Comme annoncé dans le budget 2019-2020, le gouvernement du Québec, en partenariat avec Filaction, un fonds de développement, a mis sur pied le Fonds de développement des entreprises touristiques. Ce fonds a pour but de favoriser la réalisation de projets novateurs.
Objectifs
Les objectifs poursuivis par cette mesure d’aide financière sont les suivants :
- Améliorer la compétitivité et l’innovation des entreprises.
- Attirer de nouvelles clientèles.
- Allonger la période d’activité des entreprises ciblées.
- Renouveler l’offre touristique.
Conditions d’admissibilité
Clientèles admissibles
Le fonds est destiné aux entreprises existantes ou en cours de démarrage des catégories suivantes :
- entreprises à but lucratif;
- entreprises à but non lucratif;
- coopératives.
Les entreprises en processus de redressement ne sont pas admissibles.
Projets visés
Les projets devront contribuer aux objectifs suivants :
- Bonifier l’expérience à destination (expérience client).
- Favoriser le développement d’une offre touristique originale, attrayante, complémentaire à l’offre existante et respectueuse du développement durable.
- Dynamiser les régions, les rendre plus performantes et innovantes, et assurer leur rayonnement.
- Stimuler l’économie des régions par la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques.
Est admissible tout autre projet novateur.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital (terrain, bâtiment, équipement, machinerie, etc.).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
- Fonds de roulement pour aider les entreprises à mener leurs activités lors de la première année d’exploitation dans le cadre d’un démarrage ou d’une expansion.
- Exceptionnellement, mise de fonds dans une entreprise, ou pour l’achat ou le rachat d’actions d’une entreprise.
Évaluation
Les projets déposés seront évalués selon divers critères, par exemple :
- Leur viabilité économique, notamment sur la base :
- des compétences et de l’expérience de l’entrepreneur;
- des perspectives d’avenir et du caractère de permanence;
- du profil entrepreneurial;
- de l’historique d’emprunt.
- Leur pertinence touristique.
- Leur potentiel d’attraction de la clientèle touristique.
- Leur contribution à l’amélioration des recettes touristiques, à l’allongement de la période d’exploitation des entreprises touristiques et/ou à la diversification de l’offre de la région concernée.
- L’apport de capital provenant de sources autres que la mise de fonds du promoteur (souhaitable).
- L’appui, le soutien technique et/ou financier des organismes locaux de développement dont ils bénéficient. Dans les régions ayant un créneau d’excellence en tourisme (démarche ACCORD), le projet doit être considéré comme prioritaire.
- La capacité du promoteur à obtenir l’ensemble des autorisations et des permis requis.
- Leur respect des principes de développement durable.
Aide financière
Les interventions financières de Filaction prennent la forme d’un prêt, d’un prêt-relais ou d’un billet à payer.
Modalités
- Montant minimal de l’intervention financière : 50 000 $.
- Montant maximal de l’intervention financière : 500 000 $.
- Apport de source privée obligatoire de 10 % à 20 %.
- Durée maximale de l’intervention financière : 7 ans.
- Possibilité d’un moratoire de remboursement de capital.
Faire une demande
Pour soumettre une demande, nous vous invitons à communiquer avec Fonds tourisme pme .
Question sur le Fonds de développement des entreprises touristiques
Ministère du Tourisme
Fonds de développement des entreprises touristiques
Dernière mise à jour : 23 février 2023