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Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation

Avis général

L'appel de projets 2022 est maintenant terminé.

Le Programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation (PDF 1.94 Mo) vise à atteindre les différents milieux de vie et les divers groupes de la population pouvant bénéficier du développement ou de la bonification d’interventions adaptées à leurs réalités et à leurs besoins particuliers. 

Objectifs du programme 

Objectif général 

Ce programme d’aide financière vise à soutenir des projets pouvant contribuer, de diverses manières, à prévenir et à contrer les actes d’intimidation ainsi qu’à améliorer le soutien aux victimes, aux témoins, aux proches et aux auteurs d’actes d’intimidation. 

Objectifs spécifiques 

Parmi les différents moyens pouvant être mis en œuvre, le ministère de la Famille (Ministère) souhaite encourager des initiatives qui visent à : 

  • Agir sur les facteurs de risque et de protection associés à l’intimidation par des stratégies d’intervention qui vont au-delà de la sensibilisation à la problématique de l’intimidation et de la promotion de comportements prosociaux (prévention primaire). Ce choix repose sur le fait que différentes actions directement liées à la sensibilisation sont déjà menées sur le terrain grâce, entre autres, à la contribution des intervenantes et des intervenants en milieux éducatifs et à celle des acteurs de l’action communautaire. De plus, plusieurs mesures courantes et futures inscrites dans les priorités d’action gouvernementales assurent la réalisation des objectifs de sensibilisation de l’ensemble de la population et des collectivités au phénomène de l’intimidation et aux problèmes connexes ou apparentés;
  • Intervenir auprès d’une clientèle particulière ou d’un milieu spécifique. 

Le programme cible, par exemple, des projets visant à : 

  • Rendre disponibles pour les citoyennes et les citoyens ainsi que les intervenantes et les intervenants de différents milieux (organismes communautaires, de loisir et de sport, etc.) des outils de prévention ou d’intervention; 
  • Adapter des outils ou des pratiques à des réalités spécifiques; 
  • Mettre en place de nouvelles pratiques d’intervention ou implanter des pratiques d’intervention fondées sur les connaissances actuelles. 

Admissibilité du projet

Pour être admissible au programme, le projet doit : 

  • Contribuer à l’atteinte d’au moins un objectif spécifique du Programme de soutien financier, soit : 
    • Avoir pour finalité de prévenir ou de contrer l’intimidation ou la cyberintimidation, ou bien d’intervenir auprès des victimes, des témoins, des proches et des auteurs d’actes d’intimidation; 
    • S’adresser aux clientèles plus susceptibles d’être victimes d’intimidation ou de cyberintimidation (jeunes, personnes aînées, personnes de la diversité sexuelle ou de genre, personnes issues de minorités ethnoculturelles ou de communautés autochtones, personnes en situation de pauvreté ou d’itinérance, etc.); 
    • Viser à accroître la sécurité des divers milieux, que ce soit à l’échelle locale ou sur les plans régional ou national. 
  • Être fondé sur des connaissances scientifiques ou d’autres données pertinentes; 
  • Reposer sur une approche positive et éducative; 
  • Proposer des activités distinctes des activités courantes de l’organisme; 
  • Être ponctuel; 
  • Être réalisé sur une période maximale de 36 mois; 
  • Ne pas se substituer aux actions et aux responsabilités gouvernementales ni être identiques à ces actions et à ces responsabilités. 

Une seule demande d’aide financière par demandeur peut être déposée dans le cadre de cet appel de projets. 

N’est pas admissible au programme tout projet qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : 

  • Le projet propose des activités courantes ou des activités normalement financées à même le budget de fonctionnement de l’organisme demandeur; 
  • Les activités sont déjà réalisées ou sont en cours de réalisation; 
  • Le projet comprend une ou des activités déjà financées dans le cadre du programme; 
  • Le demandeur prévoit confier à des tiers la sous-traitance d’activités correspondant à plus de 25 % des dépenses admissibles du projet; 
  • Le projet vise la production d’un bien ou d’un service dans le but d’en faire la vente ou de faire de la sollicitation de dons; 
  • Les activités se déroulent à l’extérieur du Québec. 

Admissibilité du demandeur 

Pour être admissible au programme, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes : 

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué; 
  • Avoir un numéro d’entreprise du Québec valide; 
  • Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec; 
  • Exercer principalement ses activités au Québec; 
  • Être en activité depuis au moins deux ans. 

Les demandeurs suivants ne peuvent pas déposer de demande d’aide financière : 

  • Les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds; 
  • Les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques; 
  • Les organismes à vocation religieuse; 
  • Les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; 
  • Les organismes à but non lucratif dont les objectifs et les activités visent prioritairement la tenue de congrès, de colloques ou de séminaires ou la préparation et la production de matériel didactique ou promotionnel; 
  • Les organismes à but non lucratif dont les objectifs et les activités prioritaires sont l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles en tout ou en partie. 

Aussi, un demandeur n’est pas admissible au programme s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : 

  • Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; 
  • N’a pas respecté ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère au cours des deux années précédant la demande d’aide financière. 

Appui financier et modalités d'attribution

Appui financier 

Dans le cadre du programme, le Ministère offre un appui financier non récurrent établi selon la durée du projet. Le montant maximal accordé correspond à 90 % des dépenses admissibles du projet et ne peut excéder : 

  • 50 000 $ pour un projet d’une durée d’au plus 12 mois; 
  • 100 000 $ pour un projet d’une durée supérieure à 12 mois, mais n’excédant pas 24 mois; 
  • 150 000 $ pour un projet d’une durée supérieure à 24 mois, mais n’excédant pas 36 mois. 

Les activités doivent être réalisées entre la date de signature de la convention d’aide financière par toutes les parties et la date de fin de réalisation du projet qui y est prévue. 

Contribution du bénéficiaire 

Une contribution financière minimale de 10 % des dépenses admissibles du projet est exigée du bénéficiaire ou de ses partenaires non gouvernementaux. 

Cumul des aides financières 

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles. Le calcul du cumul de ces aides exclut la contribution du bénéficiaire ou de ses partenaires non gouvernementaux. 

Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme entités municipales fait référence aux organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). 

Lorsqu'un projet s'adresse à une clientèle sous la responsabilité d'un autre ministère, un avis de pertinence sera demandé à ce dernier afin de s'assurer que l'aide financière qui serait accordée en vertu du programme n'amène pas de chevauchements. 

Modalités de versement de l’aide financière 

L’aide financière est versée au bénéficiaire selon les modalités suivantes : 

  • Un premier versement (80 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière par toutes les parties; 
  • Un dernier versement (20 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport final démontrant que le soutien obtenu a été utilisé de manière rigoureuse et optimale. 
  • Un premier versement (50 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière par toutes les parties; 
  • Un deuxième versement (30 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport d’étape remis à la fin de la première année; 
  • Un dernier versement (20 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport final démontrant que le soutien obtenu a été utilisé de manière rigoureuse et optimale. 
  • Un premier versement (40 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière par toutes les parties; 
  • Un deuxième versement (25 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport d’étape remis à la fin de la première année; 
  • Un troisième versement (25 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport d’étape remis à la fin de la deuxième année; 
  • Un dernier versement (10 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’approbation par le Ministère du rapport final démontrant que le soutien obtenu a été utilisé de manière rigoureuse et optimale. 

Le Ministère pourra annuler ou réduire un versement prévu à un bénéficiaire si les dépenses engagées pour la réalisation du projet sont inférieures aux dépenses inscrites dans les prévisions budgétaires de sa demande d’aide financière. 

Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds ou aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l’Assemblée nationale. 

Présentation de la demande

La présentation d’une demande doit être faite à l’occasion de l’appel de projets. Le demandeur doit présenter sa demande d’aide financière en utilisant le formulaire prévu à cet effet. 

La demande d’aide financière doit être transmise au Ministère, accompagnée de tous les documents requis à l’adresse suivante : intimidation@mfa.gouv.qc.ca avant la date limite prévue à l’appel de projets. 

La date de réception de la demande correspond à celle de la réception, en format numérique, du formulaire original signé. 

Documents requis 

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. De plus, ils doivent comprendre : 

  • Le formulaire de demande dûment rempli, comprenant notamment : 
    • une description sommaire du demandeur; 
    • un résumé du projet; 
    • une description de la clientèle cible; 
    • les objectifs du projet; 
    • les retombées escomptées; 
    • les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation du projet; 
    • un calendrier des phases de réalisation du projet; 
    • la présentation d’un budget équilibré. 
  • La résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur, dûment signée, autorisant la demande de subvention, mentionnant le service offert et indiquant la personne autorisée à faire cette demande; 
  • Une copie de l’acte constitutif de l’organisme demandeur attestant qu’il s’agit d’un organisme à but non lucratif enregistré au Québec; 
  • Une copie du rapport annuel et du rapport financier les plus récents de l’organisme demandeur. 

Le Ministère pourra, au besoin, exiger les renseignements ou les documents complémentaires qu’il juge pertinents. 

Seuls les frais liés directement à la réalisation des activités du projet sont considérés. Les dépenses suivantes sont admissibles : 

  • Les salaires (y compris les avantages sociaux et comparables à ceux habituellement versés par l’organisme pour des tâches similaires) : 
    • du personnel affecté à la gestion du projet, et ne dépassant pas 10 % du total des dépenses admissibles, 
    • du personnel affecté à la réalisation du projet; 
  • Les frais d’achat de matériel et de fournitures destinés exclusivement au projet; 
  • Les frais relatifs à la promotion et à la diffusion des réalisations (production de matériel promotionnel, frais de diffusion, etc.) concernant exclusivement le projet; 
  • Les frais de déplacement directement liés à la réalisation du projet (les frais de transport, de repas et d’hébergement à l’intérieur du Québec ne devront pas dépasser les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec); 
  • La location d’équipement (matériel bureautique, équipement électronique ou autre) concernant exclusivement le projet, ou l’achat si une économie par rapport à la location est démontrée; 
  • Les honoraires externes liés directement à la réalisation du projet, lorsque le bénéficiaire ne dispose pas de l’expertise nécessaire (sans dépasser 25 % des dépenses admissibles du projet en sous traitance). 
  • Toute dépense relative à la réalisation d’activités qui sont antérieures à l’acceptation du projet; 
  • Toute dépense relative au fonctionnement courant du bénéficiaire et de ses partenaires (loyer, électricité, entretien et réparation, assurances, frais bancaires, etc.); 
  • Toute rémunération qui n’est pas directement liée à la réalisation du projet, c’est-à-dire le salaire du personnel affecté aux activités courantes du bénéficiaire et de ses partenaires (comptabilité, secrétariat, entretien ménager, etc.) ou à d’autres projets; 
  • Toute autre dépense qui n’est pas liée directement à la réalisation ou à la promotion du projet; 
  • Toute dépense d’immobilisation; 
  • Toute dépense relative à l’acquisition de meubles ou de biens, y compris le matériel informatique ou le matériel de téléphonie mobile; 
  • Toute dépense d’acquisition de matériel audiovisuel, de matériel photographique ou de matériel d’enregistrement (télévision, lecteur Blu-ray, appareil photo, etc.); 
  • Toute dépense d’acquisition d’équipement sportif ou récréatif (ballons de soccer, appareils d’entraînement physique, instruments de musique, etc.); 
  • Toute dépense relative à l’organisation de colloques, de congrès ou de séminaires tenus en présentiel; 
  • Les amendes, frais juridiques ou frais afférents à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles; 
  • Les boissons alcoolisées, les dépenses de tabac et de cannabis, le permis d’alcool et le permis de réunion; 
  • Toute dépense relative au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts déjà contractés ou d’emprunts à venir; 
  • La partie de la taxe de vente du Québec, la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres frais pour lesquels l’organisme a droit à un remboursement; 
  • Les dépassements de coûts. 

Sélection des demandes

Les dossiers admis seront évalués par un comité de sélection sous la responsabilité du Ministère, en fonction des critères suivants : 

  • La clarté, l’exhaustivité et l’exactitude de l’information fournie; 
  • La démonstration du besoin d’intervenir; 
  • La pertinence et la qualité du projet présenté; 
  • L’ampleur des retombées anticipées et la pérennité des actions; 
  • La faisabilité et le réalisme du projet; 
  • L’expérience et l’expertise du demandeur et de ses partenaires; 
  • Le respect des obligations découlant d’une convention liée à une aide financière précédente, le cas échéant. 

La demande d’aide financière doit contenir des informations claires, concises et complètes. 

La demande d’aide financière doit comporter une démonstration explicite des besoins, dans le milieu ciblé ou auprès de la clientèle visée, en lien avec l’intimidation. Cette démonstration doit s’appuyer sur des faits et être réaliste. Les besoins doivent être réels, non comblés et importants. 

Les informations transmises doivent permettre de juger de la pertinence et de la qualité du projet au regard : 

  • de sa cohérence ou de son adéquation avec la démarche gouvernementale; 
  • de l’atteinte des objectifs du programme; 
  • des parties prenantes; 
  • de l’adéquation des activités prévues avec les objectifs du projet; 
  • des besoins du milieu, de la population ou des groupes ciblés, de leurs caractéristiques, de leur diversité et spécificité; 
  • de la nature, de l’approche et de l’intensité des activités pour le milieu et la clientèle visée ainsi que de la réponse aux besoins. 

Lorsque cela est pertinent, le projet reçoit l’appui du milieu et des partenaires, et une concertation sur le plan local ou régional est prévue. 

Les informations transmises doivent permettre d’évaluer : 

  • les répercussions positives au regard du phénomène de l’intimidation; 
  • l’apport au milieu ou au territoire d’intervention; 
  • l’effet escompté à court ou à moyen terme; 
  • la viabilité du projet et de son potentiel de pérennisation (ex. : l’embauche d’une intervenante ou d’un intervenant responsable du projet devrait être accompagnée d’une garantie de pérennité pour la poursuite des interventions); 
  • le potentiel de transférabilité des résultats à d’autres milieux ou clientèles. 

La faisabilité et le réalisme du projet sont évalués en fonction : 

  • des moyens mis en œuvre pour la réalisation du projet; 
  • de la capacité du demandeur à réaliser le projet dans le respect du montage financier prévu, de la programmation proposée, de sa capacité organisationnelle et logistique; 
  • des garanties de réalisation offertes. 

L’expérience et l’expertise du demandeur ainsi que de ses partenaires sont reconnues au regard de la problématique de l’intimidation, de la nature du projet soumis et de la clientèle ciblée. 

Une attention particulière sera portée aux projets : 

  • portant sur un sujet novateur ou abordant une ou des réalités peu traitées sur le terrain ou pour un milieu donné; 
  • prévoyant la participation active des personnes concernées dans l’élaboration et la réalisation des activités (projets « par et pour » les jeunes, les personnes autochtones, les personnes aînées, les personnes handicapées, etc.); 
  • résultant d’une concertation misant sur la complémentarité des expertises; 
  • associant des chercheurs ou du personnel clinique à la démarche; 
  • prévoyant un déploiement régional ou provincial; 
  • visant à implanter à l’échelle régionale ou provinciale une démarche ayant fait ses preuves dans un milieu. 

Reddition de comptes

Dans le but d’assurer la saine gestion des fonds publics, le demandeur qui reçoit un appui financier dans le cadre du programme s’engage à fournir l’information nécessaire à la reddition de comptes exigée par le Ministère. La reddition de comptes comprend notamment : 

  • Lorsqu’il est prévu, un rapport d’étape, comprenant : 
    • l’état d’avancement des activités du projet, qui présente la description des activités réalisées, les dates de réalisation, le nombre de personnes jointes, les résultats atteints, les partenaires du projet et les explications si des écarts entre le projet approuvé et le projet réalisé sont notés; 
    • l’état des dépenses engagées, qui présente la description des dépenses engagées, le nombre d’heures correspondantes, les montants réels des dépenses et les explications si des écarts entre le budget approuvé et le budget utilisé sont notés; 
    • un exemplaire du matériel produit pendant la période de référence, le cas échéant; 
    • toute autre information jugée pertinente par le Ministère ou par le bénéficiaire. 
  • Un rapport final, remis dans les 30 jours suivant la fin de la réalisation comprenant les pièces justificatives et les éléments suivants : 
    • le bilan détaillé des activités réalisées et des résultats obtenus, qui présente la description des activités réalisées, les dates de réalisation, le nombre de personnes jointes, les résultats atteints, les partenaires du projet, les retombées des résultats à court, à moyen et à long termes, les moyens mis en place pour assurer la pérennité du projet, le potentiel de transférabilité des résultats à d’autres milieux ou clientèles et les explications si des écarts entre le projet approuvé et le projet réalisé sont notés; 
    • le bilan détaillé de l’utilisation de l’aide financière accordée dans le cadre du projet, qui présente la description des dépenses réellement engagées, les montants, le nombre d’heures correspondantes, les explications si des écarts entre le budget approuvé et le budget utilisé sont notés ainsi que les autres revenus réellement reçus des partenaires du projet; 
    • un exemplaire du matériel produit dans le cadre du projet, le cas échéant; 
    • toute autre information jugée pertinente par le Ministère ou par le bénéficiaire; 
    • toutes les pièces justificatives qui auront fait l’objet d’une demande du Ministère. 

Les pièces justificatives doivent être conservées pendant cinq ans par l’organisme et elles pourront être consultées par le Ministère, sur demande. 

Pour de plus amples renseignements

Dernière mise à jour : 24 novembre 2022

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