Contexte de l'évaluation

La présente évaluation examine les résultats des interventions financières totalisant 79 M$ accordées par 101 municipalités régionales de comté (MRC) dans le cadre du Fonds local d'investissement (FLI), du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

À cet égard, elle examine la pertinence du programme à répondre aux besoins, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à ses balises normatives.

La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEI.

Avis de l'évaluation et principaux résultats

Globalement, les résultats du programme sont jugés satisfaisants, et celui-ci répond adéquatement au besoin de soutenir l'entrepreneuriat dans les territoires des MRC. L'évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à atteindre les résultats visés et à favoriser l'accès à du financement pour les entrepreneurs. De plus, le programme est efficient, en ce sens qu'il génère de la valeur et qu'il est en bonne santé financière. Par ailleurs, sa mise en œuvre a été conforme à ses balises normatives.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Besoin justifiant le programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Stabilité du taux d'immatriculation d'entreprises et baisse du nombre d'entreprises en croissance depuis 2016.
  • Baisse du taux de nouvelles immatriculations d'entreprises dans 50 % des MRC depuis 2016.
  • 50 % des projets soutenus n'auraient pas été réalisés, ou pas complètement, sans les interventions FLI.

Cohérence du programme avec d'autres interventions publiques

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Absence de chevauchement problématique avec d'autres programmes publics.
  • Cohérence du programme avec les orientations du gouvernement et du MEI.

Utilité et la valeur ajoutée du programme pour les parties prenantes

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Utilité et valeur ajoutée du FLI confirmées par les MRC et les directions régionales du MEI.
  • Taux de placement des interventions FLI situé à 53 % pour l'ensemble des 101 MRC.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Soutien à 709 entreprises en phase de démarrage, à 996 entreprises en phase d'expansion et à 442 projets en relève entrepreneuriale.
  • Au total, 2 147 projets soutenus, dont 5 % dans l'économie sociale et le reste dans l'économie traditionnelle.
  • Accès des entrepreneurs à 687 M$ de capitaux additionnels par rapport aux 79 M$ des interventions FLI et aux 145 M$ de leur mise de fonds.

Atteinte des effets visés

Avis de l'évaluation : Perfectible, car une cible est atteinte et l'autre en partie atteinte.

  • À lui seul, le FLI ne stimule pas et n'augmente pas l'entrepreneuriat dans les territoires des MRC. Cependant, il agit en soutien à l'entrepreneuriat et il n'influence pas négativement l'entrepreneuriat dans les territoires des MRC.
  • Effet de levier de 10,5 des 79 M$ des interventions FLI.

Atteinte des retombées visées

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Contribution à la création de 4 691 emplois et à la consolidation de 14 503 emplois.
  • 595 M$ d'investissement de source privée sur les 911 M$ investis dans les 2 147 projets soutenus.
  • Contribution du FLI à la consolidation et au soutien à l'entrepreneuriat.

Efficience du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

  • Ratio de rendement de l'actif à 1,6 % en moyenne par année.
  • En complément, impact économique du FLI de 98 M$ en valeur ajoutée supplémentaire dans l'économie du Québec.

Conformité de la mise en oeuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Mise en œuvre du FLI conforme à ses normes. Les MRC effectuent leur reddition de comptes annuelle, les clientèles admises sont celles admissibles. Chaque MRC a une politique d'investissement.
  • Gouvernance efficace qui offre la souplesse nécessaire aux MRC.
  • Efficacité du partage des responsabilités entre le MEI et les MRC.

Satisfaction des parties prenantes au programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • 99 % des MRC et les directions régionales du MEI sont satisfaites du FLI dans son ensemble.
  • 90 % des MRC et les directions régionales sont satisfaites des normes du FLI.

Conclusion

Dans le cas du renouvellement du programme, dans une perspective d'amélioration et de respect des règles et bonnes pratiques en matière de gestion de programmes, l'évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter une attention aux éléments suivants :

  • en fonction des objectifs, établir des indicateurs et des cibles permettant de mesurer la performance de chacun des FLI, l'objectif premier du programme devant être de Soutenir l'entrepreneuriat;
  • prendre acte des améliorations suggérées par les MRC et les directions régionales, au regard du financement du fonds de roulement et de la règle du cumul des aides gouvernementales;
  • s'assurer de maintenir la complémentarité du FLI avec les autres programmes de soutien à l'entrepreneuriat du gouvernement, tout en tenant compte des principaux avantages actuels du FLI, soit son adaptabilité, sa souplesse, sa rapidité et sa proximité;
  • dans la perspective où des fonds additionnels seraient octroyés aux MRC pour la recapitalisation de leur FLI, prévoir un mécanisme facilitant l'allocation de ces fonds en fonction des besoins des MRC.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de la coordination et des stratégies régionales (DCSR) du Ministère a eu l'occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DCSR adhère aux pistes d'amélioration suggérées.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.