Le Ministère

Décrets de nomination

Décret concernant le ministre et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1290 2018, 2018 G.O.2, 7384)

Arrêté concernant la désignation du ministre chargé de l’application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2014 G.O. 2, 1913)

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre M-25.2)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290 2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : À l’égard des forêts et à la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291 2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384)

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-25.2, r.1)

Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés

Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-67)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-67, r.1)

Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-67.1)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-67.1, r.1)

Loi sur le développement de la région de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre D-8.0.1)

Note : Le premier ministre ou tout autre ministre qu’il désigne est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre D-8.0.1, a. 44).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est chargé de l’application de la présente loi. Arrêté du premier ministre en date du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7397).

Loi assurant la mise en œuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre M-35.1.2)

Note : Le gouvernement désigne le ministre chargé de l’application des dispositions du chapitre III de cette loi (RLRQ, chapitre M-35.1.2, a. 26).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application du chapitre III de cette loi, à l’exception des articles 22 et 25. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : Le  ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application des articles 22 et 25 du chapitre III de cette loi. Décret n° 1291 2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-35.1.2, r.1).

Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-13.1)

Note :  Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : (…) j) « ministre » : le ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre R-13.1, a. 1, par. j)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de cette loi, sauf à l’égard des responsabilités confiées par la présente loi au ministre des Finances. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-9.1)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-16.011, a. 104). Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur la Société du Plan Nord Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-16.011)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-16.011, a. 104). Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur la Société EEYOU de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-16.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-16.1, a. 52)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290 2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).