Formulaire de demande

Pour déposer une demande de subvention par l’entremise du Programme d’appui aux organismes desservant les communautés d’expression anglaise, vous devez remplir la version française du formulaire (PDF 178 Ko) prévu à cet effet. Ensuite, elle doit être imprimée, signée, numérisée et envoyée par courriel à SRQEA.info@mce.gouv.qc.ca.

Une directrice ou un directeur de l'organisme demandeur, à savoir le président du conseil d'administration, le président et chef de la direction ou le directeur général, peut autoriser la présentation de la demande, laquelle doit être appuyée par une résolution du conseil d’administration.

Pièces justificatives accompagnant la demande
  • Une copie de la lettre patente et des règlements généraux de l’organisme;
  • Une copie du dernier rapport annuel de l’organisme adopté par son conseil d’administration;
  • Une copie de la dernière vérification comptable de l’organisme, adoptée par son conseil d’administration;
  • Une résolution du conseil d’administration dûment signée, autorisant la personne représentante à déposer une demande d’aide financière, à signer les documents relatifs à la demande et à signer la convention de subvention.
  • Une copie du dernier rapport annuel adopté par le conseil municipal, le conseil des maires ou l’équivalent;
  • Une résolution du conseil municipal, du conseil des maires ou l’équivalent, dûment signée autorisant la personne représentante à déposer une demande d’aide financière, à signer les documents relatifs à la demande et à signer la convention de subvention.
  • Une copie du dernier rapport annuel de l’organisme adopté par le conseil d’administration (ou équivalent);
  • Le dernier bilan financier de l’organisme adopté par son conseil d’administration (ou équivalent);
  • Une résolution du conseil d’administration (ou équivalent) dûment signée, autorisant la personne représentante à déposer une demande d’aide financière, à signer les documents relatifs à la demande et à signer la convention de subvention.

Analyse de la demande

Un membre du personnel du SRQEA enverra, par courriel, un accusé de réception dans les deux semaines suivant la réception d'une candidature. Le délai de traitement dépendra ensuite de l'achèvement de la demande de subvention.

Il incombe à l'organisation de soumettre une demande complète de financement correspondant aux objectifs du Programme. Les demandes incomplètes seront nécessairement plus longues à traiter.