Dans cette page, vous trouverez les réponses à plusieurs questions d’intérêt général formulées par la clientèle des services en mobilité cellulaire d'ITQ.

Sachez que cette foire aux questions (FAQ) est évolutive; des questions pourront être ajoutées à cette liste et des réponses modifiées, au fil du contrat 2015-2025.

Si, à la suite de la lecture de cette FAQ, vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions, n’hésitez pas à transmettre ces dernières à l’adresse suivante : conseillers.dcsc@itq.gouv.qc.ca. Nous pourrons ainsi ajouter les réponses à cette page. 

Contrat 2015-2025

Tout d’abord, les deux prestataires soit, TELUS à titre de prestataire de premier rang et Rogers à titre de prestataire de second rang, ont l’obligation de desservir le territoire québécois dans le cadre du contrat de services en mobilité cellulaire 2015-2025.

Ensuite, dans le cas où le prestataire de premier rang n’est pas en mesure d’offrir un service répondant aux besoins d’un client pour des raisons, par exemple, de couverture ou de disponibilité du service, celui-ci pourra, par un processus de dérogation, recourir aux services du prestataire de second rang.

Pour plus d’information concernant la couverture réseau des prestataires, veuillez visiter leur site Web : Telus Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., Rogers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Chacun des membres du regroupement possède son propre plan de délégation auquel il doit se conformer. Dans ce plan, les personnes nommées représentent juridiquement l’organisme membre du regroupement et peuvent s’engager en son nom. Les personnes qui sont nommées pour la signature des dérogations ne sont pas nécessairement les répondants inscrits au contrat 2015-2025.

En ce qui concerne le prestataire de premier rang (TELUS), elles sont disponibles sur son portail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. .

La liste des appareils offerts par le prestataire de deuxième rang (Rogers) est disponible sur son portail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Il est à noter que pour y accéder, vous devez déjà avoir un compte de facturation avec Rogers en utilisant le mot de passe « itqappareil », sans nom d’utilisateur.

Oui. Tel que précisé dans le contrat, il relève de la responsabilité du prestataire de services d’effectuer ce changement automatiquement. Toutefois, c’est au membre du regroupement d’achats de s’assurer auprès du prestataire de services que le changement a bel et bien été effectué.

Le forfait flexible offre un prix de base minimal ajusté en fonction de l’utilisation selon différents paliers pouvant totaliser jusqu’à 10 000 Go. Par la suite, une tarification s’applique pour chaque Go supplémentaire. Notons que ce type de forfait est disponible seulement sur les appareils non subventionnés.

Non. Toutefois, il est possible pour le client de suivre sa consommation, notamment grâce aux rapports de consommation produits par le prestataire. 

Les municipalités de moins de 100 000 habitants doivent obtenir une autorisation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour conclure des contrats d’une durée de plus de cinq (5) ans. Puisque le contrat de mobilité cellulaire 2015-2025 est d’une durée maximale de 10 ans, ces municipalités doivent donc obtenir l’autorisation du MAMH pour en prendre avantage. Pour plus d’information sur ce processus d’autorisation, consultez Rogers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le cadre du contrat 2015-2025, les prestataires de services sont responsables de la facturation des organismes membres du regroupement d’achats pour tous les services de mobilité cellulaire. En tant que membre, vous avez la responsabilité de vérifier votre facturation et d’en payer les coûts directement au(x) prestataire(s) de services concerné(s).

Il est à noter que le contrat 2015-2025 est disponible dans le Libre-service acquisition (LSA) de SAGIR, ainsi que dans UGO pour les organismes utilisant ces systèmes. 

Les organismes n’utilisant pas ces systèmes doivent avoir recours à la méthode de paiement prescrite par les règles et modalités qui lui sont propres.

À titre informatif, les numéros de contrat avec les fournisseurs sont les suivants :

  • Contrat TELUS : 999726687
  • Contrat Rogers : 999726688

Vous devez d’abord faire part de vos besoins au prestataire de premier rang TELUS par l’intermédiaire de votre gestionnaire de compte. Ce dernier vous soumettra ensuite une proposition détaillant les pièces d’équipement nécessaires, leurs caractéristiques, la garantie, les coûts relatifs au matériel, à l’équipement et à la main d’œuvre ainsi que les différentes modalités pouvant s’appliquer.

Par la suite, vous devez transmettre le résultat de la proposition qui vous a été soumise à ITQ, à l’adresse courriel suivante : approbation.cellulaire@itq.gouv.qc.ca.

ITQ procèdera à l’analyse de la proposition en fonction de sa conformité aux exigences de l’appel d’offres ainsi que de ses répercussions financières sur le contrat. Rappelons que le contrat de services en mobilité cellulaire 2015-2025 comprend une clause vous permettant de requérir ces services, aussi appelée « In building ».

Une fois l’autorisation d'ITQ obtenue, vous pourrez communiquer avec le prestataire de services et procéder à l’exécution des travaux.

Non. Les membres du regroupement d’achats doivent s’approvisionner exclusivement par l’entremise du contrat désigné. Ainsi, il est de l’obligation des membres du regroupement de s’approvisionner uniquement par l’entremise de ce contrat qui comprend l’achat d’appareils cellulaire, de services de mobilité cellulaire et d’accessoires.

Non. Les membres du regroupement d’achats peuvent bénéficier des services de mobilité cellulaire uniquement dans le cadre d’un usage professionnel et en lien avec leurs fonctions.

En tant que membre du regroupement d’achats, chaque organisation utilisant les services de mobilité cellulaire s’est engagée à respecter les modalités définies au contrat 2015-2025.

L’acquisition d’appareils à coût nul fait partie des principes sur lesquels les membres se sont engagés. D’ailleurs, les appareils offerts à coût nul répondent aux besoins standards des utilisateurs de la communauté gouvernementale, des municipalités et des commissions scolaires.

Toutefois, un membre du regroupement ayant un besoin spécialisé, ne pouvant être répondu par un appareil standard, peut demander de faire l’acquisition d’un appareil à coût non nul en justifiant sa demande et en complétant une demande d’autorisation, disponible auprès des prestataires de services. Le tout doit être approuvé par la personne autorisée l’organisation concernée.

Dans ce cas, rappelons que chaque membre du regroupement d’achats est responsable de ses commandes.