Le Ministère rend disponible les réponses aux demandes d'accès à l'information des récentes années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

2021

Octobre

Nº 2109025-169
Demande visant à obtenir copie des documents administratifs concernant l'appel de dossiers, la candidature, le choix et la réalisation de l'œuvre La lumière vient de l'espace de l'artiste Marc Martel, réalisé à l'école Les Primevères (possiblement appelée à l'origine École primaire de Champigny), Québec, en 1983, dans le cadre de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtisses et des sites gouvernementaux et publics. Selon la liste des œuvres de la politique issue du ministère de la Culture et des Communications pour la région de la Capitale-Nationale, le numéro de cette œuvre est IA-03-048.

Date de transmission : 13 octobre
Date de diffusion : 13 octobre
2109025-169-Decision (PDF 51 Ko)
2109025-169-Document (PDF 721 Ko)

Nº 2109016-160
Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

  1. Commission des biens culturels. Répertoire des motifs de biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003, s.p.;
  2. LA GRANDE-MEUNIER, Monique. La maison Guimont. 291, chemin de la Rivière, Cap-St-Ignace : recherche historique et analyse culturelles. Québec, ministère des Affaires culturelles, service des études et expertises, 1982, 124p.;
  3. Avis de classement, Manoir Gamache, ministère de la Culture et des Communications; 1959-07-29, Cap-Saint-Ignace;
  4. Carnets de santé du Manoir Gamache, Cap-Saint-Ignace;
  5. Avis de classement, Moulin à vent Vincelotte, ministère de la Culture et des Communications, 1965-06-21, Cap-Saint-Ignace;
  6. Carnets de santé du Moulin Vincelotte, Cap-Saint-Ignace;
  7. Avis de classement de la Maison et de la laiterie Guimont, ministère de la Culture et des Communications, 1984-10-09, Cap-Saint-Ignace;
  8. Carnets de santé de la Maison et de la laiterie Guimont, Cap-Saint-Ignace.

Date de transmission : 8 octobre
Date de diffusion : 12 octobre
2109016-160-Decision (PDF 55 Ko)
2109016-160-Document (PDF 32 Mo)

Nº 2109020-164
Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

  1. La déclaration conjointe de l'archevêque catholique romain de Québec, le maire de Québec et la ministre de la Culture et des Communications, Agnès Maltais : Églises situées sur le territoire de la ville de Québec, préparée par le Centre de développement économique et urbain pour le Comité de concertation sur le patrimoine religieux de Québec, 7 avril 1999, 16p., et tout document accompagnant la déclaration conjointe;
  2. Le communiqué de presse s'y rapportant.

Date de transmission : 5 octobre
Date de diffusion : 8 octobre
2109020-164-Decision (PDF 56 Ko)
2109020-164-Document (PDF 1.02 Mo)

Septembre

Nº 2109010-154
Demande visant à obtenir copie de l'étude complète réalisée par madame Louise Saint-Pierre en 2016 sur les pêches à fascine.
Date de transmission : 29 septembre
Date de diffusion : 4 octobre
2109010-154-Decision (PDF 52 Ko)
2109010-154-Document (PDF 6.47 Mo)

Nº 2108008-127
Demande visant à obtenir copie d'une étude comparative des églises protestantes par le ministère de la Culture et des Communications en 1980.
Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 27 septembre
2108008-127-Decision (PDF 51 Ko)
2108008-127-Document (PDF 187 Mo)

Nº 2108024-143
Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. L’ensemble des documents et l’avis produits par le Conseil du patrimoine culturel du Québec pour faire suite à l’avis d’intention de classement  du site patrimonial de Maisonneuve ;
  2. Les études de caractérisation du site patrimonial de Maisonneuve ;
  3. Le plan de conservation du site patrimonial Maisonneuve et tout document relatif à l’évaluation de ce plan ;
  4. Les outils d’évaluation, d’encadrement et de gestion des plans de conservation du site patrimonial de Maisonneuve ;
  5. L’ensemble des documents et l’avis produit par le Conseil du patrimoine culturel du Québec du site patrimonial du Vieux-Montréal ;
  6. Les études de caractérisation du site patrimonial du Vieux-Montréal ;
  7. Le plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Montréal ;
  8. Les outils d’évaluation, d’encadrement et de gestion des plans de conservation du site patrimonial du Vieux-Montréal ;
  9. Les mécanismes de communication, de gestion et les responsabilités respectives entre l’arrondissement de Ville-Marie, la Direction de la culture et du patrimoine, et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, pour les sites patrimoniaux de Maisonneuve, du Vieux-Montréal et du Mont-Royal ;
  10. Tout document relatif à la délimitation du quartier chinois de Montréal ;
  11. L’ensemble des documents et les avis produits par le Conseil du patrimoine culturel du Québec à l’égard de la valeur patrimoniale du site du quartier chinois de Montréal ;
  12. L’ensemble des documents et les avis produits par le Conseil du patrimoine culturel du Québec des immeubles patrimoniaux classés et les aires de protection situés dans le quartier chinois de Montréal ;
  13. Les outils d’évaluation, d’encadrement et de gestion des plans de conservation du Ministère.

Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 23 septembre
2108024-143-Decision (PDF 67 Ko)
2108024-143-Document (PDF 15.90 Mo)

Août

Nº 2108006-125
Demande visant à obtenir les montants des ententes de développement culturel de la Ville de Québec, pour les 8 dernières années (incluant l'entente 2021-2023) et les montants des ententes du MCC en patrimoine avec la Ville de Québec, pour les 8 dernières années.
Date de transmission : 25 août
Date de diffusion : 1 septembre
2108006-125-Decision (PDF 45 Ko)
2108006-125-Document (PDF 91 Ko)

Juillet

Nº 2107002-078
Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 1- Langlois, Jacques (1997), Nicolas Tourangeau, père, Nicolas Tourangeau fils, Québec, ministère des Affaires culturelles; 2- Trahan, Pierre, (1978), Rapport de fouilles archéologiques, Les Potiers Tourangeau à St-Eustache et Trois-Rivières, Québec, ministère des Affaires culturelles, 61 p.
Date de transmission : 13 juillet
Date de diffusion : 20 juillet
Décision 2107002-078 (PDF 39 Ko)
Document 2107002-078-partie-1 (PDF 151 Mo)
Document 2107002-078-partie-2 (PDF 223 Mo)

Nº 2106022-076
Demande visant à obtenir copie de la liste des projets retenus dans le cadre du Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux pour les années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022.
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 15 juillet
Décision 2106022-076 (PDF 45 Ko) 
Document 2106022-076 (PDF 840 Ko)

Nº 2106020-074
Demande visant à obtenir copie des documents permettant de connaître tous les achats avec un sommaire pour faire la promotion du Québec partout au Québec, au Canada et à l'étranger que détient le ministère de la Culture et des Communications, de 2010 au 23 juin 2021, ventilés par année, incluant tous les achats et placements de publicité et outils de promotion, incluant tout document indiquant les quantités achetées et les prix payés pour tous les achats de drapeaux du Québec de toutes les grandeurs, exemples épinglettes du Québec, porte-clés du Québec, crayons, etc. 
Date de transmission : 9 juillet
Date de diffusion : 14 juillet
Décision 2106020-074 (PDF 46 Ko)
Document 2106020-074 (PDF 0.98 Mo)

Nº 2106015-069
Demande visant à obtenir copie de tous les échanges de courriels, lettres et correspondances des fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet de la ministre et ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, ainsi que tous autres documents pertinents relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy, du 1er janvier 2007 au 17 juin 2021.
Date de transmission : 8 juillet
Date de diffusion : 9 juillet
Décision 2106015-069 (PDF 63 Ko)
Document 2106015-069 (PDF 14.06 Mo)

Juin

Nº 2105022-052
Demande visant à obtenir copie de l'analyse de la valeur patrimoniale du Cylcorama de Jérusalem à Sainte-Anne-de-Beaupré et de son panorama.
Date de transmission : 28 juin
Date de diffusion : 29 juin
Décision 2105022-052 (PDF 50 Ko)
Document 2105022-052 (PDF 308 Ko)

Mai

Nº 2105014-044
Demande visant à obtenir copie de la liste des écoles de danse qui sont subventionnées par le ministère de la Culture et des Communications au Programme d’aide au fonctionnement pour les écoles de formation en arts (PAFOFA).
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 20 mai
Décision 2105014-044 (PDF 46 Ko)
Document 2105014-044 (PDF 640 Ko)

Nº 2103031-240
Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 1- Tous documents, permis, plans, devis relatifs à la Chapelle des Sœurs-Grises, aussi nommée Chapelle de l’Invention-de-la-Sainte-Croix, anciennement la propriété des Sœurs-Grises de Montréal et maintenant propriété de l’Université Concordia, située au 1190, rue Guy, Montréal, H3H 2L4 ; 2- Les demandes de permis, plans et devis des travaux de restauration de la fin des années 1990 ; 3- Les demandes de permis, plans et devis des travaux de transformation de la Chapelle en salle de lecture pour l’Université de Concordia en 2014 ; 4- Les demandes de permis, plans et devis des travaux de maçonnerie extérieurs de 2018.
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 20 mai
Décision 2103031-240 (PDF 56 Ko)
Document 2103031-240 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Nº 2105001-031
Demande visant à obtenir copie de la liste détenue par le ministère de la Culture et des Communications des organismes en culture et loisirs culturels que le Ministère a déjà soutenus, incluant le nom de l’organisme, sa région administrative, son champ d’activité, l’adresse courriel générale, le numéro de téléphone général, le site internet, le nom et les coordonnées de la direction générale ou de la coordination de chaque organisme.
Date de transmission : 14 mai
Date de diffusion : 17 mai
Décision 2105001-031 (PDF 52 Ko)
Document 2105001-031 (PDF 1.11 Mo)

Nº 2105003-033
Demande visant à obtenir copie de la liste des projets financés dans le cadre du Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles (PADIC) et du Fonds du patrimoine culturel québécois, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, incluant le nom de la municipalité bénéficiaire, la région administrative où est réalisé le projet, le titre du projet, la date de début des travaux, la date de fin des travaux, le montant subventionné par le Programme, le montant total engagé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022.
Date de transmission : 14 mai
Date de diffusion : 17 mai
Décision 2105003-033 (PDF 53 Ko)
Document 2105003-033 (PDF 645 Ko)

Nº 2103005-214
Demande visant à obtenir copie de tous les procès-verbaux des réunions du Conseil consultatif de la lecture et du livre, ci-après nommé le CCLL, et de ses comités certifiés.
Date de transmission : 11 mai
Date de diffusion : 14 mai
Décision 2103005-214-1 (PDF 57 Ko)Décision 2103005-214-2 (PDF 71 Ko)
Document 2103005-214-1 (PDF 584 Ko)Document 2103005-214-2 (PDF 10.69 Mo)

Nº 2104021-021
Demande visant à obtenir copie de tous les procès-verbaux des réunions du Conseil consultatif de la lecture et du livre, ci-après nommé le CCLL, et de ses comités certifiés.
Date de transmission : 7 mai
Date de diffusion : 10 mai
Décision 2104021-021 (PDF 51 Ko)
Document 2104021-021 (PDF 1.82 Mo)

Nº 2104010-010
Demande visant à obtenir copie de tout document permettant de connaître l’ensemble des sommes versées (subventions, frais de manutention, frais de restauration, bureau de projet, personnel, etc.) à la Bibliothèque Saint-Sulpice située au 1700, rue Saint-Denis à Montréal lorsqu’elle était sous l’autorité du ministère de la Culture et des Communications, soit du 20 février 2008 au 1er décembre 2014.
Date de transmission : 5 mai
Date de diffusion : 10 mai
Décision 2104010-010 (PDF 45 Ko)
Document 2104010-010 (PDF 0.92 Mo)

Avril

Nº 2104022-022
Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 1- Tout document qui présente quels sont les lots sous la propriété du ministère de la Culture et des Communications située à l’arrière de la Bibliothèque Saint-Sulpice (1700, rue Saint-Denis, Montréal) ; 2- Tout document qui présente les dimensions de chacun de ces lots et qui indique quel lot inclut l’ancien magasin de livres.
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 10 mai
Décision 2104022-022 (PDF 58 Ko)
Document 2104022-022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Nº 2104014-014
Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 1- Tout document qui présente quels sont les lots sous la propriété du ministère de la Culture et des Communications située à l’arrière de la Bibliothèque Saint-Sulpice (1700, rue Saint-Denis, Montréal) ; 2- Tout document qui présente les dimensions de chacun de ces lots et qui indique quel lot inclut l’ancien magasin de livres.
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 29 avril
Décision 2104014-014 (PDF 61 Ko)
Document 2104014-014 (PDF 4.33 Mo)

Nº 2104011-011
Demande visant à obtenir copie d’une liste de tous les immeubles inscrits ou qui ont été inscrits au Répertoire du patrimoine culturel du Québec et qui ont été démolis depuis sa mise en ligne en 2005.
Date de transmission : 27 avril
Date de diffusion : 29 avril
Décision 2104011-011 (PDF 43 Ko)
Document 2104011-011 (PDF 577 Ko)

Nº 2104002-002
Demande visant à obtenir copie d’une liste de tous les immeubles inscrits ou qui ont été inscrits au Répertoire du patrimoine culturel du Québec et qui ont été démolis depuis sa mise en ligne en 2005.
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 21 avril
Décision 2104002-002 (PDF 48 Ko)
Document 2104002-002 (PDF 591 Ko)

Nº 2104001-001
Demande visant à obtenir copie de la liste complète des subventions accordées par le ministère de la Culture et des Communications dans la circonscription de Montarville de septembre 2012 à octobre 2018 incluant celles provenant du budget discrétionnaire du ou de la ministre.Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 21 avril
Décision 2104001-001 (PDF 43 Ko)
Document 2104001-001 (PDF 608 Ko)

Nº 2103016-225
Demande visant à obtenir copie de la liste complète des subventions accordées par le ministère de la Culture et des Communications dans la circonscription de Montarville de septembre 2012 à octobre 2018 incluant celles provenant du budget discrétionnaire du ou de la ministre.Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 7 avril
Décision 2103016-225 (PDF 63 Ko)
Document 2103016-225 (PDF 1.12 Mo)

Mars

Nº 2103017-226
Demande visant à obtenir copie des informations suivantes : 1- Le nombre de permis de matériel vidéo émis au Québec, chaque année depuis 2010 jusqu’au 15 mars 2021, aux commerçants de détail; 2- La liste à jour de tous les titulaires de permis de matériel vidéo, incluant le nom de la personne-ressource ou du propriétaire, le nom de l’entreprise, la raison sociale, l’adresse complète et le numéro de téléphone.
Date de transmission : 23 mars
Date de diffusion : 25 mars
Décision 2103017-226 (PDF 52 Ko)
Document 2103017-226 (PDF 811 Ko)

Nº 2102021-203
Demande visant à obtenir copie des rapports d’analyses relatifs à la demande de classement de l’aréna de Cap-aux-Meules, aussi connu sous le nom aréna Wendell Chiasson, situé et appartenant à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 18 mars
Décision 2102021-203 (PDF 54 Ko)
Document 2102021-203 (PDF 1.70 Mo)

Nº 2103001-210
Demande visant à obtenir le nombre de municipalités et MRC qui ont réalisé une politique du patrimoine culturel, et une liste indiquant le nom des municipalités et MRC qui ont réalisé une telle politique.
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars
Décision 2103001-210 (PDF 44 Ko)
Document 2103001-210 (PDF 14.72 Ko)

Nº 2102023-205
Demande visant à obtenir copie de la liste des municipalités et des MRC qui reçoivent une subvention du Programme d’aide aux initiatives de partenariat pour les années 2019-2020 et 2020-2021, ainsi que les montants accordés à chaque municipalité et MRC.
Date de transmission : 5 mars
Date de diffusion : 9 mars
Décision 2102023-205 (PDF 43 Ko)
Document 2102023-205 (PDF 626 Ko)