Acquisition de biens et de services

Veuillez prendre note que l’information sera mise à jour dans les meilleurs délais.

Description du service

Le gouvernement du Québec fournit aux ministères et organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans l’objectif d’optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables.

Le gouvernement, par le biais du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), doit particulièrement acquérir, pour le compte des organismes publics, des biens et des services, en procédant à des regroupements ou en exécutant des mandats.

Le CAG fournit, sans interruption, les biens et les services qui, jusqu’au 31 août 2020, étaient fournis par le Centre de services partagés du Québec, Collecto Services regroupés en éducation, le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec ou, le cas échéant, SigmaSanté, mais uniquement lorsque les biens et services à obtenir sont liés aux fonctions qui sont confiées au CAG par la Loi, et ce, jusqu’au 1er juin 2021 ou, si elle est antérieure, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur d’un arrêté pris conformément à l’article 9 de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (2020, chapitre 2), qui en dispose autrement.

Ce que le service comprend :

  • Évaluation et recommandation des stratégies d’acquisition les plus avantageuses, dans le respect des lois et règlements en vigueur;
  • Obtention des autorisations préalables au lancement des appels d’offres ou à la conclusion des contrats pour les acquisitions de biens;
  • Production des documents d’appels d’offres en fonction des besoins exprimés, et publication des appels d'offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO);
  • Production du contrat de gré à gré, avec autorisation préalable, en fonction des besoins exprimés;
  • Réception et analyse des soumissions, et émission des contrats;
  • Organisation et tenue des comités de sélection, le cas échéant;
  • Publication des résultats de l’adjudication sur le SEAO;
  • Production d’avenants aux contrats, s'il y a lieu;
  • Assistance en cas de litige.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. 

Le Portail d’approvisionnement et SAGIR sont accessibles en tout temps.

Modalités de partenariat

(Obligations générales et légales)

Les modalités et obligations contractuelles peuvent varier par contrat. Ces éléments sont négociés auprès des fournisseurs et des prestataires de services ou déterminés par appels d’offres.

Le CAG s’assure :

  • D'assigner, à chaque demande d’acquisition, un conseiller en acquisition qui accompagne le client tout au long du processus contractuel, ainsi que lors des modifications de contrats et des litiges, le cas échéant.

De son côté, le client doit :

  • Produire une demande d’acquisition dans le système SAGIR avant la publication de l’appel d’offres ou la conclusion d’un contrat de gré à gré (si le client a accès à SAGIR);
  • Procéder à une évaluation de ses besoins adéquate et rigoureuse, permettant de décider de la nature et des quantités des biens ou services requis;
  • Obtenir les autorisations préalables au lancement des appels d’offres ou à la conclusion des contrats de gré à gré, comme l'exige le cadre législatif et réglementaire (pour l’acquisition de services);
  • Fournir le devis technique ou tout document décrivant le besoin, les quantités, les exigences, etc.;
  • Approuver le contenu du document d’appel d’offres ou du contrat de gré à gré;
  • Fournir les justifications nécessaires dans le cas de l’utilisation d’une exception menant à la conclusion d’un contrat de gré à gré;
  • Réserver les crédits nécessaires au paiement des fournisseurs ou des prestataires de services;
  • S’assurer de la signature du contrat dans le cas des acquisitions de services;
  • Faire le suivi du contrat et effectuer la réception des biens et services;
  • Publier la description finale du contrat sur le SEAO et les dépenses supplémentaires, le cas échéant.

Soutien à l'utilisation

Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le conseiller assigné à la demande d’acquisition.

Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR.

Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR

​​​​​​​418 646-7500 ou, sans frais, 1 877 646-7505
ca.sagir@itq.gouv.qc.ca​​​​​​​

Pour obtenir ce service

Pour l’acquisition de biens :

  • Une demande d’acquisition produite dans SAGIR sera transmise au CAG, qui fera le suivi avec le client. Les clients n’ayant pas accès à SAGIR doivent transmettre une demande écrite au service à la clientèle.

Pour l’acquisition de services :

  • Transmettre au service à la clientèle une demande écrite décrivant le besoin et la nature des services requis;
  • Par la suite, les clients ayant accès à SAGIR doivent produire une demande d’acquisition dans SAGIR, et ce, avant la publication de l’appel d’offres ou la conclusion du contrat de gré à gré.

Pour information supplémentaire

Service à la clientèle

418 643-5438 ou, sans frais, au 1 888 588-5438
servicealaclientele@cag.gouv.qc.ca