Les demandes d’accès aux documents du Ministère ou à toute autre information visée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information du Ministère.

Les demandes d’accès à l’information peuvent être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l’article 45 de ladite loi, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une demande d’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec, sous la rubrique Formulaires et lettres types Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..