Le Programme s’adresse aux organismes à but non lucratif qui offrent ou veulent offrir des services aux entités suivantes :

  • communautés d’expression anglaise;
  • entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives;
  • entités municipales;
  • établissements publics des secteurs de l’éducation ainsi que de la santé et services sociaux.

Il prévoit, plus précisément, appuyer les organismes, les institutions et les réseaux de partenariat qui offrent des services aux communautés d’expression anglaise en leur attribuant de l’aide financière pour leur fonctionnement ou pour des projets concrets d’envergure locale, régionale ou nationale.

Montant et durée de la subvention

Sous réserve de la disponibilité budgétaire du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise (SRQEA), et ce, pour chaque année financière du présent cadre normatif, la subvention accordée par l’entremise du Programme ne peut dépasser les montants suivants :

Volet – Soutien au fonctionnement 

  • 100 000 $ pour un organisme d’envergure locale
  • 300 000 $ pour un organisme d’envergure régionale
  • 500 000 $ pour un organisme d’envergure nationale

Les conventions de subvention s’échelonnent sur un maximum de trois ans, à compter de leur date de signature.

Volet  – Soutien aux projets

Entente de partenariat 2,5 millions de dollars

Soutien aux projets

  • 100 000 $ pour un projet d’envergure locale
  • 300 000 $ pour un projet d’envergure régionale
  • 500 000 $ pour un projet d’envergure nationale

Les conventions de subvention s’échelonnent sur un maximum de deux ans, à compter de leur date de signature.

Objectifs

  • Soutenir la capacité d’action des organismes, des institutions et des réseaux de partenariat visés en leur permettant notamment de pérenniser leurs ressources dédiées à la mise en œuvre de leur mission;
  • Développer les organisations communautaires;
  • Accroître l’accessibilité aux services publics des Québécois d’expression anglaise;
  • Contribuer à la rétention des jeunes Québécois d’expression anglaise par l’employabilité.

Admissibilité

Demandeurs admissibles au Programme :

  • Les organismes à but non lucratif, immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ) qui offrent des services aux communautés d’expression anglaise;
  • Les coopératives et les entreprises d’économie sociale, immatriculées au Registraire des entreprises du Québec (REQ), dont la mission est d’offrir des services aux communautés d’expression anglaise. Des entreprises collectives au sens de la loi sur les coopératives ou de la loi sur l’économie sociale;
  • Les entités municipales et les institutions publiques des secteurs de l’éducation et de la santé et services sociaux. Pour les établissements d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, et pour les établissements de soins de santé et services sociaux, les dépenses ne doivent pas être visées par des règlements budgétaires du gouvernement du Québec.