Loi constitutive du Ministère

Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois constitutives des sociétés d'État

Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur Investissement Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société Innovatech du Sud du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société Innovatech Québec Régions ressources Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois sectorielles

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'économie sociale

Loi sur l'économie sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les compagnies – Partie 3 concernant les personnes morales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois sur les coopératives

Loi sur les coopératives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Régime d'investissement coopératif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité