Le contexte technologique et numérique évolue constamment, et les mesures de sécurité doivent être à la hauteur des attentes de la population. La protection des renseignements personnels se doit de devenir une préoccupation constante autant pour les organisations qui les utilisent que pour les Québécoises et les Québécois.

La modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vise à créer une nouvelle culture de protection des renseignements personnels en :

  • redonnant aux citoyennes et aux citoyens le contrôle de leurs renseignements personnels;
  • responsabilisant les organismes publics, les entreprises ainsi que les partis politiques pour la première fois, en plus d’en accroître la transparence;
  • augmentant les sanctions et les pouvoirs de la Commission d’accès à l’information.

Ces actions contribueront à rétablir et à maintenir la confiance des citoyennes et citoyens.

Parmi les innovations qui s’inspirent notamment de l’Union européenne, mentionnons le droit de faire retirer, dans certaines circonstances, un lien hypertexte d’un moteur de recherche pour éviter des préjudices à la vie privée et à la réputation. Une autre de ces innovations est une obligation d’informer la personne concernée lors d’un incident de confidentialité qui lui causerait un préjudice sérieux ou quand une décision est prise exclusivement à l’aide d’un traitement automatisé, sans intervention humaine. D’autres règles d’encadrement sont introduites afin de renforcer la protection des renseignements personnels.