Nouveau cadre normatif pour soutenir la croissance et l’innovation de l’industrie événementielle

Les principales modifications sont :

  • l’intégration d’obligations en matière de développement durable parmi celles identifiées par le Conseil québécois des événements écoresponsables;
  • les nouvelles études de provenance ou d’achalandage, qui n’auront pas à être soumises par les organisateurs avant la fin du programme;
  • une meilleure prévisibilité grâce à la conclusion d’ententes triennales, pour tous les promoteurs soutenus dans le cadre des volets un et deux.

Période de dépôt des demandes

Pour tous les événements se déroulant entre le 1er avril et le 31 octobre 2023 inclusivement, la période de dépôt d’une demande d’aide financière s’échelonnera sur un mois à l’automne 2022. Les dates précises seront communiquées ultérieurement.

Pour tous les événements se déroulant entre le 1er novembre 2023 et le 30 avril 2024 inclusivement, la période de dépôt d’une demande d’aide financière s’échelonnera sur un mois au printemps 2023. Les dates précises seront communiquées un peu plus tard.

Les dates des prochains appels de projets seront publiées ultérieurement dans le bulletin Tourisme Québec en action ainsi que sur les comptes de réseaux sociaux du ministère du Tourisme.

Objectifs

Positionner la destination québécoise sur la scène nationale et internationale.

Favoriser le développement des festivals et des événements touristiques dans une approche responsable et durable, et ce, partout au Québec.

Clientèle admissible

Sont admissibles au programme :

  • les organismes à but lucratif (OBL);
  • les organismes à but non lucratif (OBNL);
  • les coopératives;
  • les entités municipales;
  • les communautés ou les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
  • tout regroupement des clientèles susmentionnées.

Sont exclus :

  • les sociétés d’État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada;
  • les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • les organismes demandeurs qui, au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure dans le cadre de l’octroi d’une aide financière antérieure.

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire affaire au Québec.

Festivals et événements admissibles

Les festivals et les événements touristiques admissibles sont des manifestations publiques :

  • produites et tenues au Québec;
  • d’une durée minimale de 3 jours de programmation;
  • organisées en fonction d’une thématique et d’une programmation d’activités;
  • ayant lieu dans le même endroit (même municipalité) que la ou les éditions précédentes (ne s’applique pas au volet 4 – Événement ponctuel);
  • qui suscitent un achalandage significatif de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination.

Dans le cadre de l’appréciation de la demande, un maximum de 40 journées-calendrier sera considéré sur l’ensemble de la durée de l’événement.

Sont exclus :

  • les programmations courantes d’un attrait;
  • les salons;
  • les bourses touristiques;
  • les conférences;
  • les congrès;
  • les spectacles;
  • les foires et marchés (qui ne visent pas le tourisme gourmand);
  • les expositions (soit les expositions qui n’ont pas de programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition).

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le ministère du Tourisme lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Volets du programme

Le programme comprend quatre volets :

  • Volet 1 : Festivals et événements touristiques majeurs
  • Volet 2 : Festivals et événements d’envergure touristique
  • Volet 3 : Développement et croissance
  • Volet 4 : Événements ponctuels

Volet 1 : Festivals et événements touristiques majeurs

Objectifs spécifiques

Attirer une part importante de la population locale et un nombre important de visiteurs, en fonction des critères du programme.

Animer la destination touristique en encourageant les activités gratuites destinées au grand public et en favorisant le déploiement d’activités sur de multiples sites.

Renforcer le positionnement de la destination en soutenant des leaders nationaux, voire internationaux, dans leur domaine qui diffusent une programmation et une expérience de calibre international.

Critères spécifiques d’admissibilité

En plus de satisfaire aux critères généraux, le festival ou l’événement touristique doit :

  • Susciter un achalandage touristique important sur la base d’une étude de provenance et d’achalandage réalisée par une firme indépendante selon une méthodologie reconnue par le Ministère.
    Consultez les documents pour le volet 1 et la liste des firmes qualifiées. Cette étude doit permettre de démontrer que la présence de touristes atteint les seuils minimaux de participation suivants :
    • pour les festivals et événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
      • un minimum de 20 000 jours de participation effectués par des touristes,
      • un minimum de 5 % des jours de participation de l’achalandage total effectués par des touristes hors Québec;
    • pour les festivals et événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
      • un minimum de 20 000 jours de participation effectués par des touristes.
  • Démontrer des retombées économiques établies sur la base d’une étude réalisée par une firme indépendante selon une méthodologie reconnue par le Ministère. Consultez le Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements (PDF 900 Ko).
  • Disposer de coûts admissibles de 6 M$ ou plus (coûts réels d’exploitation de la dernière édition tels qu’ils sont présentés aux états financiers audités, excluant les infrastructures).

Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et exceptionnellement, aucune nouvelle étude de provenance et d’achalandage ne sera exigée, la dernière étude valide sera considérée pour la durée du présent programme.

Les événements dont le budget est d’au moins 6 M$, mais dont l’étude ne permet pas d’atteindre les seuils de provenance et d’achalandage du volet 1, mais uniquement les seuils du volet 2, seront traités dans ce volet et se verront attribuer le taux d’aide minimal.

Critères d’analyse

Afin que la performance touristique soit appréciée, une analyse, au terme de laquelle les festivals et événements obtiendront un indice de performance, sera effectuée en fonction des données relatives aux critères suivants :

  • Le nombre de jours de participation effectués par des touristes;
  • La proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec;
  • L’indice d’attractivité du festival ou de l’événement (centrage) auprès des visiteurs;
  • Les retombées économiques.

Aide financière

Le taux d’aide financière est établi en fonction de l’indice de performance touristique obtenu au terme de l’analyse.

Une fois l’indice de performance établi, le taux d’aide financière s’applique aux coûts admissibles prévisionnels de l’événement à venir.

L’aide financière sera ensuite majorée afin qu’elle tienne compte de la saisonnalité (vise à prendre en compte les efforts faits pour la tenue des festivals et des événements en dehors de la saison estivale, soit d’octobre à mai) et de la localisation géographique, comme indiqué ci-dessous.

Hors saison :

  • Après le 15 septembre, octobre, novembre, décembre, mars, avril et mai : 15 %
  • Janvier et février : 25 %

Régions périphériques : 10 %

Comprend les régions suivantes :

  • Bas-Saint-Laurent;
  • Cantons-de-l’Est;
  • Centre-du-Québec;
  • Chaudière-Appalaches;
  • Charlevoix;
  • Lanaudière;
  • Laurentides;
  • Laval;
  • Mauricie;
  • Montérégie;
  • Outaouais;
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Excluant les festivals et événements ayant été soutenus par le Secrétariat à la région métropolitaine ou le Secrétariat à la Capitale-Nationale au cours de l’un ou l’autre des trois exercices financiers précédents ou de celui lors duquel le financement du présent programme est accordé.

Régions éloignées : 20 %

Comprend les régions suivantes :

  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Baie-James;
  • Côte-Nord;
  • Eeyou Istchee;
  • Gaspésie;
  • Îles-de-la-Madeleine;
  • Nunavik.

L’aide financière est établie pour une période triennale, étant entendu qu’aucune indexation ni majoration de cette aide ne pourra être accordée durant cette période;

L’aide financière maximale pouvant être accordée à la performance touristique ne peut excéder 1 M$ par année.

Critères d’appréciation

Aux fins de l’appréciation de la performance touristique des événements et de l’établissement d’un indice de performance, les données suivantes sont prises en considération.

Un ratio est calculé pour chacune des données (ratio = données de l’événement / moyenne du groupe). Par la suite, une pondération est appliquée à chacun de ces ratios afin de déterminer l’indice de performance du festival ou de l’événement.

Le nombre de jours de participation effectués par des touristes (part relative de l’achalandage touristique sur l’achalandage total);

La proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec (part relative de l’achalandage touristique des autres provinces, des États-Unis et des autres pays);

L’indice d’attractivité du festival ou de l’événement (centrage) auprès des visiteurs (départager les visiteurs qui seraient quand même venus dans la localité où se déroule l’événement de ceux qui s’y trouvent en raison dudit événement);

Les retombées économiques (valeur ajoutée aux prix courants).

Obligations en matière de développement durable

Les festivals et événements touristiques soutenus dans le cadre du volet 1 devront obtenir une classification par une entreprise détenant la certification « Gestion responsable d’événements » en vertu de la norme BNQ 9700-253.

Volet 2 : Festivals et événements d’envergure touristique

Objectifs spécifiques

Contribuer à animer les régions et à augmenter le nombre de visiteurs.

Encourager la relève des festivals et des événements pour assurer la pérennité de l’industrie événementielle dans toutes les régions et maintenir la position et les avantages concurrentiels du Québec dans le domaine.

Critères spécifiques d’admissibilité

En plus de satisfaire aux critères généraux, le festival ou l’événement touristique doit :

  • Susciter un achalandage touristique, soit :
    • Pour les festivals et les événements qui bénéficient de coûts admissibles de 500 000 $ ou plus :
      • cette démonstration doit se faire sur la base d’une étude de provenance et d’achalandage réalisée par une firme indépendante selon une méthodologie reconnue par le Ministère. Consultez les documents pour les volets 2 et 3 et la liste des firmes qualifiées.
        • Pour les festivals et les événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
          • Un minimum de 2 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes);
          • Un minimum de 5 % des jours de participation effectués par des touristes ou au moins 2 000 touristes.
        • Pour les festivals et les événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
          • Un minimum de 1 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes);
          • Un minimum de 5 % des jours de participation effectués par des touristes ou au moins 1 000 touristes.
             
    • Pour les festivals et les événements qui bénéficient de coûts admissibles qui s’établissent entre 90 000 $ et 499 999 $ :
      • cette démonstration doit se faire minimalement sur la base d’une étude de provenance réalisée par une firme indépendante selon une méthodologie reconnue par le Ministère. Consultez les documents pour les volets 2 et 3 et la liste des firmes qualifiées.
        • Pour les festivals et les événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
          • Un minimum de 20 % des jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes).
        • Pour les festivals et les événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
          • Un minimum de 10 % des jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes).
  • Disposer de coûts admissibles de 90 000 $ ou plus (coûts admissibles de la dernière édition, comme ils sont présentés dans le rapport financier, excluant les infrastructures).
  • Ne pas être admissible au volet 1 du présent programme.

Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et exceptionnellement, aucune nouvelle étude d’achalandage et de provenance ne sera exigée; les dernières études valides seront considérées.

Première demande

Les promoteurs qui n’ont jamais déposé de demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du présent programme, et qui ne disposent pas d’une étude de provenance et d’achalandage ou d’une étude de provenance réalisée par une firme indépendante pourront fournir des données tirées d’un décompte systématique (billetterie ou inscriptions) dont les données sont vérifiables, dans la mesure où les listes afférentes contiennent une information sur la provenance (code postal ou ville/municipalité) de chaque participant. Le cas échéant, ces données devront permettre l’atteinte des seuils suivants :

  • Pour les festivals et les événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal : un minimum de 2 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes);
  • Pour les festivals et les événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal : un minimum de 1 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes).

Critères d’analyse

Afin que la performance soit appréciée, une analyse, au terme de laquelle les festivals et événements obtiendront un indice de performance, sera effectuée en fonction des données relatives aux critères suivants :

  • La proportion des jours de participation effectués par des visiteurs;
  • La proportion des dépenses affectées à l’expérience client (la programmation et l’offre globale) sur l’ensemble des dépenses;
  • L’achalandage total (pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 500 000 $ ou plus).

Aide financière

Le taux d’aide financière est établi en fonction de l’indice de performance touristique obtenu au terme de l’analyse.

Une fois l’indice de performance établi, le taux d’aide financière s’applique aux coûts admissibles prévisionnels de l’événement à venir.

L’aide financière sera ensuite majorée afin qu’elle tienne compte de la saisonnalité (vise à prendre en compte les efforts faits pour la tenue des festivals et des événements en dehors de la saison estivale, soit d’octobre à mai) et de la localisation géographique, comme indiqué dans le tableau suivant.

Hors saison :

  • Après le 15 septembre, octobre, novembre, décembre, mars, avril et mai : 15 %
  • Janvier et février : 25 %

Régions périphériques : 10 %

Comprenant les régions ci-dessous :

  • Bas-Saint-Laurent;
  • Cantons-de-l’Est;
  • Centre-du-Québec;
  • Chaudière-Appalaches;
  • Charlevoix;
  • Lanaudière;
  • Laurentides;
  • Laval;
  • Mauricie;
  • Montérégie;
  • Outaouais;
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Excluant les festivals et événements ayant été soutenus par le Secrétariat à la région métropolitaine (SRM) ou le Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN) au cours de l’un ou l’autre des trois exercices financiers précédents ou celui lors duquel le financement du présent programme est accordé.

Régions éloignées : 20 %

Comprenant les régions ci-dessous :

  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Baie-James;
  • Côte-Nord;
  • Eeyou Istchee;
  • Gaspésie;
  • Îles-de-la-Madeleine;
  • Nunavik.

L’aide financière maximale pouvant être accordée ne pourra pas excéder 750 000 $ par année.

Critères d’appréciation

Aux fins de l’appréciation de la performance touristique des événements et de l’établissement d’un indice de performance, les données suivantes sont prises en considération.

Un ratio est calculé pour chacune des données (ratio = données de l’événement / moyenne du groupe). Par la suite, une pondération est appliquée à chacun de ces ratios afin de déterminer l’indice de performance du festival ou de l’événement.

Coûts admissibles de 500 000 $ ou plus

Données prises en considération :

  • L’achalandage total;
  • La proportion des jours de participation effectués par des visiteurs;
  • La proportion des dépenses affectées à l’expérience client sur l’ensemble des dépenses.

Coûts admissibles de 90 000 $ à 499 999 $

Données prises en considération :

  • La proportion des jours de participation effectués par des visiteurs;
  • La proportion des dépenses affectées à l’expérience client sur l’ensemble des dépenses.

Obligations en matière de développement durable

Les festivals et événements touristiques soutenus dans le cadre du volet 2 devront, d’ici la fin de leur entente triennale, mettre en place un certain nombre d’indicateurs en écoresponsabilité événementielle parmi ceux établis par le Conseil québécois des événements écoresponsables (CQEER) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., dont celui visant à se doter d’un engagement ou d’une politique écrite en développement durable, en écoresponsabilité ou en responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, qui comprend les thématiques suivantes :

  • Environnement;
  • Écologie (protection des milieux naturels et des espèces), si applicable;
  • Société;
  • Économie;
  • Gouvernance;
  • Éthique;
  • Culturelle.

Pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 500 000 $ ou plus, au moins 10 indicateurs devront être mis en place.

Pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 90 000 $ à 499 999 $, au moins 7 indicateurs devront être mis en place.

Volet 3 : Développement et croissance

Objectif spécifique

Appuyer le développement et la croissance des événements.

Critères spécifiques d’admissibilité

En plus de satisfaire aux critères généraux du programme, le festival ou l’événement touristique doit :

  • présenter un projet visant le développement d’initiatives innovantes ou d’une initiative permettant la croissance de l’événement;
  • présenter en quoi le projet contribuera au développement de l’événement, c’est-à-dire à une augmentation de sa performance touristique, de son achalandage ou des recettes touristiques;
  • présenter des coûts admissibles distincts de ceux présentés aux volets 1 ou 2. Si le projet prend en compte des dépenses sur plus d’une année, la ventilation de ces dépenses annuellement devra être présentée lors de la demande.

Aide financière

L’aide financière ne pourra pas excéder le moindre de :

  • 30 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 300 000 $;
  • l’aide financière accordée à titre d’aide à la performance au volet 1 ou 2 pour les années visées par le projet.

L’aide financière pourra s’échelonner sur deux années.

Les festivals et les événements soutenus au volet 1 ou 2 peuvent bénéficier d’une aide financière dans le volet 3 au maximum une fois durant la période d’application du programme.

Critère d’appréciation du volet 3

Éléments pris en considération

  • Les éléments permettant de soutenir la croissance ou le développement de l’événement;
  • Les éléments d’innovation;
  • Les éléments permettant de favoriser une augmentation des recettes.

Éléments non pris en considération

  • Les coûts additionnels à la programmation habituelle du fait de la présence d’un artiste de renommée ou international;
  • Le déménagement d’un événement (changement de site);
  • Le renouvellement de la programmation;
  • Les anniversaires d’un événement.

Volet 4 : Événements ponctuels

Objectif spécifique

Accueillir des manifestations nationales ou internationales ponctuelles qui contribuent à la visibilité de la destination auprès des clientèles touristiques internationales.

Critères spécifiques d’admissibilité

En plus de satisfaire aux critères généraux d’admissibilité, l’événement touristique doit :

  • être ponctuel et non récurrent;
  • disposer de coûts admissibles de 1 M$ ou plus, excluant les infrastructures;
  • démontrer un potentiel d’attraction de la clientèle touristique.

Aide financière

L’aide financière ne pourra pas excéder 25 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 750 000 $;

Elle est ponctuelle et non récurrente;

Lors de l’événement, produire une étude de provenance et d’achalandage réalisée par une firme indépendante et selon une méthodologie reconnue par le Ministère.

Critères d’appréciation

Afin que les projets soumis puissent être appréciés, les éléments suivants seront pris en compte :

  • Démontrer une occasion de générer des recettes touristiques supplémentaires;
  • Démontrer le potentiel d’accroître la notoriété et le rayonnement du Québec sur la scène nationale ou internationale;
  • Présenter un montage financier complet et une viabilité financière du projet.

Éléments pris en considération

  • Le potentiel d’attraction de la clientèle touristique;
  • La provenance de la clientèle touristique;
  • Le potentiel de visibilité de l’événement sur la scène nationale ou internationale.

Éléments non pris en considération :

Les coûts des infrastructures requises.

Approbation des projets

Le processus d’analyse des projets relève du Ministère en fonction d’un cadre et de règles de gestion qui sont développés à cet effet.

Pour que sa demande soit étudiée, le bénéficiaire doit respecter les périodes de dépôt des demandes établies par le Ministère et déposer un dossier complet lors de l’appel de projets (volets 1 et 2). Dans le cas des volets 3 et 4, les demandes d’aide financière sont reçues en continu.

Les projets pouvant être soutenus dans le cadre du volet 3 du présent programme doivent se dérouler entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2026.

Les événements soutenus dans le cadre du volet 4 devront se dérouler après le 1er avril 2023, mais leur réalisation pourra s’effectuer au cours des années suivantes selon un calendrier établi.

Aide financière

L’aide financière, sous réserve des disponibilités budgétaires, est versée comptant.

Pour les événements soutenus aux volets 1 et 2, l’aide financière est consentie pour trois ans ou au plus tard jusqu’à la date de fin du programme.

Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le soutien financier du Ministère.

Financement du projet et taux de cumul

Le promoteur doit assurer une mise de fonds pour la réalisation de l’événement. Cette mise de fonds est constituée de revenus autonomes.

Le cumul maximal des aides gouvernementales, y compris les aides remboursables, comprend le total des aides financières accordées pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec ainsi que des entités municipales.

Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul des aides gouvernementales, selon les organismes admissibles.

Organismes admissiblesMise de fonds minimaleCumul maximal des aides gouvernementales
OBL50 %50 %
OBNL20 %80 %
Coopérative20 %80 %
Entité municipale20 %80 %
Communauté ou nation autochtone
(y compris OBL et OBNL)
10 %90 %
Pour les événements ayant lieu aux Îles-de-la-Madeleine10 %90 %
Regroupement de clientèles20 %Selon le type des organismes, le % le moins élevé s’applique

Surplus ou déficit

Les promoteurs qui auront enregistré des surplus cumulés correspondant à plus de 20 % de leurs coûts admissibles annuels devront déposer un plan d’affectation de l’entièreté de ces surplus cumulés. L’affectation des surplus doit être faite au Québec et en lien avec la tenue et l’organisation de l’événement.

Le promoteur doit démontrer que l’événement soutenu est l’unique bénéficiaire des surplus (aucun transfert vers des parties apparentées), des subventions et des autres apports externes.

Les promoteurs qui auront enregistré des déficits cumulés représentant plus de 10 % de leurs coûts admissibles annuels devront présenter un plan de réduction de leur déficit cumulé permettant de réduire celui-ci à moins de 10 % des coûts admissibles sur une période maximale de cinq ans.

Coûts

Les coûts admissibles de l’événement, dans le cadre des volets 1 et 2, correspondent à ceux présentés dans la charte budgétaire. Ils comprennent les éléments suivants :

Coûts admissibles

  • Coûts de préparation et de gestion de l’événement (limités à 25 % des coûts totaux admissibles aux volets 1 et 4, et à 40 % au volet 2 pour les festivals et les événements touristiques ayant un budget de 500 000 $ ou plus);
  • Coûts de programmation;
  • Coûts de promotion, de marketing et de communication;
  • Coûts de gestion du site et des installations;
  • Coûts des produits destinés à la revente;
  • Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement;
  • Commandites en biens et services, dont les coûts sont admissibles, lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles);
  • Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Coûts non admissibles

  • Projets d’immobilisations;
  • Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital;
  • Coûts et activités qui ne sont pas en lien avec la réalisation de l’événement.

Échéance du programme

L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2026. Le versement de l’aide financière est conditionnel à la disponibilité des fonds.

Résultats visés

Les données suivantes seront recueillies auprès des bénéficiaires afin de mesurer les résultats du programme :

  • Progression des revenus des promoteurs;
  • Nombre et pourcentage des événements soutenus au volet 1 ayant obtenu la certification BNQ;
  • Nombre et pourcentage des événements soutenus au volet 2 ayant satisfait à toutes les exigences en matière de développement durable.

Reddition de comptes et évaluation

Une évaluation de programme sera réalisée selon des modalités conformes à celles prévues dans la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes et dans les instructions qui en découlent et basée, entre autres, sur les résultats visés au point précédent.

Elle devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2025 ou préalablement à toute demande de renouvellement ou de prolongation du cadre normatif.

Faire une demande

Volets 1 et 2 du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Pour déposer une demande d’aide financière, vous devez remplir le formulaire Web accessible sur le nouveau portail Aide financière du ministère du Tourisme.

En plus du formulaire électronique, le nouveau portail offre notamment les avantages suivants :

  • Il permet de créer un dossier unique pour le demandeur (compte client).
  • Il offre une solution améliorée aux clientèles du Ministère en matière de gestion des demandes d’aide financière.
  • Il améliore l’ensemble du traitement des demandes d’aide financière, notamment la gestion des documents à soumettre et la reddition de comptes (compte client).
  • Il assure la sécurité des données tout au long du processus d’octroi des aides financières.
  • À terme, il centralisera l’information des demandes pour tous les programmes d’aide financière du Ministère.

Volets 3 et 4 du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce volet, assurez-vous de transmettre les documents ci-dessous à l’adresse programmes@tourisme.gouv.qc.ca :

  • Une description détaillée du projet ou de l’événement ponctuel;
  • Un montage financier complet, y compris les dépenses et les revenus prévus pour ce projet spécifiquement. Ce montage devra inclure une ventilation complète des contributions gouvernementales (aides provenant des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des entités municipales).

Pour accéder au portail Aide financière

Portail Aide financière du ministère du Tourisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Instructions pour remplir le formulaire Web du portail Aide financière du ministère du Tourisme

Guide de la charte budgétaire

Coordonnées

Ministère du Tourisme
Direction des services à la clientèle et de la gestion des programmes

Pour toute question, veuillez communiquer avec l’équipe à l’adresse festivals@tourisme.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-5959, poste 3222