'identité primaire de la personne adoptée et l’identité de ses parents d’origine;
  • Sommaire d’antécédents sociobiologiques;
  • Retrouvailles.

Services d’aide aux parents après l’adoption (postadoption) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du Secrétariat à l’adoption internationale

Plusieurs services sont offerts aux parents adoptants à l’international pour les accompagner et les conseiller dès l’arrivée de l’enfant au Québec (ex. : visite d’un intervenant à la maison ou visite chez un médecin).

Pour recevoir ces services, il faut d’abord confirmer au Secrétariat à l’adoption internationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. les dates suivantes :

  • la date d’arrivée de l’enfant au Canada;
  • la date à partir de laquelle l’enfant est confié à l’adoptant.

Autres sujets

Mon arbre à moi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts

La campagne Mon arbre à moi permet à tout enfant né ou adopté au Québec, dans l’année en cours de recevoir un plant d'arbre, qui grandira avec lui. Le plant est accompagné d'une échelle de croissance et d’une fiche descriptive de l’arbre. Les parents doivent s’inscrire pour recevoir le plant.

Sièges d’auto pour enfant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.​​​​​​
Information de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)

L’achat ou l'utilisation d’un siège d’auto pour enfant requiert de nombreuses précautions et vérifications. Pour assurer pleinement la sécurité de leurs enfants, les parents doivent s’assurer de la qualité du siège et de sa conformité aux normes en vigueur.

Par exemple, il faut savoir que tout enfant qui prend place à bord d'un véhicule en mouvement doit être installé dans un siège d’auto adapté à son poids et à sa taille jusqu'à ce qu'il mesure 145 cm ou qu’il ait l'âge de neuf ans. Pour s’assurer que le siège d’auto utilisé pour son enfant répond aux normes de sécurité en vigueur, il est possible d’avoir recours gratuitement à un service de vérifications de sièges d’auto.

Note

Il est à noter que des prestations sont prévues pour les enfants et les familles par le gouvernement du Canada.

Prestations du gouvernement du Canada pour les enfants et les familles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Dernière mise à jour : 29 mai 2023

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