Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans LégisQuébec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Loi sur l'Ordre national du mérite agricole (RLRQ, chapitre O-7.001) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1, annexe B) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés agricoles et laitières (RLRQ, chapitre S-23) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-7.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Productions végétales

Loi sur la protection sanitaire des cultures (RLRQ, chapitre P-42.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés d'horticulture (RLRQ, chapitre S-27) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Productions animales

Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec (RLRQ, chapitre R-0.01) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1, a. 42 et 54) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.