Appel de projets terminé
L’appel de projets pour l’année 2023 est terminé.
Dans cette page :
Présentation et objectifs
Le Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la population. Il accorde un financement aux municipalités et municipalités régionales de comté ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action Municipalité amie des aînés (MADA) pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’aménagements visant les besoins des aînés.
L’aide financière pouvant être accordée à une municipalité représente 100 % de la valeur des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 000 $.
Guide du programme
Démarche pour déposer une demande
Le dépôt d’une demande d’aide financière par une municipalité doit se faire dans le cadre d’un appel de projets.
Une municipalité peut transmettre une seule demande par appel de projets. Cette dernière peut comprendre plusieurs travaux destinés aux aînés, qui peuvent viser plus d’une infrastructure admissible et être réalisés dans plusieurs localisations.
Le service en ligne PRIMA permet aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir et de transmettre le formulaire de présentation d’une demande. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
Déposer une demande d’aide financière
De plus, une demande d’aide financière pourra être analysée seulement lorsque, dans les délais prescrits, le requérant aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires.
Chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre du PRIMA doit être accompagnée de l’Annexe 2023 — Municipalité amie des aînés (PDF 582 Ko) et des documents exigés.
Pour modifier une demande d’aide financière en cours d’appel de projets, une municipalité doit s’adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par courriel. La demande sera retournée en correction à la municipalité pour qu’elle puisse y apporter les modifications souhaitées. Aucune modification ne sera possible lorsque l’appel de projets sera terminé.
Modifier une demande d’aide financière en cours d'appel de projets
Sélection des demandes
La sélection des demandes se fait en collaboration avec le Secrétariat aux aînés, notamment en fonction de l’admissibilité des travaux, du niveau de priorité accordé à la demande et aux disponibilités budgétaires du programme.
Une sélection est confirmée par une lettre de promesse d’aide financière signée conjointement par la ministre des Affaires municipales et la ministre déléguée à la Santé et aux aînés. Ces lettres devraient être transmises aux municipalités concernées dans un délai d'environ 10 mois suivant l’ouverture de l’appel de projets.
Réalisation des travaux approuvés
Une municipalité peut engager des dépenses pour la planification et la réalisation des travaux uniquement lorsqu’elle aura reçu la lettre de promesse.
Par « engager », on entend une transaction ou un événement pour lesquels il existe une obligation de payer, même si aucune facture n’a été reçue, de sorte qu’il est clair, selon les circonstances, que la municipalité est tenue de payer. La valeur de l’obligation doit être calculée conformément aux normes comptables reconnues et applicables au Québec.
Selon leur nature et le respect des règles et normes, il est possible que certains travaux présentés dans la demande d’aide financière ne soient pas approuvés. Dans ce cas, la municipalité pourra, si elle le souhaite, réaliser les travaux non approuvés, mais sans bénéficier d’aide financière du PRIMA pour ceux-ci.
Si une municipalité souhaite ajouter ou retirer des travaux approuvés, elle doit en faire la demande au Secrétariat aux aînés par courriel.
Faire une demande d’ajout ou de retrait de travaux approuvés
Règles d’octroi de contrats
Les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois et règlements en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.
Annonce publique
Le gouvernement, en concertation avec chaque municipalité, pourra tenir une annonce publique sur l’aide financière promise dans le cadre du PRIMA.
Obtenir de l’information sur les annonces
Suivi des travaux
Les bénéficiaires de l’aide financière doivent rendre compte périodiquement des dépenses réalisées et à venir pour tous travaux subventionnés par le programme. Un courriel sera envoyé aux municipalités pour les inviter à fournir les renseignements requis à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
Reddition de comptes finale
La municipalité dispose d’une période de deux ans à partir de la date de la signature de la lettre de promesse pour réaliser les travaux et transmettre sa reddition de comptes finale. Celle-ci doit être accompagnée d’un rapport de mission de procédures convenues qui atteste de la conformité des dépenses en fonction des normes et exigences du programme.
Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale (PDF 263 Ko)
Les documents à fournir sont :
- Résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des travaux visés par la reddition de comptes finale
- Rapport de mission de procédures convenues (NCSC 4400)
- Attestation du directeur général de la reddition de comptes finale (XLSX 75 Ko)
- Attestation du directeur général concernant la propriété et le respect des lois, règlements et normes en vigueur (PDF 118 Ko)
La reddition de comptes finale doit être transmise via le service en ligne PRIMA accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
Renseignements concernant la reddition de comptes finale
Renseignements supplémentaires
Renseignements concernant les critères d’appréciation et les documents obligatoires exigés dans le cadre du PRIMA, ainsi que les annonces publiques et la visibilité
-
581 814-9100, poste 62573
-
Renseignements concernant le PGAMR
Renseignements concernant le PRIMA
-
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
-
-
Dernière mise à jour : 19 mars 2024