Le bilan de mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action en économie numérique 2016-2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PAEN) est réalisé à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Le présent bilan vise à évaluer le degré de réalisation du PAEN après 2 ans de mise en œuvre ainsi que la conformité des actions réalisées par rapport au Plan initial, annoncé en mai 2016.

Selon son cadre financier de mai 2016, le PAEN représentait un investissement de 187,9 M$ sur 5 ans, en mesures budgétaires et fiscales.

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

État d’avancement vers les résultats visés d’ici 2021

La mise en œuvre du PAEN est jugée satisfaisante, car l’état d’avancement est satisfaisant par rapport aux résultats visés d’ici 2021 et les actions réalisées sont conformes à la programmation annoncée en 2016. Les principaux résultats sont présentés ci-dessous.

  • Le degré de réalisation du plan d’action est évalué à 52 % après 2 ans. Parmi les 28 mesures à mettre en œuvre, 75 % sont en bonne voie d’atteindre les résultats visés d’ici 2021 ou terminées.
  • Le degré de réalisation est jugé satisfaisant pour 4 des 5 axes. Cependant, 2 mesures de l’axe 4 sont légèrement en retard, sans pour autant menacer l’atteinte de leurs résultats visés d’ici 2021.
  • Le degré de réalisation du deuxième axe d’intervention est jugé problématique. En effet, la mise en œuvre de 4 des 5 mesures visées dans l’axe est jugée problématique ou perfectible, car celles-ci sont peu avancées.
  • La mise en œuvre des 2 mesures fiscales dans les axes 2 et 3 est jugée problématique, car les résultats sont très peu avancés, alors qu’elles représentent 44 % du cadre financier de 188 M$ du Plan d’action.

Conformité de la mise en œuvre du Plan

Les actions réalisées pour mettre en œuvre le PAEN sont conformes aux orientations annoncées en mai 2016. La gouvernance de la mise en œuvre est jugée efficace, car la coordination est centralisée au Ministère et les ministères partenaires collaborent avec diligence. De plus, les unités responsables ont fait preuve de célérité : 

  • la mise en œuvre des mesures a nécessité 5 mois en moyenne par mesure ;
  • 10 mesures sont terminées après 2 ans.

Au 31 mai 2018, 24 % du budget initial de 187,9 M$ du PAEN est engagé, ce qui correspond à 44,2 M$ d’aide financière et de dépense fiscale. Après 2 ans, la pertinence de continuer le plan d’action est justifiée, car il demeure cohérent avec l’action gouvernementale et la situation visée en 2021 n’est probablement pas encore atteinte.

Conclusion

Les conclusions du présent bilan suggèrent cinq pistes d’action visant à optimiser les probabilités d’atteindre les objectifs et les cibles du PAEN d’ici 2021.

  • En lien avec l’axe 2 d’intervention du plan d’action, il y aurait lieu d’accélérer l’accomplissement des cibles des mesures 6, 7, 8 et plus particulièrement de la mesure 9, dont les états d’avancement vers les résultats visés en 2021 sont jugés problématiques pour les mesures 7, 8 et 9 ou perfectible pour la mesure 6.
  • En lien avec l’axe 3 du Plan d’action, il y aurait lieu d’améliorer la diffusion de l’information relative au crédit d’impôt pour les grands projets (mesure 15) et de continuer le suivi de l’accomplissement de la cible.
  • En lien avec l’axe 4 du Plan d’action, il y aurait lieu d’accélérer l’accomplissement des cibles de l’initiative de formation en programmation et codage (mesure 20) et des stages en entreprises et aux partenariats (mesure 23).
  • En lien avec le suivi des résultats du Plan d’action, il y aurait lieu de mettre en place un tableau de bord de suivi présentant des informations à jour et fiables sur le suivi budgétaire et sur l’ensemble des résultats visés.

Commentaires de la direction responsable du Ministère

La Direction de l’économie numérique (DEN) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, lesquels sont présentés ci-dessous.

La DEN accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. La Direction est sensible aux différents éléments soulevés, car elle juge important d’atteindre les résultats visés par les 28 mesures du Plan d’action en économie numérique (PAEN).

Il faut d’abord rappeler que cette direction a été mise en place quelques semaines seulement avant le lancement du Plan d’action. Elle n’a pas participé à l’élaboration de ce plan, ni même à sa première année de mise en œuvre, puisqu’elle ne coordonne le suivi du PAEN que depuis avril 2017. Outre les mesures 14 et 28, dont elle assume la réalisation, la DEN n’a pas la responsabilité du déploiement ni du suivi budgétaire courant des autres mesures. Ainsi, elle se fie aux données transmises par les directions concernées, sans toutefois les revalider par des mécanismes de contrôle. La DEN prend donc bonne note de la recommandation d’établir un suivi plus fiable et uniformisé du budget, de la mise en œuvre des mesures ainsi que de l’atteinte des cibles relatives à ces dernières.

La DEN considère que l’axe 2 du Plan d’action, qui vise à accélérer la transformation numérique des entreprises et l’adoption du commerce électronique, a pris au cours des derniers mois sa vitesse de croisière. L’évaluation actuelle, qui se terminait le 31 mai 2018, ne reflète pas à sa juste valeur tous les efforts fournis par le Ministère pour le déploiement des différentes mesures de cet axe. Bien que la cible de 3 000 entreprises accompagnées soit ambitieuse, la DEN est confiante qu’elle soit atteinte au terme du PAEN en raison des résultats récents, non comptabilisés dans ce bilan de mi-parcours et en tenant compte que ce dernier est souple et évolutif dans son application. Par exemple, des crédits du PAEN ont été accordés pour accompagner les entreprises du secteur de la construction dans leur virage numérique au cours de la dernière année, ce qui n’était pas prévu à l’origine.

Dans l’ensemble, le déploiement des différentes mesures du Plan d’action est satisfaisant et répond aux besoins exprimés lors de la consultation qui a précédé son élaboration. Cependant, il est nécessaire de rappeler que les technologies numériques évoluent très vite et que les mesures d’accompagnement et de soutien doivent s’adapter pour atteindre les résultats escomptés.

D’ailleurs, il faut mentionner que le Ministère offre également, hors du cadre du PAEN, plusieurs autres initiatives pour soutenir le virage numérique des entreprises, ce qui permettra, à terme, de dépasser les cibles initiales, même si ces résultats ne seront pas comptabilisés dans l’évaluation finale du PAEN.

Par ailleurs, la DEN s’assurera que des suivis sont faits auprès des autorités concernées en ce qui a trait à la promotion des différents crédits d’impôt inclus dans le PAEN, afin que ces crédits soient mieux connus par les entreprises et mieux utilisés par celles-ci, puisqu’ils constituent une part importante du budget du Plan d’action. Il en est de même pour la mesure 9, un programme d’aide visant à soutenir les entreprises dans leurs achats de technologies. D’ailleurs, les critères de cette mesure sont en cours de révision afin qu’ils soient assouplis davantage et élargis; ainsi plus d’entreprises pourront bénéficier de celle-ci. Cette nouvelle révision démontre là encore le caractère évolutif du Plan d’action et la volonté du Ministère d’accélérer le virage numérique des entreprises.

La Direction de l’économie numérique rappelle que le PAEN contribue directement à l’atteinte de la cible de l’orientation 5 de la Stratégie numérique du Québec, qui vise à rehausser l’intensité numérique des entreprises québécoises, tous secteurs confondus, de 50 % d’ici 5 ans. Pour mesurer le degré d’atteinte de cette cible, 3 enquêtes menées par l’Institut de la statistique du Québec en 2016, 2018 et 2020, avaient été prévues dans le cadre du PAEN. Les résultats de l’enquête 2018 seront diffusés au printemps 2019.

Le PAEN et certaines initiatives mises sur pied hors du cadre de celui-ci viennent ainsi répondre directement aux 3 grands objectifs afin que le numérique contribue à la croissance économique du Québec, au maintien et à l’expansion de nos entreprises ainsi qu’à la création d’emplois de qualité et de jeunes entreprises innovantes.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.