Ministère de la Culture et des Communications

Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organismes et sociétés d'État

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (chapitre C-57.02) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (chapitre M-42) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les musées nationaux (chapitre M-44) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (chapitre S-10.002) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (chapitre S-11.03) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (chapitre S-14.01) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Concours artistiques et statut professionnel des artistes

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cinéma et audiovisuel

Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lecture et livre

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias

Loi sur la programmation éducative (chapitre P-30.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Patrimoine

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les archives (chapitre A-21.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Langue française

La Charte de la langue française Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (C-11) constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements ainsi que par des politiques (voir plus bas).

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

Loi sur l'instruction publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (C I-13.3)

Loi sur les services de santé et les services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (C-S-4.2)

Loi sur l'immigration au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (C-I-0.2)

Loi sur le cinéma Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (C-18.1)