Lois et règlements
Ministère de la Culture et des Communications
Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Organismes et sociétés d'État
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
- Règlement sur le dépôt légal des films
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec
Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
Concours artistiques et statut professionnel des artistes
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
Cinéma et audiovisuel
- Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
- Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
- Règlement sur les normes techniques
- Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
- Règlement sur le visa
Lecture et livre
Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
- Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
- Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente
- Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec
- Règlement sur l'agrément des libraires
- Règlement sur l'application de l'article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Médias
Loi sur la programmation éducative
Patrimoine
Loi sur le patrimoine culturel
- Règlement sur la définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé
- Règlement sur la recherche archéologique
- Règlement sur le registre du patrimoine culturel
- Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées
- Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques
Langue française
- Règlement sur l'affichage de l'Administration
- Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
- Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement privé non agréé aux fins de subventions
- Règlement de l'Office québécois de la langue française sur la définition de « siège » et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office
- Règlement sur la délivrance d'attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l'admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
- Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
- Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
- Règlement sur la langue du commerce et des affaires
- Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l'application de l'article 35 de la Charte de la langue française
- Règlement précisant la portée de l'expression «
de façon nettement prédominante
» pour l'application de la Charte de la langue française
- Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article
144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre
D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :
Loi sur l'instruction publique
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Dernière mise à jour : 19 mars 2019