Futur programme de procréation médicalement assistée

Le futur programme de procréation médicalement assisté entrera en vigueur d’ici la fin de l’automne 2021. D’ici là, seuls les services de stimulation ovarienne hors FIV et d’insémination artificielle, les médicaments et les services requis à des fins de préservation de la fertilité en cas de cancer demeurent assurés par le régime public.

La procréation médicalement assistée (PMA) fournit une solution médicale aux personnes qui ne parviennent pas à concevoir un enfant.

Le futur programme de procréation médicalement assisté sera balisé et fondé sur les meilleurs standards de pratique tout en tenant compte de la capacité de payer de l’État. Les critères imposés visent à offrir un programme moderne, durable, tenant compte des nouvelles réalités conjugales et familiales, tout en limitant les risques obstétricaux pour les femmes qui reçoivent les traitements ou les risques néonataux pour les enfants qui en sont issus.

Services assurés

  • Les services assurés dans le cadre d’un projet de procréation seront :
  • Les services requis pour l’infertilité masculine;
  • Les médicaments requis selon les paramètres du régime public d’assurance médicaments;
  • La préservation de la fertilité avant des traitements gonadotoxiques ou avant l’ablation des ovaires ou des testicules. La congélation des gamètes est assurée jusqu’à l’âge de 25 ans ou pendant 5 ans selon la première occurrence. Les traitements gonadotoxiques sont des traitements toxiques pour les ovaires ou les testicules. Il peut s’agir de traitements oncologiques ou de la prise de certains médicaments pouvant entraîner l’infertilité de façon permanente.

Admissibilité

Le projet de procréation pourra être porté par :

  • un couple hétérosexuel;
  • un couple homosexuel femme-femme;
  • une femme seule.

Le futur programme s’adressera aux personnes :

  • qui sont assurées par le régime public d'assurance maladie;
  • qui n’ont jamais reçu de services assurés dans le cadre d’un autre projet de procréation assistée depuis le début du futur programme de PMA;
  • qui ont une condition médicale d’infertilité ou une incapacité à se reproduire (femme seule ou couple homosexuel femme-femme);
  • qui n’ont pas eu de stérilisation volontaire (par exemple ligature des trompes);
  • dont le partenaire n’a pas eu de stérilisation volontaire (par exemple vasectomie ou ligature des trompes);
  • qui sont âgées, au début des traitements :
    • de 18 ans et plus
    • l’âge limite pour une femme recevant des traitements de PMA :
      • de 41 ans moins un jour ou moins pour recevoir les traitements de PMA,
      • de 42 ans moins un jour ou moins pour un transfert d’embryon,

Si, par le passé, vous avez reçu des traitements de PMA couverts par le régime public d’assurance maladie, vous pourrez à nouveau bénéficier des services couverts, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.

Au début du futur programme, si vous êtes en démarche de traitement de PMA, vous aurez le choix de continuer à débourser les frais associés aux traitements entamés ou de commencer un projet de procréation dans le cadre du programme.

Vérification de l’admissibilité

La vérification de l’admissibilité sera obligatoire pour recevoir des services assurés de PMA. À la suite du rendez-vous d’évaluation de la fertilité, votre médecin vérifiera avec la RAMQ si vous êtes admissible aux services assurés de PMA.

Si vous n’êtes pas admissible

Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, vous pourrez bénéficier des services de PMA, mais vous devrez en payer la totalité puisque ceux-ci ne seront pas assurés par la RAMQ. Certaines dépenses pourraient cependant être admissibles au crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Coûts

Les personnes admissibles pourront bénéficier sans frais des services assurés en présentant leur carte de la RAMQ. Seuls les services mentionnés dans la section Services assurés seront pris en charge.  

Par conséquent, différents services non inclus dans le programme pourraient être aux frais du patient. Par exemple, la conservation des embryons au-delà d’une année devra être assumée par les patients. Votre médecin traitant pourra vous informer des différents tarifs avant d’entreprendre les traitements.

Les personnes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ou qui ont dépassé le nombre de services assurés devront payer les services dont ils bénéficieront.