La convention de subvention 2015-2018 conclue en novembre 2015 avec PROMPT-QUÉBEC (PROMPT) prévoit l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et des effets de l’organisme.

L’aide financière du Ministère est consentie en vertu du Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) pour appuyer le fonctionnement de l’organisme et la réalisation de projets de recherche et de développement (R-D) dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et de la microélectronique au Québec. Les résultats visés par le Ministère consistent à maintenir et à développer la capacité de recherche en matière de procédés de fabrication faisant appel aux TIC ou de produits et de procédés utilisant la microélectronique.

L’évaluation de PROMPT a pour but de juger de l’atteinte des résultats visés par l’aide financière de 18,2 M$ accordée à l’organisme du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

Principaux résultats et avis de l’évaluation

Dans l’ensemble, les résultats de PROMPT sont jugés satisfaisants par rapport aux cibles du Ministère. L’évaluation confirme :

  • la pertinence de maintenir le soutien à l’organisme;
  • l’efficience de l’aide accordée;
  • l’efficacité de PROMPT dans l’atteinte des résultats visés par le Ministère;
  • la conformité de l’utilisation de l’aide.

Les principaux résultats constatés sont les suivants :

Pertinence du soutien à l’organisme

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Amélioration des principaux résultats depuis 2015, par exemple +138 % d’apports de l’industrie dans les projets et +154 % d’organisations mobilisées.
  • Absence de chevauchement problématique (double emploi ou dédoublement) par rapport à d’autres organismes de l’écosystème de la recherche et de l’innovation. Risques limités et bien maîtrisés par le suivi de gestion et les évaluations du Ministère.
  • Inscription de la mission de PROMPT dans au moins 4 initiatives gouvernementales.
  • Confirmation de la valeur ajoutée et de l’utilité de l’organisme par au moins 94 % des entreprises et par 100 % des chercheurs ayant participé à ses projets ou à ses activités.

Efficacité de prompt à atteindre les résultats visés par le Ministère

Résultats immédiats

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Investissement totalisant 59,6 M$ en recherche collaborative, 118 organisations membres, dont 85 % d’entreprises, et taux d’autofinancement de 44 %.

Effets visés

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Résultats probants dans au moins 5 projets, 43 projets financés durant la période évaluée et 23 technologies développées, en plus de nombreuses solutions et pratiques innovantes transférées vers le milieu preneur (12 produits et 19 procédés).
  • Apports des entreprises (espèces et nature) totalisant 28,1 M$ dans les projets de R-D.

Retombées visées

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Masse critique en recherche : participation aux projets d’au moins 224 chercheurs ou professionnels de recherche et 379 étudiants, et 39 emplois créés ou maintenus.
  • Projets terminés ayant donné lieu à 35 brevets et cessions de licences.
  • Minimum de 6 entreprises témoignant de résultats probants.

Efficience de l’aide financière du Ministère

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Effet de levier de 2,5 de l’aide financière du Ministère.
  • Ratio de rendement de la dépense publique de 1,2.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

Conformité des opérations par rapport aux attentes du Ministère

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Utilisation conforme de l’aide financière par rapport aux conventions de subvention et recours à de bonnes pratiques de gestion et de gouvernance.
  • Frais administratifs et de gestion représentant 2 % des dépenses de fonctionnement et de soutien à la recherche collaborative.
  • Masse salariale de la haute direction représentant 13 % des dépenses totales.

Satisfaction des organisations qui ont participé aux projets

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Taux de satisfaction des entreprises de 91 %.
  • Taux de satisfaction des chercheurs institutionnels de 100 %.

Conclusion

Dans le cas où l’entente d’aide financière du Ministère serait renouvelée, l’évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter attention aux éléments suivants :

  • En lien avec la cible 2, il y aurait lieu d’inviter l’organisme à continuer ses efforts visant à assurer sa complémentarité par rapport à d’autres organismes de l’écosystème de la recherche et de l’innovation.
  • En lien avec la cible 21, il y aurait lieu d’inviter l’organisme à poursuivre sa gestion rigoureuse des dépenses, notamment au regard de la proportion de la masse salariale de la haute direction dans les dépenses totales.
  • En lien avec l’ensemble des cibles, il y aurait lieu d’inviter l’organisme à continuer les actions qu’il a mises en place dans le triennat évalué en vue de maintenir ou d’améliorer les bons résultats constatés.

Commentaires de l’organisme évalué

PROMPT-Québec (PROMPT) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, lesquels sont présentés ci-dessous.

PROMPT accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. PROMPT est sensible aux différents éléments soulevés, car il juge important d’atteindre les résultats visés par l’aide financière du Ministère.

PROMPT adhère aux suggestions d’amélioration des résultats présentées dans le rapport. À cet égard, PROMPT est heureux de constater ces résultats, avec une excellente cote de « A » pour six parmi les sept critères évalués, soit 22 cibles dépassées parmi les 23 évaluées.

  • Au niveau de la recommandation en lien avec la complémentarité à d’autres organismes de l’écosystème (cible 2), non seulement nous continuerons nos efforts visant à assurer notre complémentarité à d’autres organismes de l’écosystème, mais nous augmenterons également les initiatives afin de multiplier les synergies, la coordination, la collaboration et notre impact collectif, notamment dans les secteurs où les technologies de l’information et des communications (TIC) sont hautement stratégiques pour le développement économique du Québec. Afin de maintenir la cohérence notée avec les interventions du gouvernement, nous continuerons d’augmenter notre implication dans l’élaboration et la réalisation des stratégies et des plans d’action gouvernementaux au niveau de l’innovation en TIC et de l’économie numérique.
  • Nous prenons bonne note de l’ensemble des constats émis dans ce rapport d’évaluation. En particulier, nous sommes heureux de lire que la pertinence de maintenir le soutien à PROMPT est jugée convaincante par nos membres, avec 94 % des 41 entreprises ainsi que 100 % des 20 chercheurs répondants ayant confirmé la valeur ajoutée et l’utilité de l’organisme et de ses activités. Nous sommes d’accord avec l’énoncé [stipulant] que « les besoins auxquels répond l’organisme sont toujours d’actualité » et que la « principale valeur ajoutée [de PROMPT] consiste à combler le vide associé au financement de la recherche précoce dans la chaîne d’innovation. À ce stade, la recherche est peu susceptible d’intéresser les investisseurs privés ou le capital de risque, mais elle offre des promesses de solutions et de pratiques innovantes au milieu preneur ». [Ajoutons] que nos activités d’animation et de démarchage contribuent à mobiliser les entreprises et les acteurs de la recherche et à établir des partenariats afin qu’ils relèvent ensemble, de façon tangible et concrète, plusieurs défis de l’industrie québécoise.
  • Nous prenons note de la recommandation en lien avec la cible 21 qui invite PROMPT à poursuivre sa gestion rigoureuse des dépenses. Les processus de gestion financière de PROMPT continuent d’être constamment revus et améliorés pour maintenir une gestion fiduciaire de premier ordre, et ce, en plus de nos efforts de forte croissance (+65 % de projets et +154 % d’organisations mobilisées). Relativement à la proportion de la masse salariale de la haute direction dans les dépenses totales, notons que PROMPT a su maintenir ses dépenses à des niveaux permettant des frais administratifs et de gestion aussi bas que 2 %, « très inférieurs au résultat visé », ainsi qu’augmenter son autofinancement à 44 %, un niveau record pour l’organisation, par l’embauche de personnel de haute direction qualifié à qui fut confié l’essentiel de la réalisation des opérations de PROMPT dans la période d’évaluation. Cela a pour effet d’augmenter de facto la proportion de la masse salariale de la haute direction dans les dépenses totales en réduisant justement les dépenses totales en plus d’augmenter les revenus. PROMPT a établi des processus de gestion, de reddition de compte et de gouvernance pour encadrer ces questions de façon rigoureuse.

PROMPT est heureux de générer, par son financement de projets collaboratifs, un effet de levier de 2,5 de l’aide financière accordée par le Ministère et de constater que les retombées de ces projets dépassent les résultats visés avec autant de résultats probants de succès commerciaux. PROMPT verra à continuer les actions qu’il a mises en place dans le triennat évalué et à maintenir la contribution « jugée convaincante » de l’organisme à la science et à l’innovation dans le secteur des TIC.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.