Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA)

Avis général

Appel de projets terminé

L’appel de projets pour l’année 2023 est terminé.

Liste des demandes retenues pour une aide financière dans le cadre de l’appel de projets 2023 (PRIMA) (PDF 189 Ko)

Présentation et objectifs

Le Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la population. Il accorde un financement aux municipalités et municipalités régionales de comté ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action Municipalité amie des aînés (MADA) pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’aménagements visant les besoins des aînés.

L’aide financière pouvant être accordée à une municipalité représente 100 % de la valeur des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 000 $.

Guide du programme

Guide du Programme d'infrastructures municipales pour les aînés pour l'appel de projets 2023 (PDF 487 Ko)

Démarche pour déposer une demande

Le dépôt d’une demande d’aide financière par une municipalité doit se faire dans le cadre d’un appel de projets.

Une municipalité peut transmettre une seule demande par appel de projets. Cette dernière peut comprendre plusieurs travaux destinés aux aînés, qui peuvent viser plus d’une infrastructure admissible et être réalisés dans plusieurs localisations.

Le service en ligne PRIMA permet aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir et de transmettre le formulaire de présentation d’une demande. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PGAMR).

Déposer une demande d’aide financière

De plus, une demande d’aide financière pourra être analysée seulement lorsque, dans les délais prescrits, le requérant aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires.

Chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre du PRIMA doit être accompagnée de l’Annexe 2023 — Municipalité amie des aînés (PDF 582 Ko) et des documents exigés.

Pour modifier une demande d’aide financière en cours d’appel de projets, une municipalité doit s’adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par courriel. La demande sera retournée en correction à la municipalité pour qu’elle puisse y apporter les modifications souhaitées. Aucune modification ne sera possible lorsque l’appel de projets sera terminé.

Modifier une demande d’aide financière en cours d'appel de projets

Sélection des demandes

La sélection des demandes se fait en collaboration avec le Secrétariat aux aînés, notamment en fonction de l’admissibilité des travaux, du niveau de priorité accordé à la demande et aux disponibilités budgétaires du programme.

Une sélection est confirmée par une lettre de promesse d’aide financière signée conjointement par la ministre des Affaires municipales et la ministre déléguée à la Santé et aux aînés. Ces lettres devraient être transmises aux municipalités concernées dans un délai d'environ 10 mois suivant l’ouverture de l’appel de projets.

Réalisation des travaux approuvés

Une municipalité peut engager des dépenses pour la planification et la réalisation des travaux uniquement lorsqu’elle aura reçu la lettre de promesse.

Par « engager », on entend une transaction ou un événement pour lesquels il existe une obligation de payer, même si aucune facture n’a été reçue, de sorte qu’il est clair, selon les circonstances, que la municipalité est tenue de payer. La valeur de l’obligation doit être calculée conformément aux normes comptables reconnues et applicables au Québec.

Selon leur nature et le respect des règles et normes, il est possible que certains travaux présentés dans la demande d’aide financière ne soient pas approuvés. Dans ce cas, la municipalité pourra, si elle le souhaite, réaliser les travaux non approuvés, mais sans bénéficier d’aide financière du PRIMA pour ceux-ci.

Si une municipalité souhaite ajouter ou retirer des travaux approuvés, elle doit en faire la demande au Secrétariat aux aînés par courriel.

Faire une demande d’ajout ou de retrait de travaux approuvés

Règles d’octroi de contrats

Les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois et règlements en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.

Annonce publique

Le gouvernement, en concertation avec chaque municipalité, pourra tenir une annonce publique sur l’aide financière promise dans le cadre du PRIMA.

Obtenir de l’information sur les annonces

Suivi des travaux

Les bénéficiaires de l’aide financière doivent rendre compte périodiquement des dépenses réalisées et à venir pour tous travaux subventionnés par le programme. Un courriel sera envoyé aux municipalités pour les inviter à fournir les renseignements requis à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PGAMR).

Reddition de comptes finale

La municipalité dispose d’une période de deux ans à partir de la date de la signature de la lettre de promesse pour réaliser les travaux et transmettre sa reddition de comptes finale. Celle-ci doit être accompagnée d’un rapport de mission de procédures convenues qui atteste de la conformité des dépenses en fonction des normes et exigences du programme.

Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale (PDF 263 Ko)

Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues (PDF 254 Ko)

Les documents à fournir sont :

La reddition de comptes finale doit être transmise via le service en ligne PRIMA accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PGAMR).

Compléter et transmettre la reddition de comptes finale

Renseignements concernant la reddition de comptes finale

Renseignements supplémentaires

Renseignements concernant les critères d’appréciation et les documents obligatoires exigés dans le cadre du PRIMA, ainsi que les annonces publiques et la visibilité

Renseignements concernant le PGAMR

Renseignements concernant le PRIMA

Dernière mise à jour : 19 mars 2024

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