Courtier en infonuagique

Description du service

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) fournit aux organismes publics des services en infrastructures technologiques et en systèmes de soutien communs permettant, notamment, de soutenir de tels organismes dans l’exercice de leurs fonctions.

Le ministère agit à titre de Courtier en infonuagique pour le compte des organismes publics, en rendant disponibles des offres infonuagiques par type de bien ou par type de service. À cette fin, le courtier élabore un catalogue d’offres infonuagiques destinées à répondre aux besoins de tels organismes, et il les accompagne en la matière.

Par ailleurs, le catalogue met en évidence des caractéristiques liées au développement durable, lesquelles ont été élaborées sous la considération de la Loi sur le développement durable.

Des contrats de gré à gré pourront être conclus par la clientèle avec les fournisseurs dont les offres sont inscrites au catalogue, ou avec des prestataires de services qualifiés, en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter le Portail d'approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce que le service comprend

  • Qualification d’offres infonuagiques, notamment sur la base de la sécurité informatique et de la conformité au cadre légal du gouvernement.
  • Qualification de prestataires de services, notamment sur la base de leur expérience et de leur capacité de réalisation.
  • Conclusion d’ententes-cadres avec les fournisseurs et les prestataires de services qualifiés.
  • Catalogue en ligne comprenant des informations sur les fournisseurs et les prestataires de services qualifiés.
  • Guides de l’utilisateur expliquant la procédure d’acquisition et des éléments à considérer pour la gestion contractuelle.
  • Assistance pour le processus d’acquisition, incluant notamment la préparation des contrats de gré à gré de la clientèle à partir des gabarits de contrats prévus à cet effet.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le Service à la clientèle est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf pour les jours fériés.
Le Portail d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Modalités de partenariat

Obligations générales et légales

Le ministère s’assure de :

  • Négocier les conditions contractuelles des fournisseurs dans le respect du cadre légal et des orientations du ministère.
  • Offrir de l’assistance lors du processus d’acquisition.
  • L’admissibilité en continu des fournisseurs et des prestataires de services qualifiés.
  • La conformité en continu des offres infonuagiques qualifiées.
  • Maintenir à jour le catalogue d'offres infonuagiques.
  • Maintenir à jour les gabarits des contrats de gré à gré.
  • Suivre la performance des fournisseurs et des prestataires de services à l’égard des ententes-cadres.
  • L’évolution du catalogue d'offres infonuagiques.

De son côté, le client doit :

  • S'assurer d’avoir son identifiant pour accéder au Portail d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est assujetti.
  • Respecter les conditions des ententes-cadres applicables aux contrats.
  • Obtenir les autorisations requises pour son contrat de gré à gré, par exemple une autorisation financière ou une autorisation de son dirigeant d'organisme, le cas échéant.
  • Collaborer avec le Courtier lors du processus d'acquisition, puis dans le cadre de ses activités d'amélioration continue.
  • Transmettre au Courtier une copie du contrat signé.
  • Faire le suivi contractuel de son propre contrat, publier les informations sur le SEAO, faire l'évaluation du rendement du fournisseur ou du prestataire de service et produire la reddition de comptes auprès du Secrétariat du Conseil du trésor, le cas échéant.
  • Informer le Courtier de tout problème lié à la mise en œuvre des offres et à la gestion de son contrat.

Tarification

Pour connaître les prix et les caractéristiques des offres infonuagiques, consultez les fiches des fournisseurs disponibles dans le catalogue d’offres infonuagiques, publié sur le Portail d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour connaître la liste des prestataires de services qualifiés (services professionnels), consultez le tableau synthèse des prestataires de services, disponible dans le catalogue d’offres infonuagiques, sur le Portail d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des frais de gestion de 2 % sur la valeur estimée des contrats sont perçus par le ministère auprès de sa clientèle, avec une facturation minimale de 1 000 $ et un total maximal de 75 000 $ par contrat.

L’arrêt du processus d’acquisition par un client en lien avec les solutions infonuagiques entraînera les frais d’annulation suivants :

  • 500 $ si annulé après la rencontre de démarrage.
  • 1000 $ si annulé après la préparation du contrat.

L’arrêt du processus d’acquisition par un client en lien avec services professionnels entraînera les frais d’annulation suivants :

  • 500 $ si annulé après la validation de la demande de prix.
  • 1000 $ si annulé après la préparation du contrat.

Pour la production d’un avenant, des coûts horaires de 105 $ seront ajoutés, avec un minimum de 5 heures facturées.

Soutien à l'utilisation

Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par les chargés de dossier.

Pour obtenir ce service

Consultez le catalogue d’offres infonuagiques dans le Portail d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour information supplémentaire

Dernière mise à jour : 29 février 2024

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec