L’organisation et ses engagements

Ministère de la Culture et des Communications

Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1) 

• Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1, r. 1) 

Organismes et sociétés d'État

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2) 

• Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films (chapitre B-1.2, r. 1) 
• Règlement sur le dépôt légal des films (chapitre B-1.2, r. 2) .

Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (chapitre C-57.02) 

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) 

Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (chapitre M-42) 

Loi sur les musées nationaux (chapitre M-44) 

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (chapitre S-10.002) 

Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (chapitre S-11.03) 

Loi sur la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01) 

• Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01, r. 1) 

Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (chapitre S-14.01) 

Concours artistiques et statut professionnel des artistes

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51) 

• Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 3) .

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1) 

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01) 

Cinéma et audiovisuel

Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1) 

• Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1, r. 1) 
• Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma (chapitre C-18.1, r. 2) 
• Règlement sur les normes techniques (chapitre C-18.1, r. 3) 
• Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo (chapitre C-18.1, r. 4) 
• Règlement sur le visa (chapitre C-18.1, r. 6) 

Lecture et livre

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) 

• Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (chapitre D-8.1, r. 1) 
• Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente (chapitre D-8.1, r. 2) 
• Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec (chapitre D-8.1, r. 3) 
• Règlement sur l'agrément des libraires (chapitre D-8.1, r. 4) 
• Règlement sur l'application de l'article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1, r. 5) 

Médias

Loi sur la programmation éducative (chapitre P-30.1) 

Patrimoine

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) 

• Règlement sur la définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé (chapitre P-9.002, r.1) 
• Règlement sur la recherche archéologique (chapitre P-9.002, r. 2.1) 
• Règlement sur le registre du patrimoine culturel (chapitre P-9.002, r. 4) 

Loi sur les archives (chapitre A-21.1) 

• Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées (chapitre A-21.1, r.  1) 
• Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques, (chapitre A-21.1, r. 2) 

Langue française

La Charte de la langue française  (C-11) constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements ainsi que par des politiques (voir plus bas).

• Règlement sur l'affichage de l'Administration  (C-11, r.1)
• Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick  (C-11, r.2)
• Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement privé non agréé aux fins de subventions  (C-11, r.2.1)
• Règlement de l'Office québécois de la langue française sur la définition de « siège » et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office  (C-11, r.3)
• Règlement sur la délivrance d'attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l'admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations  (C-11, r.4)
• Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais  (C-11, r.5)
• Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage  (C-11, r.6)
• Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire  (C‑ 11, r.7)
• Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne  (C-11, r.8)
• Règlement sur la langue du commerce et des affaires  (C-11, r.9)
• Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l'application de l'article 35 de la Charte de la langue française  (C-11, r.10)
• Règlement précisant la portée de l'expression «  de façon nettement prédominante  » pour l'application de la Charte de la langue française  (C-11, r.11)
• Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article  144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre  (C-11, r.12)

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

Loi sur l'instruction publique  (C I-13.3)

Loi sur les services de santé et les services sociaux  (C-S-4.2)

Loi sur l'immigration au Québec  (C-I-0.2)

Loi sur le cinéma  (C-18.1)