Mobilité de la main-d'oeuvre

Description du service

Le gouvernement du Québec exerce un rôle stratégique quant à la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’appareil gouvernemental, et ce, autant auprès des employés que des gestionnaires de la fonction publique du Québec. De plus, il contribue à l’accès à l’égalité en emploi, par le biais de la coordination des activités d’un programme destiné aux personnes handicapées ainsi que d’une mesure pour les nouveaux immigrants. À ce titre, voici les huit composantes du service qui vous est offert :

  • redéploiement du personnel en priorité de placement;
  • droit de réintégrer des employés en provenance des organismes hors fonction publique;
  • droit de retour et Politique d’accès de certains employés de l’État pour le personnel politique;
  • programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH);
  • mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants qui sont membres des minorités visibles et ethniques (MINA);
  • extraction de listes pour envois personnalisés d’offres de mutation;
  • administration de la banque de mobilité interministérielle (BMI);
  • administration des listes de placement interministérielles (LPI) et maintien de qualifications/déclarations d’aptitudes.

Ce que le service comprend

  • Redéploiement du personnel en priorité de placement

    En collaboration avec les ministères et les organismes (MO) de la fonction publique du Québec, il offre ses services à la communauté gouvernementale, afin de faciliter le redéploiement du personnel en priorité de placement (employés mis en disponibilité, cadres en transition de carrière, personnel politique visé par l’article 30 de la Loi sur la fonction publique) au sein de l’appareil gouvernemental.
     
  • Droit de réintégrer des employés en provenance des organismes hors fonction publique

    Il traite les demandes d’avis sur le classement faites en vertu des lois particulières des organismes hors fonction, et il valide le droit de réintégrer des employés de ces organismes.
     
  • Droit de retour et accès de certains employés de l’État à la Fonction publique du Québec

    Il traite les demandes d’avis sur le classement faites en vertu des articles 29 et 30 de la Loi sur la fonction publique pour le retour du personnel ayant œuvré au sein de l’appareil politique.

    Il assure également le traitement des demandes d’accès à la fonction publique des employés de l’État visés par la Politique d’accès à la fonction publique de certains employés de l’État.
     
  • Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)

    Le PDEIPH offre aux MO la possibilité d’accueillir et d’accompagner des personnes handicapées, afin qu’elles puissent acquérir des connaissances et développer des habiletés professionnelles, et ce, en occupant un emploi occasionnel d’une durée de 12 mois rémunéré dans la fonction publique du Québec.
     
  • Mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques (MINA)

    La MINA offre aux MO la possibilité d’accueillir des nouveaux arrivants qui sont membres des minorités visibles et ethniques, qui ont obtenu le statut de résident permanent il y a moins de cinq ans et qui ont moins d’une année d’expérience de travail au Canada dans leur domaine de compétences, afin qu’ils puissent exercer un emploi professionnel ou technique d’une durée de 12 mois.

    Au terme de l’emploi occupé, la personne qui n’est pas qualifiée et dont le rendement est satisfaisant est invitée à participer à un processus de qualification réservé pour la classe de l’emploi qu’elle a occupé. La réussite de ce processus entraîne l’ajout de son nom dans une banque de personnes qualifiées lui permettant, dès lors, d’être nommée à un emploi régulier ou occasionnel dans un MO.
     
  • Extraction de listes pour envois personnalisés d’offres de mutation

    À la demande des MO, il peut extraire des listes de candidats afin que ceux-ci puissent transmettre eux-mêmes des offres de mutation, par voie électronique, aux employés temporaires et permanents d'une classe d'emplois visée.
     
  • Administration de la banque de mobilité interministérielle (BMI)

    Il gère une banque de mobilité interministérielle d’offres de services venant d’employés souhaitant relever, par voie de mutation, de nouveaux défis, dans une classe d’emplois de même niveau, dans un autre MO.
     
  • Administration des listes de placement interministérielles (LPI) et maintien de qualification/déclaration d’aptitudes

    Il gère les listes de placement interministérielles et de maintien de qualifications/déclarations d’aptitudes des employés temporaires mis à pied qui ont un droit de rappel. Les LPI sont consultées par les DRH avant de procéder à une nomination sur un emploi régulier à pourvoir en recrutement. Le MO peut se référer aux modalités d’application du maintien de qualifications/déclarations d’aptitudes inscrites dans les conventions collectives pour ses responsabilités à cet égard.

Ce que le service ne comprend pas

  • L’accompagnement concernant la gestion de la carrière (rédaction du curriculum vitae, préparation à une entrevue, etc.) du personnel en priorité de placement, du personnel régulier s’inscrivant à la banque de mobilité interministérielle et des personnes visées par un droit de retour dans la fonction publique.

Niveaux de service

Disponibilité du service 

En tout temps lors des heures d’ouverture officielles de nos bureaux, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Délai d’obtention du service

La prise en charge aura lieu dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception d’une demande.

Délai de traitement ou de livraison

ServiceDélai de traitement ou de livraison
Redéploiement du personnel en priorité de placementLe délai de placement de la personne en priorité de placement dépend de plusieurs facteurs, dont la disponibilité des emplois vacants correspondant à son profil.
Droit de réintégrer des employés en provenance des organismes hors fonction publiqueLe délai de traitement peut prendre de quelques jours à plus d’un mois en raison, notamment, de la validation des moyens d’évaluation auprès de l’organisme.
Droit de retour et accès de certains employés de l’État à la fonction publique du QuébecLe délai de traitement peut prendre de quelques jours à plus d’un mois, en raison, notamment, de la nécessité d’administrer des examens à la personne exerçant son droit de retour ou une demande d’accès.
Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)Le démarrage des projets d’emplois du PDEIPH s’effectue au printemps et à l’automne de chaque année.
Mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants membres de minorités visibles et ethniques (MINA)Les emplois offerts sont publiés, une ou deux fois par année, par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Extraction de listes pour envois personnalisés d’offres de mutationTraitement de la demande dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception.
Administration de la banque de mobilité interministérielleTraitement de la demande dans les (3) jours ouvrables suivant sa réception.
Administration des listes de placement interministérielles (LPI) et de maintien de qualifications/déclarations d’aptitudesTraitement de la demande dans les (3) jours ouvrables suivant sa réception.

Modalités de partenariat

(Obligations générales et légales)

Infrastructures technologiques Québec (ITQ) s’assure de :

  • la sécurité de l’information (accès à l’information);
  • la vérification de la conformité des demandes;
  • la protection de renseignements personnels et confidentiels;
  • l’application du cadre légal et normatif en vigueur.

De son côté, le client doit :

  • s’assurer que la demande est complète et conforme, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra être traitée dans les délais prescrits.

Tarification

Ce service est financé par un montant forfaitaire annuel provenant du Secrétariat du Conseil du trésor pour les MO faisant partie de la fonction publique du Québec, à l’exception du PDEIPH, où des frais associés à l’intégration du participant dans le milieu de travail et aux adaptations requises peuvent être à la charge des MO d’accueil et de la MINA, pour laquelle un remboursement doit être demandé par le MO.

Soutien à l'utilisation

L'ITQ offre du soutien de niveau :

  • professionnel
  • technique

Pour obtenir ce service

  • Redéploiement du personnel en priorité de placement

    La demande doit être envoyée au préalable au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Par la suite, le SCT acheminera, par courriel, la demande à l'ITQ pour traitement.
     
  • Droit de réintégrer des employés en provenance des organismes hors fonction publique
SituationEmployé provenant de Revenu QuébecEmployé provenant d’un autre organisme hors fonction publique
L’employé pose sa candidature à la même classe d’emplois à laquelle il appartenait dans la FP, ou à une autre classe d’emplois de même niveau de mobilité.Le MO doit adresser une demande de vérification du droit de réintégration à mobilite.droit.reintegrer@itq.gouv.qc.ca.Le MO doit exiger que l’employé fournisse l’avis sur le classement qu’il aura préalablement demandé au président du Conseil du trésor.
L’employé pose sa candidature dans une classe d’emplois de niveau de mobilité supérieur ou inférieur.Le MO doit exiger que l’employé fournisse l’avis sur le classement qu’il aura préalablement demandé au président du Conseil du trésor.Le MO doit exiger que l’employé fournisse l’avis sur le classement qu’il aura préalablement demandé au président du Conseil du trésor.
  • Droit de retour et accès de certains employés de l’État à la Fonction publique du Québec (FPQ)

    L’employé désirant exercer son droit de retour dans la FPQ doit envoyer une demande au préalable au SCT. Par la suite, le SCT acheminera la demande, par courriel, à l’ITQ pour traitement.

    Le personnel politique désirant accéder à un emploi dans la FPQ doit transmettre une demande à ITQ à mobilite@itq.gouv.qc.ca ou à l’adresse suivante :

    Direction des processus de qualification et de la mobilité
    Infrastructures technologiques Québec
    880, chemin Sainte-Foy, 7e étage
    Québec (Québec) G1S 2L2
     
  • Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)

    Les personnes intéressées à participer au PDEIPH doivent d’abord communiquer avec le service spécialisé de main-d’œuvre (SSMO-PH) de leur région, qui examinera leur candidature. Pour obtenir les coordonnées du SSMO-PH le plus près, les candidats doivent communiquer avec le centre local d’emploi de leur région, ou encore consulter le site Internet du Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (ROSEPH). Les organismes y sont regroupés par région et par type d’handicap.

    Les gestionnaires des MO intéressés à accueillir une personne participante au programme doivent remplir le formulaire de présentation d’un projet d’emploi lors de l’appel de dépôt de projets, prévu à l’automne de chaque année, puis le transmettre au répondant de leur organisation.
     
  • Mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques (MINA)

    Les emplois offerts sont publiés par le SCT sur le Portail Carrières pour une période minimale de quinze (15) jours. Les personnes intéressées par une offre d’emploi soumettent leur candidature en remplissant le formulaire d’inscription accessible dans l’appel de candidatures.

    Le gestionnaire désirant offrir un emploi par l’entremise de la mesure contacte sa DRH pour obtenir le formulaire Offre d’emploi, accessible à la section Documents/Dotation/Gestion de la diversité/Mesure nouveaux arrivants du Carrefour RH. Le formulaire, rempli et approuvé, est ensuite transmis, en format Word, au SCT à mesurena@sct.gouv.qc.ca.
     
  • Extraction de listes pour envois personnalisés d’offres de mutation

    Les MO doivent transmettre, par courriel, leurs formulaires de demandes d’envois personnalisés d’offres de mutation à : mobilite.envoi.perso@itq.gouv.qc.ca.
     
  • Administration de la banque de mobilité interministérielle

    Les employés réguliers qui veulent s’inscrire à la banque de mobilité interministérielle doivent remplir un formulaire à cet effet, disponible dans la section Mobilité dans la fonction publique. Une fois rempli, le formulaire (en fichier Excel) et le curriculum vitae de la personne doivent être transmis à mobilitequebec@itq.gouv.qc.ca.

    Pour les MO ayant un emploi à pourvoir qui désirent consulter la liste des personnes inscrites afin d’identifier les candidats ayant le profil recherché (à l’exception des employés appartenant à leur organisation), les DRH doivent adresser leurs demandes à : mobilitequebec@itq.gouv.qc.ca.
     
  • Administration des listes de placement interministérielles (LPI) et maintien de qualifications/déclarations d’aptitudes

    Le MO doit se référer aux dispositions des conventions collectives et à sa direction des relations professionnelles pour les modalités d’application du droit de rappel des employés temporaires mis à pied, et du maintien de qualifications.

    Lorsqu’un employé temporaire est mis à pied, le MO doit informer l’ITQ en transmettant une copie de la lettre de maintien, ainsi que certaines informations complémentaires, par courriel à mobilite@itq.gouv.qc.ca. Selon la situation de l’employé qui doit être inscrit sur une LPI, les informations présentes dans le document sur les Modalités d’application du maintien de la qualification et de la déclaration d’aptitudes, déposé sur le Carrefour RH, doivent être transmises. L’ITQ doit être informé lorsqu’un employé doit être inscrit sur une LPI ou refuse un emploi. Ce dernier est alors retiré de la liste.

Pour information supplémentaire

Infrastructures technologiques Québec

Pour le PDEIPH, écrivez à pdeiph@itq.gouv.qc.ca.

Pour tous les autres services, écrivez à mobilite@itq.gouv.qc.ca.