Ce rapport pose un diagnostic sur la performance globale de l’établissement et sur ses résultats au regard des attentes relatives au financement consenti.

Contexte de l’évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats des 86 M$ d'aide financière accordés par le MEES et le MEI aux 49 centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) du 1er juillet 2011 au 30 juin 2017.

À cet égard, elle vise à apprécier dans quelle mesure le dispositif atteint les résultats (ou cibles) attendus par le Ministère et à s'assurer qu'il répond à un besoin justifiant un financement public. Par conséquent, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité et les effets de l'aide accordée par le Ministère.

La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du MEI a été mandatée pour effectuer ces travaux d'évaluation, en collaboration avec la Direction de la planification, de l'évaluation et du suivi des résultats du MEES. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEI.

Avis de l'évaluation et principaux résultats

Dans l'ensemble, les résultats du dispositif des CCTT sont jugés très satisfaisants. L'évaluation confirme la pertinence du soutien au dispositif, l'efficacité des CCTT à atteindre les résultats visés par le gouvernement, l'efficience des aides financières consenties, la conformité de l'action des CCTT et la satisfaction de leur clientèle. De plus, l'évaluation confirme l'excellence des CCTT pour ce qui est de générer des effets positifs pour la croissance des entreprises clientes, la création de richesse dans l'économie québécoise et l'obtention de retombées économiques probantes pour le développement régional. Cependant, les risques de chevauchement entre CCTT persistent dans certaines filières industrielles.

La pertinence du soutien au dispositif

Le besoin justifiant le dispositif des CCTT

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Persistance du besoin de maintenir le modèle d'intervention des CCTT.
  • Complémentarité des CCTT avec d'autres organismes de l'écosystème de la recherche et de l'innovation.
  • Persistance des risques de chevauchement entre CCTT, dans certaines filières industrielles.

L'utilité et la valeur ajoutée de l'organisme pour le Québec

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Cohérence du soutien aux CCTT avec les priorités gouvernementales.
  • Valeur ajoutée des CCTT reconnue par la majorité des organisations clientes.
  • 90 % des organisations clientes confirment l'utilité des CCTT.

L'efficacité du soutien à l'organisme

L'atteinte des résultats immédiats (extrants) visés

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • 10 232 activités ou projets réalisés en collaboration ou en partenariat avec la clientèle, composée à 66 % de PME, réparties dans toutes les régions.
  • 102,4 M$ ont été investis dans les infrastructures et équipements de recherche.
  • Le personnel a eu accès à des équipements de pointe.
  • Nombre important de partenariats et collaborations avec les acteurs de l'écosystème de l'innovation.

L'atteinte des résultats intermédiaires (effets) visés

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • 74 % de la clientèle a réalisé au moins un type d'innovation grâce au dispositif, soit 14 % de plus par rapport à la précédente évaluation.
  • En 2017, mobilisation de 409 scientifiques, 257 enseignants et 199 autres personnes.
  • 1 795 étudiants ont participé aux travaux des CCTT ou y ont effectué des stages.
  • Nombreuses contributions des CCTT à la formation collégiale.

L'obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • 91 % de la clientèle confirme avoir amélioré sa capacité d'innovation.
  • 878 M$ de ventes supplémentaires grâce aux CCTT.
  • Contribution des CCTT à la création de 1 994 emplois de 2012 à 2017.
  • Création de richesse pour le Québec à hauteur de 152,5 M$.

L'efficience du dispositif des CCTT

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Effet de levier de 4,85.
  • Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,41.

La conformité de l'utilisation de l'aide financière

La conformité de la mise en œuvre de la convention de subvention

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Taux d'autofinancement de 72 % pour la période évaluée, alors que la cible est de 50 %.
  • 19 % de frais d'administration et de gestion, alors que la cible est d'au plus 20 %.
  • Utilisation conforme de l'aide financière par rapport aux conventions de subvention.
  • Taux de satisfaction de la clientèle de 95 % à l'égard des services reçus.
  • Le taux moyen de satisfaction des CCTT est de plus de 80 %.

CONCLUSION

Les deux ministères sont invités notamment à tenir compte des éléments suivants :

  • Les risques de chevauchement entre CCTT dans certaines filières industrielles suggèrent le maintien du dialogue entre les ministères concernés et la poursuite des évaluations individuelles et des suivis de la pertinence et des résultats des organismes par les ministères.
  • Il y aurait lieu d'inviter les CCTT à continuer leurs actions, qui ont démontré de bons résultats par rapport aux cibles du Ministère.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.