La convention de subvention 2015-2018 conclue en septembre 2015 avec le CRIAQ prévoit l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et des effets de l’organisme. L’aide financière du Ministère est consentie en vertu du Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) pour appuyer le fonctionnement de l’organisme et la réalisation de projets de recherche et de développement (R-D) dans le secteur de l’industrie aérospatiale.

L’évaluation a pour but de juger de l’atteinte des résultats visés par l’aide financière de 9,5 M$ accordée au CRIAQ du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

Principaux résultats et avis de l’évaluation

Dans l’ensemble, les résultats du CRIAQ sont jugés excellents par rapport aux cibles du Ministère. L’évaluation confirme :

  • la pertinence de maintenir le soutien à l’organisme;
  • l’efficience de l’aide accordée;
  • l’efficacité du CRIAQ dans l’atteinte des résultats visés par le Ministère;
  • la conformité de l’utilisation de l’aide.

Les principaux résultats constatés sont résumés ci-dessous.

Pertinence du soutien à l’organisme

Avis de l’évaluation : Excellent, car tous les résultats visés sont dépassés.

  • Amélioration des principaux résultats depuis 2015, par exemple +78 % d’apports dans les projets de R-D et +22 % d’organisations mobilisées.
  • Absence de chevauchement problématique (double emploi ou dédoublement) par rapport à d’autres organismes de l’écosystème de la recherche et de l’innovation. Risques très limités et bien maîtrisés par le suivi de gestion et les évaluations du Ministère.
  • Mission du CRIAQ s’inscrivant dans au moins quatre initiatives gouvernementales.
  • Confirmation de la valeur ajoutée et de l’utilité de l’organisme par plus de 90 % des entreprises et des chercheurs ayant participé à ses projets ou à ses activités.

Efficacité du CRIAQ à atteindre les résultats visés par le Ministère

Résultats immédiats

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Investissement totalisant 69,8 M$ en recherche collaborative, 133 organisations participantes, dont 72 % d’entreprises, et taux d’autofinancement de 58 %.

Effets visés

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Résultats probants dans au moins 5 projets, 92 projets actifs durant la période évaluée, dont 27 nouveaux, et 16 technologies implantées, en plus de solutions et de pratiques innovantes transférées vers le milieu preneur (11 produits et 25 procédés).

Retombées visées

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Masse critique en recherche : participation aux projets de 1 197 chercheurs ou professionnels de recherche et de 703 étudiants ainsi que 29 emplois créés ou maintenus.
  • Transfert technologique : 11 brevets déposés et 216 licences ou autres cessions de propriété intellectuelle (PI).

Efficience de l’aide financière du Ministère

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Effet de levier de 6,8 de l’aide financière du Ministère.
  • Ratio de rendement de la dépense publique de 1,1.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

Conformité des opérations par rapport aux attentes du Ministère

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Utilisation conforme de l’aide financière, par rapport aux conventions de subvention et recours à de bonnes pratiques de gestion et de gouvernance.
  • Frais administratifs et de gestion représentant 3 % des dépenses de fonctionnement et de soutien à la recherche collaborative.
  • Masse salariale de la haute direction représentant 9 % des dépenses (hors projets).

Satisfaction des organisations qui ont participé aux projets

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Taux de satisfaction de 98 % des entreprises ayant participé aux projets.
  • Taux de satisfaction de 93 % des chercheurs ayant participé aux projets.

Conclusion

Dans le cas où l’entente d’aide financière du Ministère serait renouvelée, l’évaluation suggère à l’organisme et aux décideurs au sein du Ministère de porter attention aux éléments suivants :

  • En lien avec la cible 2, il y aurait lieu d’inviter l’organisme à continuer ses efforts visant à assurer sa complémentarité à d’autres organismes de l’écosystème de la recherche et de l’innovation.
  • En lien avec l’ensemble des résultats constatés, il y aurait lieu d’inviter l’organisme à poursuivre l’excellence qu’il a démontré dans les bons résultats obtenus dans les trois dernières années.

Commentaires de l’organisme évalué

Le CRIAQ a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, qui sont reproduits dans la présente section :

Le CRIAQ accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. Le CRIAQ est sensible aux différents éléments soulevés, car il juge important d’atteindre les résultats visés par l’aide financière du Ministère.

Le CRIAQ adhère aux suggestions d’amélioration des résultats présentées dans le rapport. À cet égard, nous comprenons l’importance capitale de travailler avec les écosystèmes, en complémentarité. Cette synergie est importante afin de maximiser le retour sur investissement de toutes les parties. De plus, nous profitons de l’occasion pour souligner que les RSRI [regroupements sectoriels de recherche industrielle] travaillent de plus en plus ensemble afin d’améliorer les effets de levier de l’investissement du Ministère.

Nous remercions le Ministère de son soutien continu depuis 16 ans qui, selon nous, est un élément fondamental pour assurer la pérennité et la performance du réseau aérospatial.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.