La Déclaration de services aux citoyens du ministère du Conseil exécutif reflète ses engagements en matière de qualité et de prestation de services auprès des citoyens et des citoyennes, des entreprises, des institutions et des organismes.

Déclaration de services aux citoyens (PDF 251 Ko)

Nos principaux services

  • Service d’accueil et de renseignement sur le Ministère.
  • Service de renseignement et de référence sur les programmes administrés par le Ministère.
  • Traitement des demandes de financement de ces programmes.
  • Appel public de candidatures pour l’Ordre national du Québec.
  • Appels de candidatures et appels d’intérêt pour des postes de dirigeants et de dirigeantes ainsi que des membres d’organismes nommés par le Conseil des ministres et par l’Assemblée nationale.

Nos engagements

Respect

  • Dès le premier contact, nous nous faisons un devoir de vous écouter avec attention et de vous traiter avec respect et courtoisie.
  • Nous nous assurons que les renseignements fournis répondent à vos besoins, dans le respect de la confidentialité et de la protection de vos renseignements personnels.

Qualité de l'information

  • L’information que nous vous fournissons est exacte, complète et présentée dans un langage simple et clair.
  • Nous vous guidons vers les bonnes sources d’information et les bons interlocuteurs, tant dans notre organisation que dans les autres ministères ou organismes du gouvernement.

Équité

Nous traitons votre demande ou votre dossier de façon équitable et impartiale.

Diligence

  • Dans le cas d’une demande de renseignements ou de référence sur le Ministère ou ses programmes, le temps de réponse ne devrait pas excéder un jour ouvrable.
  • Dans le cas d’une demande écrite, le délai pour émettre un accusé de réception ne devrait pas excéder deux jours ouvrables.
  • Pour le traitement des demandes de financement, le délai pour transmettre la réponse ne devrait pas excéder soixante jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de tous les documents requis pour l’analyse du dossier.
  • Le processus d’évaluation des candidatures pour l’Ordre national du Québec débute à la mi-novembre, pour se terminer au plus tard à la fin avril de l’année qui suit.
  • Pour le traitement d’un commentaire ou d’une plainte, le délai pour transmettre la réponse ne devrait pas excéder vingt jours ouvrables.

Accessibilité

  • Vous pouvez utiliser le moyen de votre choix pour nous joindre (voir Nous joindre).
  • Nous vous accueillons et nous répondons à votre demande de renseignements ou de référence durant nos heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
  • En dehors de ces heures, nous mettons à votre disposition un numéro de boîte vocale, un numéro de télécopieur et une adresse courriel pour acheminer votre demande.
  • Nous vous offrons le soutien nécessaire dans la présentation de votre demande ou de votre dossier.
  • Nous mettons en œuvre des mesures afin de faciliter l’accès de nos services aux personnes handicapées.
  • Nous maintenons nos sites Web conformément aux standards gouvernementaux sur l’accessibilité du Web.

Suivi et révision de nos engagements

  • Nous effectuons un suivi de nos engagements et rendons publics les résultats de ceux-ci dans le rapport annuel de gestion du Ministère.
  • Pour améliorer la qualité de nos services, nous réviserons la présente déclaration en continu afin de tenir compte de l’ensemble de vos commentaires et des changements dans nos principaux services.

Aidez-nous à mieux vous servir

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur la qualité de nos services ou formuler une plainte, n’hésitez pas à communiquer avec la :

Direction adjointe de la planification, des suivis et de l'évaluation
Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est, bureau 5.708
Québec (Québec)  G1R 4Y8
commentaires.plaintes@mce.gouv.qc.ca