Ce guide décrit les programmes et services offerts aux personnes en perte d’autonomie causée principalement par le vieillissement ou une maladie.

Santé et services sociaux

Aides auditives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le programme d’aides auditives permet à une personne ayant une déficience auditive de se procurer des aides pour améliorer son audition. Il peut s’agir d’une prothèse auditive ou d’une aide de suppléance à l’audition (par exemple un téléphone avec amplificateur) pour compenser les difficultés encore présentes malgré l’utilisation d’une prothèse.

Aides visuelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le programme d’aides visuelles permet à une personne qui a une basse vision ou qui est fonctionnellement aveugle de demander le prêt d’aides à la lecture, à l’écriture et à la mobilité ainsi que de certaines aides à la vie quotidienne. Le programme offre également un soutien financier pour faire l’acquisition et prendre soin d’un chien-guide.

Appareils suppléant à une déficience physique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique vise à offrir, sans frais, des appareils pour compenser la déficience motrice d’une personne. Les appareils visés par le programme sont ceux-ci :

  • les orthèses;
  • les prothèses;
  • les aides à la marche (par exemple une canne);
  • les aides à la verticalisation (c’est-à-dire des appareils qui permettent de se tenir debout);
  • les aides à la locomotion (comme un fauteuil roulant);
  • les aides à la posture (appareils de soutien du corps en position assise pour aider une personne à utiliser une aide à la locomotion).

Carnet santé Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Ce service permet à toute personne de consulter ses informations de santé en ligne telles que :

  • la liste des médicaments inscrits à son dossier en pharmacie;
  • ses rapports de ses examens d’imagerie médicale (par exemple une échographie ou une radiographie) ;
  • ses résultats de ses prélèvements (prises de sang, tests d’urine et autres prélèvements).

Dossiers médicaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission d’accès à l’information du Québec

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de son dossier médical détenu par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du secteur public ou par une entreprise du secteur privé.

Pour demander l’accès à un dossier médical ou social ou en obtenir une copie, il faut transmettre une Demande d'accès à des renseignements personnels (organisme public) (DOC, 30,5 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’établissement de santé et de services sociaux où le dossier est conservé.

Appareillage pour les personnes stomisées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Ce programme offre un montant forfaitaire pour l’achat ou le remplacement de l’appareillage que doivent utiliser les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie temporaire ou permanente.

Appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Certains appareils utilisés pour traiter des maladies ou réduire les effets d’un handicap ou d’une déficience sont détaxés (sans TPS ni TVQ ajoutées). Certains appareils sont détaxés sans condition, alors que d’autres le sont à certaines conditions. Par exemple, une ordonnance écrite est exigée pour certains appareils, alors qu’elle n’est pas nécessaire pour d’autres.

Consentement à des soins de santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information d’Éducaloi

Sauf dans des cas exceptionnels, un professionnel de la santé doit obtenir le consentement d’un patient avant de lui donner un soin. Le patient a le droit d’accepter ou de refuser de subir toute intervention médicale ou d’être hébergé dans un établissement de santé.

Directives médicales anticipées

Dans l’éventualité où elle deviendrait incapable d’exprimer sa volonté, une personne majeure peut préciser à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir.

Info-Santé 811
Service offert par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Info-Santé 811 est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Ce service permet de joindre en tout temps un professionnel de la santé pour obtenir des conseils ou des renseignements sur un problème de santé jugé non urgent pour soi-même ou pour un proche.

Info-Social 811
Service offert par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Info-Social 811 est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Ce service permet de consulter un professionnel en intervention psychosociale pour soi-même ou pour un proche.

Habitation

Adaptation de domicile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Société d’habitation du Québec

Le Programme d’adaptation de domicile s’adresse à toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile en raison d’une déficience entraînant une incapacité significative et persistante. Ce programme a pour objectifs de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.

Admission d’un adulte en centre d’hébergement ou en résidence
Information des centres locaux de services communautaires (CLSC)

Une personne dont le degré d’autonomie a diminué à cause du vieillissement ou d’une incapacité sur le plan physique ou mental peut être admise dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans une ressource intermédiaire ou dans une ressource de type familial. Pour effectuer une demande d’hébergement pour soi ou pour un proche, il faut communiquer avec le centre local de services communautaires (CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) de sa région.

Contribution financière d'un adulte hébergé dans un établissement de santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le gouvernement exige une contribution financière des personnes hébergées dans un établissement de santé du Québec. Cette contribution sert à payer une partie des coûts des biens et services reçus.

Une personne peut faire une demande de révision administrative si elle est en désaccord avec la contribution établie par la RAMQ.

Contribution financière d’un adulte confié à une ressource intermédiaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le gouvernement exige une contribution financière des adultes confiés à une ressource intermédiaire (par exemple un appartement supervisé). Cette contribution sert à payer une partie des coûts des biens et services reçus.

Une personne peut faire une demande de révision administrative si elle est en désaccord avec la contribution établie par la RAMQ.

Résiliation de bail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Régie du logement

Le locataire d’un logement peut résilier son bail en cours dans certaines situations, notamment l’attribution d’un logement à loyer modique, un handicap l’empêchant d’occuper son logement ou son admission permanente dans un lieu d’hébergement où lui sont offerts les soins ou les services que nécessite son état de santé.

Travail

Absences pour obligations familiales ou parentales  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

La Loi sur les normes du travail protège le lien d’emploi du travailleur salarié qui doit s’absenter pour remplir des obligations familiales ou parentales. Généralement, le travailleur a droit à un certain nombre de jours de congé payés ou non par son employeur. Il doit aviser ce dernier de son absence le plus tôt possible.

Accident de travail ou maladie professionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Lorsqu’un accident survient ou qu’une maladie est causée par le travail, il faut aviser son employeur dès que possible et consulter un médecin.

La personne qui ne peut pas travailler à cause d’une telle lésion doit ensuite présenter une attestation médicale à son employeur. Si l’absence dure plus de 14 jours ou s’il y a des frais médicaux à rembourser, il faut remplir le formulaire Réclamation du travailleur.

Indemnité de remplacement du revenu à la suite d’une lésion professionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une personne qui demeure incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu.

Indemnité pour préjudice corporel à la suite d’une lésion professionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une personne qui subit un dommage physique ou psychique permanent en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à une indemnité pour préjudice corporel.

Pension d’un pays étranger Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Retraite Québec

Un travailleur qui cotise ou qui a cotisé au régime de retraite d’un pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec peut avoir droit à une rente d’invalidité versée par un pays étranger.

Prestations pour invalidité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Retraite Québec

Une personne âgée de moins de 65 ans dont l’état de santé s’est détérioré de façon permanente au point où elle ne peut plus travailler peut avoir droit à des prestations pour invalidité si elle a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Remboursement de frais occasionnés par une lésion professionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une personne victime d’un accident ou d’une maladie du travail n’a généralement pas à assumer les frais occasionnés par ce préjudice.

Elle peut notamment recevoir des traitements médicaux ou des soins à domicile ou se faire rembourser des frais liés à l’achat de médicaments et de produits pharmaceutiques. 

Justice

Indemnités à la suite d’un acte criminel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Une personne qui a été victime d’un acte criminel peut recevoir des prestations visant à compenser le préjudice subi. Il peut s’agir d’une indemnité pour incapacité temporaire ou permanente ou des frais payés pour des services de réadaptation.

Indemnités à la suite d’un acte de civisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Une personne qui a subi des blessures ou des dommages matériels en portant secours bénévolement à quelqu’un dont la vie ou l’intégrité physique était en danger peut recevoir des indemnités ou le remboursement de certains frais ou services.

Mandat de protection Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Curateur public du Québec

Le mandat de protection est un document dans lequel un individu, en toute lucidité, désigne une ou plusieurs personnes pour s’occuper de lui et de ses biens s’il devient incapable de le faire lui-même à cause d’une maladie, d’un accident, d’une déficience ou d’un affaiblissement attribuable à l’âge. Le mandat n’entre en vigueur qu’après avoir été homologué par un tribunal.

Procuration Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du ministère de la Justice

La procuration est un mandat par lequel une personne en désigne une autre pour accomplir des actes administratifs courants, notamment le paiement de factures, ou des actes plus importants tels que la signature d’un bail de logement ou la vente d’une maison. La personne qui donne cette procuration doit être apte à gérer elle-même ses biens.

Recherche d’un mandat de protection par le Barreau du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Service offert par le Barreau du Québec

La recherche d’un mandat de protection a pour but de vérifier si une personne présumée inapte a rédigé un mandat de protection ou si celui qu’elle a laissé est bien le plus récent. Cette recherche doit être faite par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires dont les registres sont distincts.

Recherche d’un mandat de protection par la Chambre des notaires du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Service offert par la Chambre des notaires du Québec

La recherche d’un mandat de protection a pour but de vérifier si une personne présumée inapte a rédigé un mandat de protection ou si celui qu’elle a laissé est bien le plus récent. Cette recherche doit être faite par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires, dont les registres sont distincts.

Régimes de protection pour les personnes majeures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par le Curateur public du Québec

Lorsqu’une personne majeure doit être assistée dans certains actes ou représentée dans l’exercice de ses droits civils, un régime de protection peut être ouvert en sa faveur. Si cette personne n’a pas de mandat de protection, en fonction de ses besoins, l’un des régimes suivants pourra s’appliquer à elle : la tutelle, la curatelle ou le conseiller au majeur.

Les régimes de protection pour les personnes majeures constituent, avec le mandat de protection, les quatre mesures de protection juridique prévues par la loi.

Aide à domicile

Aide domestique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique permet de bénéficier d’une réduction du tarif horaire demandé pour des services d’aide domestique. Ces services doivent être fournis par une entreprise d’économie sociale reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Popote roulante Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Service offert par le Regroupement des popotes roulantes

La Popote roulante est un service de livraison de repas chauds à domicile permettant à certaines personnes de demeurer chez elles et procurant à d’autres un répit. Le service s’adresse aux aînés, aux personnes en convalescence, aux personnes handicapées, aux femmes enceintes et aux proches aidants. Pour joindre la popote roulante la plus près de chez vous, adressez-vous au Regroupement des popotes roulantes.

Soutien à domicile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Services offerts par les centres locaux de services communautaires (CLSC)

Les services de soutien à domicile sont offerts aux personnes en perte d’autonomie ou ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle. Certains services sont également offerts aux proches aidants de ces personnes. Ils peuvent être offerts sur une base temporaire ou à long terme, selon les besoins de la personne. Pour demander des services de soutien à domicile, il faut communiquer avec le centre local de services communautaires (CLSC) de sa région.

Crédits d'impôt et aides financières

Aide sociale et solidarité sociale
Administré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.

Crédit d’impôt pour aidant naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt remboursable est versé à une personne qui, sans être rémunérée, prodigue soins et assistance continus à un proche admissible. Ce crédit d’impôt est destiné à ces quatre types d’aidants naturels : ceux qui prennent soin de leur conjoint; ceux qui hébergent un proche admissible; ceux qui cohabitent avec un proche admissible; ceux qui soutiennent un proche admissible.

Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt est remboursable. Il est versé aux personnes de 70 ans ou plus qui ont engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence. Il peut s’agir, par exemple, d’un dispositif de télésurveillance, d’une baignoire à porte ou d’un lit d’hôpital. Le crédit peut aussi être accordé à des aînés qui ont séjourné dans un lieu d’hébergement offrant des services de rééducation et de réadaptation à la suite d’une hospitalisation.

Crédit d’impôt pour frais médicaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Une personne qui engage des frais médicaux pour elle-même, pour son conjoint ou pour une personne à charge peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Elle peut, à certaines conditions, avoir droit à un crédit non remboursable ou à un crédit remboursable.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt est destiné aux personnes de 70 ans ou plus. Il s’agit d’un crédit remboursable basé sur certaines dépenses payées pour obtenir des services de maintien à domicile. Il peut s’agir de services d’aide à la personne (soins infirmiers, soins d’hygiène, etc.) ou de services d’entretien à l’égard d’une habitation (entretien ménager, entretien mineur à l’extérieur, etc.).

Crédit d’impôt pour relève bénévole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Ce crédit remboursable est destiné à une personne qui a fourni des services de relève à l’aidant naturel d’une personne ayant une incapacité significative de longue durée. L’aidant naturel peut répartir un montant de crédit d’impôt entre les bénévoles qui l’ont assisté.

Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Un aidant naturel peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour les frais qu’il a engagés afin d’obtenir des services spécialisés de relève. Ces services concernent les soins, la garde et la surveillance d’un proche atteint d’une incapacité significative.

Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Ce montant est un crédit d’impôt non remboursable qui est accordé aux personnes atteintes d’une déficience sévère qui limite sérieusement l’accomplissement de leurs activités quotidiennes.

Transport

Adaptation ou achat d’un véhicule pour personne à mobilité réduite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec

Une personne ayant un handicap physique peut obtenir une aide financière afin d’avoir accès à un véhicule ou d’en conduire un de façon sécuritaire.

Permis de conduire – état de santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l’état de santé et à la vision. Ils ont aussi l’obligation de signaler à la SAAQ tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un accident de la route Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec

Le régime public d’assurance automobile prévoit des compensations financières pour dommages corporels subis à la suite d’un accident de la route. Une personne blessée dans un accident de la route peut ainsi recevoir des indemnités de remplacement du revenu, des compensations pour des blessures et des séquelles de même que le remboursement de certains frais engagés à la suite de cet accident.

Remboursement de taxes lors de l’achat ou de la modification d’un véhicule adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

Une personne qui procède à l’achat ou à la modification d’un véhicule afin de l’adapter au transport d’une personne handicapée peut recevoir un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Service de transport en commun adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Service offert par les organismes publics de transport en commun ou les municipalités

Le transport adapté est un service de transport en commun adapté aux besoins des personnes handicapées. Seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises.

Vignette de stationnement pour personnes handicapées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Service offert par la Société de l’assurance automobile du Québec

Une personne peut demander une vignette de stationnement pour personnes handicapées si, en raison d’un handicap, elle n’est pas en mesure de se déplacer de façon autonome ou sans compromettre sa santé ou sa sécurité. Cette vignette l’autorise à occuper un espace de stationnement réservé, qu’elle soit conductrice ou passagère du véhicule.