Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-1.3) (abrogée)

Loi sur l'exportation de l'électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-23)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre E-23, a. 9).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur les hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre H-4.2) (Date d’entrée en vigueur : 20 septembre 2018)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de cette loi (RLRQ, chapitre H 4.02, a. 289).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur  les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (EEV : 2018-09-20) (Décret 1251-2018 du 17 août 2018 (2018, G.O. 2, 6620))

Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (EEV : 2018-09-20) (Décret 1252-2018 d-u 17 août 2018 (2018, G.O. 2, 6685))

Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (EEV : 2018-09-20) (Décret 1253-2018 du 17 août 2018 (2018, G.O. 2, 6754))

Loi sur Hydro-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre H-5)

Note : Le ministre désigné par le gouvernement est chargé de l’application de la loi (RLRQ, chapitre H-5, a. 1(3) et 62).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est chargé de l’application de la présente loi. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur les mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi, sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l’application relève du ministre des Transports (RLRQ, chapitre M-13.1, a. 382).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.2)

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (abrogé par le décret numéro 1254-2018 du 17 août 2018) (RLRQ, chapitre M 13.1, r.1)

Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel- et les réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (EEV: 2018-09-20) (Décret 1254-2018 du 17 août 2018 (2018, G.O. 2, 6785))

Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (A.M. 2014, 2014 G.O. 2, 2233A)

Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-37)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre N-1.01)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre N-1.01, a. 72).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre N-1.01, r. 1)

Loi sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-30.01)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-30.01, a. 116).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-30.01, r.2)

Loi sur la Régie de l'énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre R-6.01, a. 171).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.0.1)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 337-2009, 2009 G.O. 2, 1757)

Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.1)

Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.2)

Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.3)

Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.4.1)

Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.5)

Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.6)

Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.7)

Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-6.01, r.8)

Règlement sur l’énergie éolienne et l’énergie produite avec de la biomasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 352-2003, 2003 G.O. 2, 1677)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 353-2003, 2003 G.O. 2, 1778) et

Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 926-2005, 2005 G.O. 2, 5859B) modifié par le décret Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 548-2007, 2007 G.O. 2, 2755)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne (D. 927-2005, 2005 G.O. 2, 5867B Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) modifié par les décrets (D.1016-2005, 2005 G.O. 2, 6426 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et (D. 96-2007, 2007 G.O. 2, 1373 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 916-2008, 2008 G.O. 2, 5450) modifié par le décret (D. 9-2009, 2009 G.O. 2, 21 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 917-2008, 2008 G.O. 2, 5480)

Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1043-2008, 2008 G.O. 2, 5865) modifié par les décrets (D. 180-2009, 2009 G.O. 2, 808 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), (D. 520-2009, 2009 G.O. 2, 2139A Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et (D. 469-2010, 2010 G.O. 2, 2204 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1044-2008, 2008 G.O. 2, 5904) modifié par le décret Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 67-2010, 2010 G.O. 2, 813)

Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1045-2008, 2008 G.O. 2, 5866) modifié par les décrets (D. 179-2009, 2009 G.O. 2, 807 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), (D. 521-2009, 2009 G.O. 2, 2140A Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et (D. 468-2010, 2010 G.O. 2, 2203 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1046-2008, 2008 G.O. 2, 5906) modifié par le décret  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(D. 68-2010, 2010 G.O. 2, 814)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 702-2006, 2006 G.O. 2, 4107)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d’électricité entre catégories de consommateurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1164-2007, 2008 G.O. 2, 347)

Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à la biomasse forestière résiduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (1085-2011, 2011 G.O. 2, 4820)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (1086-2011, 2011 G.O.2, 4851) modifié par les décrets (D. 530-2012, 2012 G.O. 2, 3123 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et (D. 1219-2013, 2013 G.O. 2, 5510 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1135-2012, 2012 G.O. 2, 6021)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la situation de la réserve de Lac-Rapide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 203-2013, 2013 G.O. 2, 1475)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l’industrie de la production en serre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1002-2013, 2013 G.O. 2, 4708)

Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1149-2013, G.O. 2, 4933A)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1150-2013, G.O. 2, 4935A)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à la tarification relative à l’option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1326-2013, 2014 G.O. 2,77)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à l’évolution des tarifs pour l’année tarifaire 2015-2016 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 841-2014, 2014, G.O. 2, 3925)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1012-2014, 2014 G.O. 2, 4409)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développement économique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1013-2014, 2014 G.O. 2, 4410)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (646-2018, 2018 G.O. 2, 4128)

Loi sur le régime des eaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre R-13)

Note : L’article 3 et la section Vlll de la présente loi relèvent de l’autorité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre R-13, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur le domaine hydrique de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-13. r.1)

Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d'électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-41)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi, sauf à l’égard des responsabilités confiées par la présente loi au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur Transition énergétique Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre T-11.02)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre T-11.02, a. 91).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement de gouvernance et de régie intérieur de Transition énergétique Québec (TEQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2018, G.O. 2, 1779)

Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 2016, chapitre 35)

Loi limitant les activités pétrolières et gazières (L.Q. 2011, chapitre 13 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) modifiée par (L.Q. 2014, chapitre 6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 1999, chapitre 27), modifiée par (L.Q. 2002, chapitre 68 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. )

Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (S.Q. 1949, chapitre 34), modifiée par (S.Q. 1950-51, chapitre 25 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et (S.Q. 1955-56, chapitre 48 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et (S.Q. 1956-57, chapitre 21 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 1999, chapitre 18)

Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 1986, chapitre 21), modifiée par les articles 143, 144, 145 et 146 de (L.Q. 1996, chapitre 61 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (L.Q. 1986, chapitre 21, a. 25)

Note : Le ministre de l’Économie de l’Innovation est responsable de l’application de cette loi. Décret n° 1277-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7377).

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bellerive Ka'N'Enda inc. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 1984, chapitre 43)

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, limitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 1984, chapitre 19) modifiée par (L.Q. 2006, chapitre 46 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)