1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Ministère de la Culture et des Communications  
  5. Accès à l'information  
  6. Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2022

Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2022

Le Ministère rend disponible les réponses aux demandes d'accès à l'information des récentes années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Décembre

Nº 2212008-359

Demande visant à obtenir la liste de tous les journaux ou médias numériques payants auxquels le ministère de la Culture et des Communications est abonné pour les cinq dernières années, soit de 2018 à aujourd’hui.

Date de transmission : 21 décembre 2022
Date de diffusion : 21 décembre 2022
2212008-359-Décision (PDF 105 Ko)
2212008-359-Document (PDF 287 Ko)

Nº 2211031-332

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant la Maison du notaire à Trois-Pistoles, bâtiment cité : 

  • Une étude préliminaire sur la maison (du notaire) faite par des architectes (Charles Casgrain et Alfred Pelletier) datée de 1989 ; 
  • Un rapport d’enquête de conservation de la Maison du notaire, fait par le Centre de conservation du Québec en 2006 ; 
  • Un rapport d’évaluation de la collection de meubles de la Maison du notaire, fait par le Centre de conservation du Québec, 2006 ; 
  • DESMEULES, Claire. Maison Louis-Bertrand. Évaluation qualitative des biens mobiliers, du décor et des fonctions d’origine des pièces. Rimouski, Ministère de la Culture, 1993, 46 p. 

Date de transmission : 19 décembre 2022
Date de diffusion : 21 décembre 2022
2211031-332-Décision (PDF 451 Ko)
2211031-332-Document (PDF 88 Mo)

Nº 2212010-361

Demande visant à obtenir l’information relative à la représentativité des membres des communautés noires au sein du ministère de la Culture et des Communications, soit le nombre de personnes issues des minorités visibles, le nombre de personnes issues des communautés noires ainsi que les totaux de ces derniers à l’égard des groupes d’effectifs suivants :

  • Organisation (toutes directions confondues) ;
  • Direction des ressources humaines ;
  • Cadres de la Direction des ressources humaines ;
  • Professionnels de la Direction des ressources humaines ;
  • Autres employés de la Direction des ressources humaines.

Date de transmission : 19 décembre 2022
Date de diffusion : 21 décembre 2022
2212010-361-Décision (PDF 192 Ko)
2212010-361-Document (PDF 32 Ko)

Nº 2211035-336

Demande visant à obtenir copie des échanges, probablement survenus à l'été et à l'automne 2020, entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Magog relativement à une demande de classement d'un ensemble d'immeubles connu comme l'ancienne « Difco » ou le « Dominion Textile », à Magog. Le demandeur souhaite également obtenir l'analyse ou le rapport produit par le Ministère suivant cette demande.

Date de transmission : 19 décembre 2022
Date de diffusion : 21 décembre 2022
2211035-336-Décision (PDF 316 Ko)
2211035-336-Document (PDF 787 Ko)

Novembre

Nº 2211017-318

Demande visant à obtenir toutes les évaluations internes ou externes portant sur l'efficacité, l'efficience et l'équité du travail effectué par les télétravailleurs (ou les travailleurs à distance) et les travailleurs hybrides pour la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.

Date de transmission : 29 novembre 2022
Date de diffusion : 1er décembre 2022
2211017-318-Décision (PDF 572 Ko)
2211017-318-Document (PDF 3.01 Mo)

Nº 2211023-324

Demande visant à obtenir copie de tout document (avis, mémoires, dossiers justificatifs, rapports d’architecte, rapports d’inspection, fiches patrimoniales, etc.) produit ou reçu par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, en lien avec l’ancienne prison d’Anticosti, ainsi que copie des échanges du Ministère en lien avec la livraison du permis de démolition de l’ancienne prison d’Anticosti, depuis le 1er janvier 2015.  

Date de transmission : 29 novembre 2022
Date de diffusion : 30 novembre 2022
2211023-324-Décision (PDF 560 Ko)
2211023-324-Document (PDF 1.94 Mo)

Nº 2211014-315

Demande visant à obtenir copie des autorisations décrites ci-dessous, relativement à l'immeuble situé au 50, chemin de la Carrière, #106 à Carignan, connu et désigné comme étant le lot 5 441 506 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly. Ce lot provient, suite à plusieurs morcellements, d'une partie du lot originaire numéro 87 du cadastre de la Paroisse de Saint-Hubert : 

  • Construction d'une bâtisse sur ledit lot en 2014; 
  • Subdivision/lotissement du lot 5 272 046 en 2013. 

Date de transmission : 28 novembre 2022
Date de diffusion : 29 novembre 2022
2211014-315-Décision (PDF 148 Ko)
2211014-315-Document (PDF 2.11 Mo)

Nº 2211022-323

L'objet de la demande est le suivant : Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les entreprises SOLUTION EMERGENSYS INC. (NEQ : 1164279250) et 9179-7255 QUÉBEC INC. (NEQ : 1164279342) ainsi qu’à l’égard des immeubles situés au 120-400, boulevard Jean-Lesage, G1K 8W1 à Québec.

Date de transmission : 28 novembre 2022
Date de diffusion : 29 novembre 2022
2211022-323-Décision (PDF 149 Ko)
2211022-323-Document (PDF 594 Ko)

Nº 2211024-325

Demande visant à obtenir copie des documents relatifs à la position du ministère de la Culture et des Communications, adressée à la ville de Gatineau, concernant les demandes de démolition pour les propriétés situées aux 224, 228 et 230, rue Champlain à Gatineau. Les demandes de démolitions ont été déposées par Gestion NDI Champlain Inc.

Date de transmission : 28 novembre 2022
Date de diffusion : 29 novembre 2022
2211024-325-Décision (PDF 124 Ko)
2211024-325-Document (PDF 1.51 Mo)

Nº 2211030-331

Demande visant à obtenir une copie des documents diffusés sur notre site Web relativement à une ancienne demande d'accès, soit celle portant le numéro 1910006-130, concernant l'obtention d’une copie de la correspondance et de tout rapport (notes d'information, avis, mémoires) traitant du Monastère des soeurs moniales dominicaines de Berthierville depuis le 1er avril 2019.

Date de transmission : 28 novembre 2022
Date de diffusion : 29 novembre 2022
2211030-331-Décision (PDF 187 Ko)
2211030-331-Document (PDF 3.37 Mo)

Nº 2211027-328

Demande visant à obtenir copie des lettres envoyées par le ministère de la Culture et des Communications à la Ville de Berthierville (au directeur général et à la mairesse) demandant d'être prévenu si le monastère des Moniales Dominicaines de Berthierville était visé par une demande de démolition. Plus spécifiquement une copie de la lettre du 3 novembre 2016, totalisant trois pages ainsi que la copie des autres lettres du Ministère formulant une demande similaire à la Ville de Berthierville. 

Date de transmission : 28 novembre 2022
Date de diffusion : 29 novembre 2022
2211027-328-Décision (PDF 431 Ko)
2211027-328-Document (PDF 779 Ko)

Octobre

Nº 2210045-245

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise I. Thibault Inc. (NEQ : 1143150325) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 1‑605, route du Président-Kennedy, G6C 1J6 à Lévis, comme occupant les lots 6 227 291 et 6 202 326 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis.

Date de transmission : 26 octobre 2022
Date de diffusion : 27 octobre 2022
2210045-245-Décision (PDF 124 Ko)
2210045-245-Document (PDF 58 Mo)

Nº 2209017-185

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la Copropriété commerciale, située au 415, rue Saint-Gabriel/79, rue Saint-Paul, à Montréal (arrondissement Ville-Marie) - Parties privatives lots 1 181 608 (Suite R05), 1 181 609 (Suite R06) et 1 181 810 (Suite R07) au Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Date de transmission : 20 octobre 2022
Date de diffusion : 21 octobre 2022
2209017-185-Décision (PDF 273 Ko)
2209017-185-Document (PDF 17.80 Mo)

Nº 2210040-240

Demande visant à obtenir copie de la liste des subventions, de 2015 à 2021, du Programme Mécénat Placements Culture, incluant le nom des bénéficiaires et le montant alloué à chacun.

Date de transmission : 18 octobre 2022
Date de diffusion : 19 octobre 2022
2210040-240-Décision (PDF 329 Ko)
2210040-240-Document (PDF 718 Ko)

Nº 2209019-187

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

  1. BOURGET, Monique. « Le « Ash Inn » et l'essor de la villégiature à Gaspé ». Cahiers Gaspésie culturelle. No 5 (1990), s.p.; 
  2. Commission des biens culturels du Québec. Répertoire des motifs des biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003. s.p.; 
  3. s.a. « Maison William-Wakeham (anciennement Ash Inn) ». Commission des biens culturels du Québec. Les chemins de la mémoire. Monuments et sites historiques du Québec. Supplément 1987-1999. Québec, Les Publications du Québec, 2001, p. 7.; 
  4. Une étude réalisée vers 1986 pour le classement de la maison William-Wikeham et qui a plus de 250 pages. 

Date de transmission : 18 octobre 2022
Date de diffusion : 19 octobre 2022
2209019-187-Décision (PDF 451 Ko)
2209019-187-Document (PDF 19.07 Mo)

Nº 2209031-199

Demande visant à obtenir copie des listes d'organismes bénéficiaires du Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) ainsi que du Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) du ministère de la Culture et des Communications, et ce, pour la dernière année d'octroi des fonds. 

Date de transmission : 13 octobre 2022
Date de diffusion : 13 octobre 2022
2209031-199-Décision (PDF 113 Ko)
2209031-199-Document (PDF 430 Ko)

Nº 2209021-189

Demande visant à obtenir copie des documents concernant l’entreprise Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour (NEQ : 29087319), situé à Bécancour, connu et désigné comme étant le lot numéro 6 515 719 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). 

Date de transmission : 13 octobre 2022
Date de diffusion : 13 octobre 2022
2209021-189-Décision (PDF 213 Ko)
2209021-189-Document (PDF 118 Ko)

Nº 2210008-208

Demande visant à obtenir copie d’une photo de l’intérieur de l’Église Saint-Étienne de Beaumont, située au 60, chemin du Domaine, G0R 1C0 à Beaumont.

Date de transmission : 7 octobre 2022
Date de diffusion : 12 octobre 2022
2210008-208-Décision (PDF 273 Ko)
2210008-208-Document (PDF 119 Ko)

Nº 2209003-171

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant de possibles résultats archéologiques en lien avec les travaux de la Phase 3 de la Promenade Samuel-de-Champlain, que ce soit dans la phase préparatoire et pendant les travaux actuels, ainsi que sur la section du boulevard Champlain, incluant les espaces pour la voie ferrée. Également obtenir copie de tout document indiquant que des vestiges archéologiques ont été découverts à proximité du site archéologique du sylvicole inférieur et du site des voutes de la Maison de Pierre de Puiseaux. 

Date de transmission : 30 septembre 2022
Date de diffusion : 3 octobre 2022
2209003-171-Décision (PDF 304 Ko)
2209003-171-Document (PDF 95 Mo)

Septembre

Nº 2208028-166

Demande visant à obtenir copie du document (no 7327) produit par Artéfact Urbain pour le compte du ministère des Transports du Québec, rendu public en 2022, portant sur la «réalisation de travaux d’inventaire archéologique dans le cadre du doublement de l’autoroute 55 entre l’échangeur des Acadiens et l’autoroute 20 (2021)».

Date de transmission : 6 septembre 2022
Date de diffusion : 7 septembre 2022
2208028-166-Décision (PDF 329 Ko)
2208028-166-Document (PDF 65 Mo)

Nº 2208020-158

Demande visant à obtenir copie du détail des investissements, en Outaouais, pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, par catégorie (bibliothèque, art de la scène, musée, etc.) et par type de dépense (ententes de développement culturel, infrastructures, subventions, etc.). 

Date de transmission : 6 septembre 2022
Date de diffusion : 7 septembre 2022
2208020-158-Décision (PDF 330 Ko)
2208020-158-Document (PDF 787 Ko)

Août

Nº 208004-142

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la Société immobilière Maldri Inc. (NEQ : 1171215370) ainsi qu’à l’égard des immeubles y dessus érigés portant les numéros 926 à 938, rue Saint-Maurice et 435, rue de l’Inspecteur à Montréal, connu au cadastre du Québec comme occupant le lot 5 069 561, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal ainsi que pour l’immeuble y dessus érigé portant le numéro 405, rue de l’Inspecteur, à Montréal, comme occupant le lot 1 179 377, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. 

Date de transmission : 24 août 2022
Date de diffusion : 24 août 2022
208004-142-Décision (PDF 158 Ko)
208004-142 -Document (PDF 29 Ko)

Nº 2207025-138

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise 9225-3475 Québec Inc. (NEQ : 1166728866) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 220, rue Saint‑Paul Ouest, unités 101, 201, 301, 401 et 402, Montréal, Québec, connu au cadastre du Québec comme occupant le lot 6 432 472, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission : 24 août 2022
Date de diffusion : 24 août 2022
2207025-138-Décision (PDF 331 Ko)
2207025-138 -Document (PDF 1.28 Mo)

Nº 2207017-130

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les entreprises Édifice Du Canal Inc. (NEQ : 1169556009) et Du Canal Complex inc./Complexe Du Canal Inc. (NEQ : 1173944357), mais plus particulièrement en ce qui concerne les activités exercées par les entreprises sur l’immeuble mentionné ci-après, ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 1720, rue du Canal et 1753, rue Saint-Patrick, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant les lots 4 936 942, 4 936 943 et 6 223 262, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 2 août 2022
Date de diffusion : 3 août 2022
2207017-130-Décision (PDF 364 Ko)
2207017-130 -Document (PDF 206 Mo)

Juillet

Nº 2207014-127

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'entreprise 9099-5499 Québec Inc. (NEQ : 1149783228), ainsi qu'à l'égard de l'immeuble situé au 2700, rue Rufus-Rockhead, et 119, 131, 141A et 145, rue Atwater, Montréal, Québec, H3J 2Z7, connu et désigné comme étant le lot 2 516 799, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l'immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission : 28 juillet 2022
Date de diffusion : 29 juillet 2022
2207014-127-Décision (PDF 182 Ko)
2207014-127 -Document (PDF 76 Mo)

Nº 2207012-125 

Demande visant à obtenir copie :    

  • Des investissements totaux par programme pour l’année 2020-2021 dans la région administrative des Laurentides;
  • Le nombre total de nouvelles désignations (personnages, lieux, etc.) pour la région administrative des Laurentides en lien avec la Loi sur le patrimoine culturel.   

Date de transmission : 18 juillet 2022
Date de diffusion : 19 juillet 2022
2207012-125 -Décision (PDF 240 Ko)
2207012-125 -Document (PDF 145 Ko)

Nº 2206026-112

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :    

  • Permis 14-ARTE-03
  • Permis 14-ETHN-08

Date de transmission : 25 juillet 2022
Date de diffusion : 26 juillet 2022
2206026-112 -Décision (PDF 108 Ko)
2206026-112 -Document (PDF 3.66 Mo)

Nº 2206016-102

Demande visant à obtenir copie de la liste des institutions muséales soutenues dans le cadre de l'Appel de projets pour le soutien aux expositions permanentes et itinérantes 2021-2022. 

Date de transmission : 5 juillet 2022
Date de diffusion : 5 juillet 2022
2206016-102-Décision (PDF 41 Ko)
2206016-102-Document (PDF 626 Ko)

Juin

Nº 2206022-108

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'entreprise R.S.P. Énergie Inc., anciennement connu sous le nom de Fiducie R.S.P. Hydro et R.S.P. Hydro Inc., ainsi qu'à l'égard des lots 4 010 069, 3 828 469, 4 010 071, 4 009 259, 4 009 793 et 3 975 716, cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, ces lots se situant, entre autres, sur la rue Dupont et le chemin du Roy. 

Date de transmission : 30 juin 2022
Date de diffusion : 30 juin 2022
2206022-108-Décision (PDF 48 Ko)
2206022-108-Document (PDF 1.20 Mo)

Nº 2206012-098

Demande visant à obtenir copie de tous documents relatifs à l’Édifice de la Patrie, situé au 176 rue Sainte-Catherine Est depuis 1978. 

Date de transmission : 30 juin 2022
Date de diffusion : 30 juin 2022
2206012-098-Décision (PDF 43 Ko)
2206012-098-Document (PDF 45 Ko)

Nº 2205037-086

Demande visant à obtenir copie des rapports d'expertise techniques, documents, estimés ou avis pertinents à la désignation de l'église du Très-Saint-Sacrement à Québec comme bien patrimonial. 

Date de transmission :  20 juin 2022
Date de diffusion : 20 juin 2022
2205037-086-Décision (PDF 49 Ko)
2205037-086-Document (PDF 30 Mo)

Nº 2205023-072

Demande visant à obtenir copie de l'étude réalisée par le ministère de la Culture et des Communications concernant l'église du Très-Saint-Sacrement (carnet de santé) ou tous autres documents apparentés. 

Date de transmission :  20 juin 2022
Date de diffusion : 20 juin 2022
2205023-072-Décision (PDF 48 Ko)
2205023-072-Document (PDF 24 Mo)

Nº 2205021-070

Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 

  • l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec qui recommande le classement patrimonial de l'Église du Très-Saint-Sacrement, située au 1330, chemin Ste-Foy, Québec; 
  • l'ensemble des rapports et des analyses réalisées ou reçus dans le cadre de l'étude de la valeur patrimoniale de l'église; 
  • le rapport réalisé par les experts mandatés par le ministère de la Culture et des Communications, et dressant l'état de santé de l'église en question. 

Date de transmission :  20 juin 2022
Date de diffusion : 20 juin 2022
2205021-070-Décision (PDF 54 Ko)
2205021-070-Document (PDF 25 Mo)

Nº 2206003-089

Demande visant à obtenir copie de la recherche archéologique effectuée il y a peu dans le village actuel de L'Avenir au Centre-du-Québec, concernant deux villages abénaquis qui s'y trouvaient dans les années 1805-1830. 

Date de transmission :  14 juin 2022
Date de diffusion : 15 juin 2022
2206003-089 - Décision (PDF 37 Ko)
2206003-089 - Document  (PDF 113 Mo)

Nº 2201015-289

Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs à la Maison-Paquet, située au 1630, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas, G7A 4H2, et ce, depuis sa restauration effectuée en 1989 (plans, devis, factures, etc.). 

Date de transmission :  9 juin 2022
Date de diffusion : 9 juin 2022
2201015-289-Décision (PDF 55 Ko)
2201015-289-Document (PDF 41 Mo)

Nº 2206001-087

Demande visant à obtenir copie du carnet de santé de la Maison René-Lévesque à New Carlisle en Gaspésie. 

Date de transmission :  9 juin 2022
Date de diffusion : 9 juin 2022
2206001-087-Décision (PDF 51 Ko)
2206001-087-Document (PDF 4.53 Mo)

Nº 2205019-068

Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 

  • Tous documents et rapports détenus par le ministère de la Culture et des Communications sur l'état du bâtiment et du terrain de la Maison René-Lévesque à New Carlisle, acquise en septembre 2021 par le gouvernement du Québec, notamment tous les documents produits par la firme en architecture spécialisée en patrimoine mandatée par le Ministère après l'acquisition du site pour établir l'état de santé du bâtiment, tel qu'indiqué dans le communiqué de presse du cabinet de la ministre Mme Nathalie Roy, daté du 20 septembre 2021; 
  • Tous les documents faisant état des scénarios envisagés par le Ministère pour la restauration du site de la Maison René-Lévesque; 
  • Les documents certifiant la transaction immobilière, notamment lesquels montrent le montant pour lequel le Ministère a acquis le terrain et le bâtiment de la Maison René-Lévesque. 

Date de transmission :  9 juin 2022
Date de diffusion : 9 juin 2022
2205019-068-Décision (PDF 53 Ko)
2205019-068-Document (PDF 45 Mo)

Mai

 2205013-062

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'entreprise Les Industries Fournier Inc. (NEQ: 1176943463), plus particulièrement en ce qui concerne les activités exercées par l'entreprise sur l'immeuble ci-après mentionné, ainsi qu'à l'égard de l'immeuble situé au 3700, rue du Lac-Noir, Thetford Mines, Québec, G6H 1S9, connue et désigné comme étant les lots 3 855 319, 4 091 476, 4 091 482, 4 091 513, 4 091 639, 4 091 646, 4 091 647, 4 091 648, 4 091 652, 4 091 653, 4 091 654, 4 091 663, 4 091 674, 4 098 034, 4 098 036, 4 098 040, 4 098 052, 4 098 053, 5 262 334, 5 332 034, 5 332 036, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Thetford.

Vous désirez également savoir si l'immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission :  30 mai 2022
Date de diffusion : 30 mai 2022
2205013-062-Décision (PDF 52 Ko)
2205013-062-Document (PDF 1.84 Mo)

Nº 2205008-057

Demande visant à obtenir copie d'un document faisant étant de toutes les demandes d'accès à l'information reçues au ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 inclusivement, qu'elles soient complétées ou non, incluant les renseignements suivants: 

  • Numéro de la demande; 
  • Résumé de la demande; 
  • Type de demandeur (académique, média, etc.) 
  • Si la demande est de nature délicate ou fait l'objet d'un litige; 
  • Date de réception; 
  • Date de traitement de la demande; 
  • Raison de la prolongation de délai; 
  • Durée de la prolongation de délai; 
  • Exemptions appliquées; 
  • Si la demande a fait l'objet d'un appel; 
  • Le nombre de pages divulguées. 

Date de transmission :  27 mai 2022
Date de diffusion : 27 mai 2022
2205008-057-Décision (PDF 53 Ko)
2205008-057-Document (PDF 1.06 Mo)

Nº 2205004-053

Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 

  • 18 cartes morphologiques représentant le patrimoine bâti de la ville de Montréal. Ces cartes ont été réalisées par le Centre de recherche et d'innovation urbaine (CRIU) pour le ministère des Affaires culturelles entre 1976 et 1978. Elles ont été réalisées dans le cadre du Macro-inventaire par le professeur Gilles Ritchot. Elles identifient les bâtiments patrimoniaux en fonction de couleurs qui représentent leur époque de construction.  

Date de transmission :  25 mai 2022
Date de diffusion : 26 mai 2022
2205004-053-Décision (PDF 52 Ko)
2205004-053-Document (PDF 25 Mo)


Nº 2205015-064

Demande visant à obtenir les montants des subventions et des addendas liées au fonctionnement du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de formation en arts et du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement pour le cycle 2021-2024, annoncés par la ministre de la Culture et des Communications en mars 2022. 

Date de transmission :  25 mai 2022
Date de diffusion : 26 mai 2022
2205015-064-Décision (PDF 52 Ko)
2205015-064-Document (PDF 651 Ko)


Nº 2204022-022

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  • Le dossier de classement complet de la maison Lamontagne (3 volumes) qui se trouve au bureau de Rimouski de la Direction du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine du ministère de la Culture et des Communications;
  • Commission des biens culturels. Répertoire des motifs des biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003, s.p. pour la ou les sections qui concernent la maison Lamontagne.

Date de transmission : 13 mai 2022
Date de diffusion : 13 mai 2022
2204022-02 - Décision (PDF 55 Ko)
2204022-022 - Document  (PDF 22 Mo)


Nº 2204049-049

Demande visant à obtenir copie des autorisations accordées pour le morcellement du lot 5 830 040 (dossiers SAP-2015-0092-16 et SAP-2018-0125-16). Ce lot est situé dans les aires de protection de la Maison Prévost et de la Maison Saint-Hubert.

Date de transmission : 5 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai
2204049-049 - Décision (PDF 46 Ko)
2204049-049 - Document  (PDF 1.96 Mo)


Nº 2204032-032

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  • Le montant des subventions d'aide au fonctionnement accordées aux organismes bénéficiaires du Programme d'aide financière aux organismes de regroupement du ministère de la Culture et des Communications, pour le cycle 2021-2024;
  • Le montant des subventions accordées aux organismes bénéficiant d'un poste d'agent de développement numérique (ADN) par le ministère de la Culture et des Communications, pour le cycle 2021-2023.

Date de transmission : 9 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai
2204032-032-décision (PDF 40 Ko)
2204032-032-document (PDF 676 Ko)


Nº 2204016-016

Demande visant à obtenir copie de : 

  • tout document relatif au classement de la Maison William-Notman (51, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H2X 1X2), classement effectué le 8 décembre 1979, et relativement à la délimitation de l’aire de protection de 152 mètres, survenue le 28 mars 1984;
  • tout document relatif à l’ancien hospice St.Margaret’s, situé derrière la Maison William-Notman et dans son aire de protection, et qui fait aujourd’hui partie du campus en innovation technologique propulsé par la Fondation OSMO.

Date de transmission : 6 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai
2204016-016-décision (PDF 54 Ko)
2204016-016-document (PDF 15.40 Mo)


Nº 2204025-025

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

Le montant total annuel des ententes de développement culturelles des cinq dernières années (2017 à 2021) pour les MRC suivantes :

  • Avignon
  • Bonaventure
  • Rocher-Percé
  • Côte-de-Gaspé
  • Haute-Gaspésie

La répartition par discipline de ces montants :

  • Arts de la scène
  • Arts visuels
  • Cinéma, audio, vidéo
  • Littérature
  • Médias
  • Métiers d'art
  • Muséologie et patrimoine

Le montant total annuel et montant par discipline pour toutes les municipalités du territoire administratif de la Gaspésie pour les cinq dernières années (2017 à 2021).

Date de transmission : 9 mai 
Date de diffusion : 9 mai
2204025-025-Decision (PDF 47 Ko)
2204025-025-Document (PDF 654 Ko)


Nº 2204023-023

Demande visant à obtenir copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er mars 2022 au 18 avril 2022.

Date de transmission : 9 mai 
Date de diffusion : 9 mai
2204023-023-Decision (PDF 53 Ko)
2204023-023-Document (PDF 773 Ko)

Avril

Nº 2204011-011

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

  1. Les subventions directes et indirectes pour tous les programmes divers et variés, par exemple pour améliorer le numérique, versées aux médias ainsi que le total de ces subventions versées par le gouvernement provincial et fédéral;
  2. Une étude sur l'État de la Presse;
  3. Tout document faisant état du statut de la Presse, c'est-à-dire permettant de savoir si la Presse est un OBNL;
  4. Tout document faisant état des montants payés par le gouvernement provincial en publicité dans les médias.

Date de transmission : 29 avril
Date de diffusion : 29 avril
2204011-011-Decision (PDF 47 Ko)
2204011-011-Document (PDF 1.49 Mo)


Nº 2204004-004

Demande visant à obtenir copie du document suivant : Chassé, Béatrice. La maison Chapais à St-Denis-de-Kamouraska. Ministère des Affaires culturelles, 1983, 63 pages.

Date de transmission : 26 avril
Date de diffusion : 28 avril
2204004-004-Decision (PDF 51 Ko)
2204004-004-Document (PDF 26 Mo)


Nº 2204001-001

Demande visant à obtenir copie de l'étude réalisée par KPMG sur les industries culturelles et créatives (ICC) au Québec.

Date de transmission : 25 avril
Date de diffusion : 28 avril
2204001-001-Decision (PDF 43 Ko)
2204001-001-Document (PDF 3.39 Mo)


Nº 2203029-377

Demande visant à obtenir copie de l'étude ethno-historique sur les domaines et résidences d'été appartenant ou ayant appartenu à des congrégations religieuses.

Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 14 avril
2203029-377-Decision (PDF 51 Ko)
2203029-377-Document (PDF 24 Mo)

Nº 2203025-373

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Fiche officielle incluant le classement de la maison René Richard à Baie-St-Paul, également connue sous le nom de la maison du domaine Cimon;
  2. Tous les documents en lien avec la maison René Richard ou le domaine Cimon, incluant toute directive ou plan de conservation.

Date de transmission : 27 avril 2022
Date de diffusion : 2 mai 2022
2203025-373-Decision (PDF 58 Ko)
2203025-373-Document partie 1 (PDF 493 Mo)
2203025-373-Document partie 2 (PDF 369 Mo)

Mars

Nº 2203007-355

Demande visant à obtenir copie des dossiers complets des requêtes suivantes : 

  1. 42341 : Stratégie de transformation numérique du Québec de Bibliothèques et Archives Nationales du Québec évaluations des coûts de Maisonneuve ; 
  2. 42933 : État de la situation dossier de la fête nationale ;
  3. 42963 : État de situation Projet du REM-secteur du site patrimonial ;
  4. 42854 : Lettre à la ministre concernant les publicités gouvernementales ;
  5. 41015 : État de la situation REM de l'Est ;
  6. 43043 : Lettre à la ministre concernant une plaque commémorative ;
  7. 42853 : …demande qu'on impose aux commerces du vieux Québec de joueur de la musique québécoise francophone ainsi que ceux de Montréal et tous les grands centres touristiques.

Date de transmission : 31 mars
Date de diffusion : 1er avril
2203007-355-Decision (PDF 56 Ko)
2203007-355-Document (PDF 0.90 Mo)

Nº 2203022-370

Demande visant à obtenir copie de toute documentation faisant état des projets retenus et des montants accordés dans le cadre du programme d'Aide au développement des infrastructures culturelles.

Date de transmission : 28 mars
Date de diffusion : 29 mars
2203022-370-Decision (PDF 43 Ko)
2203022-370-Document (PDF 588 Ko)

Nº 2203004-352

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Guide du pré-inventaire des monuments historiques / Pierre Bureau ;
  2. Architecture : guide pratique à l’usage des recherchistes / collaborateurs, Claude Michaud et Pierre Bureau ;
  3. Guide-devis pour la conception et la présentation d’études au Service de l’inventaire des biens culturels / ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service de l’inventaire des biens culturels ;
  4. Bilan de l’inventaire / responsable Yves Laframboise, préparation du dossier Renée Côté ;
  5. Daniel Lauzon et coll. « Bilan général et critique de l’état de situation des inventaires du ministère des Affaires culturelles en matière de patrimoine bâti » Québec, ministère des Affaires culturelles, Centre de documentation, mars 1988, 101p. (Tous les volumes) ;
  6. Bilan général des interventions du M.A.C. en vue de la prise en compte de la dimension patrimoniale dans l'aménagement et l'urbanisme / travail réalisé par Claude Bergeron en collaboration avec Daniel Lauzon;
  7. Bilan général et critique de l'état de situation du parc immobilier de M.A.C. à travers le Québec / Daniel Lauzon et Yves Paré;
  8. Bilan critique et comparé des mandats de certains ministères en matière de protection et de gestion des espaces naturels / Daniel Lauzon;
  9. Aperçu général et critique de l'énoncé de politique de 1985 en matière d'interprétation du patrimoine culturel québécois / Daniel Lauzon;
  10. Texte-synthèse sur l'animation et l'interprétation du patrimoine au Ministère des affaires culturelles / Daniel Lauzon;
  11. Aperçu évolutif des principes et modes d'intervention du M.A.C. en matière de patrimoine naturel / Daniel Lauzon;
  12. La revitalisation des centres villes et le développement culturel : document d'accompagnement d'une exposition préparée par le Ministère des affaires culturelles à l'intention des municipalités désireuses d'entreprendre la revitalisation de leur centre-ville / [réalisation, Direction régionale de Québec et Direction des biens culturels ; rédaction, Daniel Lauzon].

Date de transmission : 28 mars
Date de diffusion : 29 mars
2203004-352-Decision (PDF 56 Ko)
2203004-352-Documents (ZIP 35 Mo)

Nº 2202039-345

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant le projet intitulé L'autre voie Nord-Sud qui a bénéficié d'une subvention de 34 000$ du ministère de la Culture et des Communications en 2013 :

  • les recherches archéologiques projetées avant le début du projet;
  • les recherches archéologiques complétées dans le cadre du projet;
  • les recherches archéologiques non complétées à la fin du projet;
  • les recherches archéologiques projetées après le projet.
     

Date de transmission : 25 mars
Date de diffusion : 28 mars
2203001-349-Decision (PDF 48 Ko)
2203001-349-Document (PDF 125 Mo)

Nº 2203001-349

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  • Le nombre de postes transférés par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, dans une nouvelle ville depuis 2018, incluant le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré;
  • Le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes par le Ministère  d'une ville à une autre, incluant la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années;
  • La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d'employés en date du 2 mars 2022;
  • La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d'employés en date de 2017.

Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 21 mars
2203001-349-Decision (PDF 53 Ko)
2203001-349-Documents (PDF 613 Ko)

Nº 2202041-347

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

  1. Copie du permis émis par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, autorisant la MRC de l'Île-d‘Orléans à émettre un permis de construction pour cinq semi-détachés locatifs avec des garages situés sur le Chemin des Roses à Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans;
  2. Copie du permis émis par le Ministère pour la démolition du hangar situé sur le Chemin des Roses à Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans, qui permettra la construction de cinq autres semi-détachés locatifs avec des garages au printemps 2022.

Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 21 mars
2202041-347-Decision (PDF 47 Ko)
2202041-347-Documents (PDF 1.08 Mo)

Nº 2202007-313

Demande visant à obtenir copie de tous les documents ayant mené au classement des deux sites historiques suivants :

  1. Site historique de Montréal (Vieux-Montréal);
  2. Site historique du Mont-Royal.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202007-313-Decision (PDF 62 Ko)
2202007-313-Documents (PDF 57 Mo)

Nº 2202024-330

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'entreprise GROUPE ACCUEIL INTERNATIONAL LTÉE (NEQ: 1160527165), ainsi qu'à l'égard des immeubles suivants, et ce pour une période de 10 ans :

  1. Le Royal Penfield situé au 3480, rue Drummond, Montréal, Québec et au 1230, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 338 665, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  2. Le Châteauneuf, situé au 1260, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 338 664, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  3. Le Redpath, situé au 1460, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 065 507, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  4. Le Gregor House, situé au 1550, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 064 952, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  5. Le Crillon, situé au 3500, rue de la Montagne, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 340 905, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  6. Le Beaver Lake, situé au 4145, rue Blueridge Crescent, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 063 358, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et au 4155, rue Bleuridge Crescent, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 063 357, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  7. Complexe de maisons de ville situé aux :
    • 281-291, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, 244, Chemin Markham, Beaconsfield, Québec et 230, Fairway Drive, Beaconsfield, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 970 669, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
    • un terrain vacant situé sur la rue Shannon, Beaconsfield, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 970 089, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
    • 321, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 16, 264, Chemin markham, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 16, 310, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 18 et 311, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 16, connus et désignés comme étant les lots 1 971 586 à 1 971 669 (lots exclusifs) et le lot 1 971 749 (lot commun), cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

La demande vise également à savoir si ces immeubles sont affectés par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202024-330-Decision (PDF 45 Ko)
2202024-330-Documents (PDF 224 Ko)

Nº 2202017-323

Demande visant à obtenir copie du ou des documents justifiant les refus du ministère de la Culture et des Communications d'agréer le Moulin des pionniers, qui se trouve dans la municipalité de La Doré, de 2018 à 2021.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202017-323-Decision (PDF 47 Ko)
2202017-323-Documents (PDF 3.15 Mo)

Nº 2202016-322

Demande visant à obtenir copie des documents contenant les renseignements suivants :

  1. Les sommes octroyées par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, aux municipalités et aux Centres de recherche et de développement, par région éloignée du Québec, dans le cadre du programme d'Aide aux initiatives de partenariat, depuis 2000;
  2. La liste des organismes soutenus par le Ministère au programme d'Aide au fonctionnement et les sommes octroyées, par région éloignée du Québec;
  3. La liste des investissements du programme d'Aide aux immobilisations, par région éloignée du Québec, depuis 2000;
  4. Les sommes accordées aux municipalités et MRC du Bas-Saint-Laurent, via le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, par région éloignée du Québec, depuis l'ouverture du programme;
  5. Les sommes octroyées annuellement aux municipalités, par région éloignée du Québec, par le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, depuis 2000;
  6. Les sommes octroyées annuellement en Aide au fonctionnement aux CRSBP, par région éloignée du Québec, depuis 2000;
  7. Le nombre d'artistes inscrits à la Politique d'intégration des arts à l'architecture.

Les régions éloignées sont : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-du-Québec et Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202016-322-Decision (PDF 44 Ko)
2202016-322-Documents (PDF 705 Ko)

Nº 2202019-325

Demande visant à obtenir copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er décembre 2021 au 15 février 2022.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202019-325-Decision (PDF 46 Ko)
2202019-325-Documents (PDF 733 Ko)

Nº 2202015-321

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Yves Laframboise, Guide d'inventaire architectural, ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1974;
  2. Daniel Lauzon et coll. "Bilan général et critique de l'état de situation des inventaires du ministère des Affaires culturelles en matière de patrimoine bâti" Québec, ministère des Affaires culturelles, Centre de documentation, mars 1988, 101p.;
  3. Guide d'inventaire architectural / Inventaire des biens culturels, Direction générale du patrimoine; Lien vers la cote du document : https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_0000643918&queryId=39846bed-5754-47bc-8e4a-5bfc9b2f5df3&1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  4. Rapports annuels de l'inventaire des œuvres d'art du Québec (1946 à 1952). Lien vers la cote du document : https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_0000641952&queryId=91bf1385-ec0e-4c98-9d98-b2df06ed9660&1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Date de transmission : 2 mars
Date de diffusion : 4 mars
2202015-321-Decision (PDF 48 Ko)
2202015-321-Documents (ZIP 65 Mo)

Février

Nº 2202020-326
Demande visant à obtenir copie  du document suivant : Histoire architecturale du moulin Petit-Pré, ministère de la Culture, 1968, par Jean Bélisle.

Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 23 février
2202020-326-Decision (PDF 51 Ko)
2202020-326-Document (PDF 6.74 Mo)

Nº 2201025-299
Demande visant à obtenir copie de tout document ou rapport sur le programme Ambition numérique ainsi que tout document démontrant l'utilisation des sommes de ce programme depuis 2018.

Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 16 février
2201025-299-Decision (PDF 55 Ko)
2201025-299-Document (PDF 666 Ko)

Nº 2201019-293
Demande visant à obtenir copie de toute correspondance depuis janvier 2019 entre la Ville de Baie-D’Urfé et tout département du gouvernement du Québec concernant le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville de Baie-D’Urfé, d’une valeur de trois millions de dollars, et plus particulièrement en ce qui concerne les questions archéologiques, architecturales ou patrimoniales.

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 4 février
2201019-293-Decision (PDF 53 Ko)
2201019-293-Document (PDF 0.98 Mo)

Nº 2201016-290
Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Les avis de classement des immeubles patrimoniaux classés pour les territoires de la MRC de L'Islet et de la MRC de Montmagny, hormis le moulin à vent Vincelotte, la maison et la laiterie Guimont, ainsi que le manoir Gamache (prendre note qu'en raison de l'inaccessibilité du RPCQ, il est impossible de préciser davantage les immeubles visés);
  2. Les carnets de santé, les études architecturales, paysagères, historiques et toutes autres documents connexes aux bâtiments classés pour les territoires de la MRC de L'Islet et de la MRC de Montmagny, hormis le moulin à vent Vincelotte, la maison et la laiterie Guimont, ainsi que le manoir Gamache;
  3. Côté René, Macro-inventaire des biens culturels du Québec. Comté de L'Islet: histoire et archéologie, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1982;
  4. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de Montmagny: ethnologie, 1982;
  5. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de Montmagny: analyse du paysage architectural, 1982;
  6. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de L'Islet : analyse du paysage architectural, 1982;
  7. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de L'Islet : ethnologie, Ministère des Affaires Culturelles, 1982;
  8. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de L'Islet : histoire et archéologie, 1982;
  9. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec : Guide explicatif, 1983;
  10. Laframboise, Yves, Guide d'inventaire architectural, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1974;
  11. Lavigne, Alain, Macro-inventaire des biens culturels du Québec. Comté de Montmagny : histoire et archéologie, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1984;
  12. Roy, Guy-André, Macro-inventaire : églises et œuvres d'art, Comté de Montmagny,  Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1980 (1982);
  13. Roy, Guy-André, Macro-inventaire : églises et œuvres d'art, Comté de L'Islet, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1979..

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 4 février
2201016-290-Decision (PDF 58 Ko)
2201016-290-Document (PDF 5.48 Mo)

Nº 2201015-289
Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs à la Maison Pâquet, située au 1630, route Marie-Victorin, Lévis, Québec, G7A 4H2, et ce, depuis sa restauration effectuée en 1989 (plans, devis, factures, etc.).

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 4 février
2201015-289-Decision (PDF 59 Ko)
2201015-289-Document (PDF 41 Mo)

Janvier

Nº 2201006-280
Demande visant à obtenir copie des documents démontrant les informations suivantes concernant le ministère de la Culture et des Communications pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, et ce ventilées par année :

  1. Le nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité, en indiquant la durée moyenne;
  2. Le nombre d'hommes ayant bénéficié d'un congé parental, en indiquant la durée moyenne;
  3. Toute personne dont le poste a été aboli alors qu'elle était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l'abolition du poste;
  4. Toute personne qui a fait l'objet d'une mutation alors qu'elle était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de ce changement.

Date de transmission : 26 janvier
Date de diffusion : 28 janvier
2201006-280-Decision (PDF 47 Ko)
2201006-280-Document (PDF 19.82 Ko)

Nº 2112016-256
Demande visant à obtenir copie du document suivant : PICARD, Philippe, 1991: Manoir Dénéchaud (Berthier-sur-Mer). Étude de potentiel archéologique et récréotouristique. Berthier-sur-Mer, manuscrit déposé au bureau du député et ministre de Bellechasse et au Ministère des Affaires culturelles du Québec, 117p.

Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
2112016-256-Decision (PDF 52 Ko)
2112016-256-Document (PDF 120 Mo)

Nº 2112015-255
Demande visant à obtenir copie du document suivant : MARCHAND, Suzanne. La pratique du fléché au Québec. Étude patrimoniale. Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, 2011. 62p.

Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
2112015-255-Decision (PDF 51 Ko)
2112015-255-Document (PDF 2.12 Mo)

Nº 2201010-284
Demande visant à obtenir copie des documents démontrant les montants accordés annuellement en aide au fonctionnement à chaque école de musique et à chaque école de danse du Québec via le Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art.

Date de transmission : 20 janvier
Date de diffusion : 24 janvier
2201010-284-Decision (PDF 43 Ko)
2201010-284-Document (PDF 662 Ko)

Nº 2112009-249
Demande visant à obtenir copie des rapports, des notes d’information et des échanges, incluant leurs pièces justificatives, concernant le site du futur pavillon du MNBAQ, également connu sous le nom provisoire d’espace Riopelle, et ce depuis le 1er janvier 2018.

Date de transmission : 20 janvier
Date de diffusion : 24 janvier
2112009-249-Decision (PDF 61 Ko)
2112009-249-Document (PDF 1.24 Mo)

Nº 2112023-263
Demande visant à obtenir tout document démontrant le financement du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise.

Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 18 janvier
2112023-263-Decision (PDF 43 Ko)
2112023-263-Document (PDF 39 Ko)

À consulter aussi

Dernière mise à jour : 5 janvier 2024

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec