La Direction des institutions démocratiques réalise des analyses et des travaux législatifs sur les matières relatives aux élections, au Parlement, au gouvernement et à la laïcité.

Soucieuse du rôle unique de l’Assemblée nationale et des personnes désignées avec lesquelles le Secrétariat est appelé à collaborer (Commissaire au lobbyisme, Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, Directeur général des élections et Protecteur du citoyen), la Direction s’avère un pôle gouvernemental d’expertise et de conseil en ce qui a trait aux enjeux ainsi qu’au cadre législatif et règlementaire qui concernent ces instances.

Le Secrétariat a la responsabilité de :

  1. déterminer si la demande est complète;
  2. produire une analyse, en collaboration avec Revenu Québec.

Qu’est-ce qu’un organisme d’éducation politique?

La Loi sur les impôts le définit ainsi : « Organisme à but non lucratif qui est reconnu par le ministre des Finances, sur la recommandation du ou de la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne. »

Soumission d’une demande de reconnaissance du statut d’organisme d’éducation politique

  1. Remplir le formulaire de demande de reconnaissance du statut d’organisme d’éducation politique (DOCX 72 Ko).
  2. Transmettre la demande au Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (cela doit être fait par une représentante ou un représentant dûment autorisé par l’organisme).
  3. À la réception de la demande, le Secrétariat s’assure que toutes les pièces justificatives exigées sont présentes.

Traitement de la demande

La procédure d’analyse d’une demande de reconnaissance du statut d’organisme d’éducation politique est présentée dans le document suivant : Procédure de traitement d’une demande (PDF 576 Ko).

Afin de permettre à la population de se forger une opinion éclairée au sujet de l’action gouvernementale, les agendas de fonctions des membres du Conseil exécutif, incluant les députées et députés autorisés à siéger au Conseil des ministres sans en être membres, sont diffusés sur le site Pour un gouvernement transparent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..