Disposition des biens

Le gouvernement du Québec a développé une expertise reconnue en matière de gestion et de disposition des biens excédentaires de l’État. Il détermine le mode de disposition le plus efficace et le plus rentable pour vous selon le type de biens. Il possède des banques d'acquéreurs potentiels qui reçoivent des courriels lors de publications d'appels d'offres en lien avec leurs intérêts ou lors de la tenue d'encans.

À titre d’exemple, voici quelques biens dont le gouvernement, par le biais de la Direction de la disposition des biens (DDB), peut disposer pour vous : véhicules, camions, matériel de construction, mobilier de bureau, outils, matériels informatiques et accessoires, etc.

Le Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires édicte les règles relatives à la disposition des surplus du gouvernement. Le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable du règlement, mais son application relève du gouvernement. Les ministères et organismes assujettis au règlement doivent déclarer leurs biens excédentaires au gouvernement. Le service est également offert, sur une base volontaire, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux et de celui de l’éducation, aux municipalités, ainsi qu’aux organismes extrabudgétaires.

Le service comprend

• Vente de biens par encan et appel d’offres public
• Inscription et la présentation des biens sur le site Web : www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca 
• Publicité utilisée pour la vente des biens
• Transfert des biens sans frais d’un ministère à un autre
• Expertise et conseils nécessaires à la disposition des biens de façon écoresponsable

Ce que le service ne comprend pas

• À moins d’une entente particulière, et à l’exception des biens qui sont vendus par encans, les biens à vendre doivent demeurer sur le site du client et sont vendus sur place, par appel d’offres public.
• Frais de transport pour les biens vendus sur nos sites d’encans : ces frais sont à la charge du client.

Conditions requises (préalables)

Les services en matière de disposition des biens meubles excédentaires sont offerts aux :

• Ministères et organismes du gouvernement du Québec
• Établissements des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux
• Municipalités
• Sociétés d'État

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Délai d’obtention du service

La prise en charge des dossiers est effectuée dans les 48 heures suivant la demande.

Délai de traitement et de livraison

• Biens vendus par appels d'offres :
  • Les biens sont affichés en appels d'offres pour une période d'environ deux semaines. À la suite de cette période, l'adjudication des biens est effectuée et les contrats de vente sont émis. L'acquéreur est contacté afin qu'il puisse prendre possession de son bien.
  • Les clients (cédants) reçoivent un remboursement dans les 30 à 60 jours suivant la vente.
• Biens vendus par encans :
  • Le gouvernement tient sept (7) encans, entre les mois d'avril et décembre, à Montréal et à Québec. Les contrats de vente sont émis sur place et les acquéreurs peuvent, selon certaines conditions, prendre immédiatement possession de leurs biens. Les clients (cédants) reçoivent un remboursement dans les 30 jours suivant la vente.

(Obligations générales et légales)

Le gouvernement s'assure de :

• Traiter l'information fournie par les cédants, afin de préparer la vente des biens.
• Préparer la mise en lot des biens.
• Procéder à la vente des biens, par encan ou appel d’offres public.
• Produire les contrats de vente et percevoir les paiements.

De son côté, le client cédant doit :

• Nommer un responsable pour tous les échanges opérationnels et fonctionnels avec le gouvernement.
• Rédiger la déclaration des biens excédentaires et la transmettre au gouvernement.
• Préciser l’état des biens déclarés et transmettre au gouvernement des photos de chaque bien.
• Faire voir les biens aux acquéreurs intéressés, de la façon convenue au préalable avec le gouvernement.
• Remettre les biens à l’acquéreur lorsque le contrat de vente a été émis par le gouvernement.
• Faire transporter les biens sur les sites d’encan du gouvernement, le cas échéant.

Le soutien administratif est assuré par le personnel de la DDB.