Contexte de l'évaluation

Pour diversifier l'économie de la MRC des Sources, durement touchée depuis une décennie par la conjoncture économique et les pertes d'emplois, le gouvernement du Québec a annoncé, lors du discours sur le budget 2013-2014, la création du Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources.

Ce programme est doté d'une enveloppe de 50 millions de dollars répartie sur cinq ans. Une stratégie de diversification économique de la MRC a également été préparée par les principaux intervenants socioéconomiques du milieu, réunis au sein d'une table de diversification économique. La MRC des Sources compte actuellement sept municipalités et 14 500 habitants.

Cette évaluation de mi-parcours porte sur la mise en œuvre du Fonds, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une évaluation standard de la pertinence et de la performance des programmes. Un comité d'évaluation composé de représentants du Ministère et d'Investissement Québec (IQ) a validé les constats et les conclusions du rapport.

Réponses aux trois questions d'évaluation et principaux constats

Les principales réalisations du Fonds et les conclusions à l'égard des trois questions de l'évaluation sont présentées ci-dessous.

1. Quelle est l'intervention réalisée par le Fonds à mi-parcours?

À mi-parcours, le portrait des interventions réalisées par l'entremise du Fonds est le suivant :

  • 36 demandes déposées pour des projets distincts; 
  • 31 projets acceptés, dont :
    • 11 en 2013-2014,
    • 18 en 2014-2015
    • 2 en 2015-2016 (période de cinq mois);
  • 7,2 M$ accordés, dont :
    • 81 % pour des projets d'investissement, 12 % pour le développement de produits, de procédés ou de marchés et 7 % pour des études,
    • 43 % pour le démarrage d'entreprises ou des études d'implantation d'entreprises,
    • 61 % pour 2 projets d'envergure,
    • 21 % en contributions financières non remboursables (1,5 M$);
  • des investissements totaux prévus de 22,2 M$ et une création prévue de 103 emplois;
  • des projets localisés dans 4 des 7 municipalités de la MRC;
  • 28 clients, dont 24 entreprises québécoises, 2 entreprises étrangères et 2 organismes. Les entreprises québécoises sont majoritairement de très petite taille (moins de 10 employés);
  • 7 projets terminés, 20 projets en cours, 3 dossiers fermés en raison de la faillite ou de la liquidation de l'entreprise et un projet non débuté;
  • 1,8 M$ versés aux promoteurs pour la réalisation de leurs projets (25 % des montants accordés);
  • des activités de mise en œuvre de la stratégie financées par le Fonds : 117 k$ pour des activités de communication, une étude sur la mise en valeur de la MRC, de la prospection, l'accueil d'investisseurs ainsi que pour les frais liés à la logistique de la table de diversification économique.

2. L'intervention est-elle en bonne voie d'atteindre les objectifs prévus au départ?

À mi-parcours, les interventions réalisées par l'entremise du Fonds sont en voie de permettre l'atteinte de  deux objectifs prévus au départ. Deux autres de ces objectifs sont en voie d'être partiellement atteints, alors qu'un seul risque de ne pas être atteint.

Plus précisément, ces interventions :

  • sont en très bonne voie de permettre d'atteindre l'objectif lié à la création d'emplois prévue, qui est supérieure à celle attendue si l'on considère la proportion du budget du Fonds allouée à des projets. Si cette situation s'appliquait à tout le budget du Fonds (aide moyenne de 70 k$ par emploi créé), environ 700 emplois verraient le jour au lieu des 500 prévus; 
  • sont en bonne voie de permettre d'atteindre l'objectif relatif aux projets acceptés, lesquels concordent, dans l'ensemble, avec les secteurs de diversification priorisés (92 % des montants accordés) et les deux premières orientations de la stratégie de diversification économique; 
  • sont en voie de permettre d'atteindre partiellement l'objectif concernant l'effet de levier sur les investissements, qui se situe à 2,1, ce qui est moins élevé que celui attendu (3,0). Si cet effet de levier se maintenait pour tout le budget du Fonds, les investissements générés seraient de l'ordre de 155 M$ au lieu des 200 M$ prévus; 
  • sont en voie de permettre d'atteindre partiellement les objectifs liés aux parts des montants accordés pour des études (7 %) et des contributions non remboursables (21 %), qui sont un peu au‑dessus des limites établies par le décret (5 % et 15 % respectivement pour le budget total du Fonds); 
  • ne sont pas en voie de permettre d'atteindre l'objectif lié à l'allocation de l'enveloppe. Seulement 14 % de l'enveloppe du Fonds a été allouée à des projets. À ce rythme, moins de 30 % du budget du Fonds de 50 M$ aura été accordé au moment de la fin du programme, le 31 mars 2018.  

3. Les mécanismes de mise en œuvre sont-ils adéquats pour faciliter l'atteinte des objectifs?

Dans l'ensemble, les mécanismes de mise en œuvre du Fonds apparaissent adéquats, mais des ajustements pourraient être envisagés pour en améliorer certains aspects.

D'abord, les normes du Fonds sont considérées généralement comme adéquates par les membres de la table de diversification économique qui ont répondu à la consultation et les représentants des directions régionales du Ministère et d'IQ responsables de la gestion du Fonds.

Par ailleurs, les mécanismes de gestion convenus dans la politique d'investissement du Fonds apparaissent précis, structurés et clairs en ce qui concerne le partage des responsabilités entre le Ministère, IQ et la table de diversification économique, tout comme le processus de traitement des dossiers. Ce partage de responsabilités semble généralement cohérent avec le mandat et les expertises de chacun.

Pour ce qui est des normes, certaines suggestions pourraient être explorées. Elles proviennent d'un nombre notable de répondants ou elles s'appuient sur des cas de projets qui n'ont pas été financés par le Fonds.

Ces suggestions concernent : 

  • les projets de relève d'entreprises;
  • le secteur de la production agricole (première transformation);
  • les problématiques de liquidités de certains promoteurs liées au versement de l'aide financière après la réalisation de la dépense;
  • le taux de désuétude des bâtiments industriels. 

En ce qui a trait à la gestion et au partage des responsabilités, la consultation auprès de la table et des directions régionales a permis de dégager certaines pistes d'amélioration possibles.

Elles concernent :

  • le rôle de la table dans la mise en œuvre de la stratégie et la gestion du Fonds;
  • la gestion des contributions non remboursables;
  • l'application des règles dans les dossiers de prêts;
  • la participation de la MRC à la démarche.

Enfin, les délais de traitement des dossiers sont jugés très raisonnables pour les contributions non remboursables. Pour les projets comportant un prêt, les délais sont beaucoup plus longs. Ces dossiers nécessitent cependant des analyses et des vérifications plus approfondies ainsi que des documents supplémentaires de la part des clients, lesquels peuvent mettre du temps à les transmettre.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : gar@economie.gouv.qc.ca.