Contexte de l’évaluation

L’objectif de la présente évaluation est de juger des résultats obtenus par le Programme innovation (PI) du 18 juin 2018 au 31 mars 2020. À cet égard, elle examine la pertinence de la réponse du PI aux besoins ayant motivé sa mise en œuvre, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable pour les contribuables, et la conformité de ses opérations par rapport à son cadre normatif

Le PI est un programme d’aide directe aux entreprises. En ce sens, l’aide financière est accordée directement à l’entreprise dont la demande de projet a été autorisée dans le cadre du programme.

Du 18 juin 2018 au 31 mars 2020, l’aide financière accordée dans le programme s’est chiffrée à 69,1 M$, dont 47,5 M$ dans le volet 1, soit 69 %, et 21,6 M$ dans le volet 2, soit 31 %.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEI.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Les résultats du programme sont jugés satisfaisants, et celui-ci répond adéquatement au besoin de soutenir l’innovation des PME québécoises. Ses retombées économiques sont évaluées à 114 M$.

L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à atteindre les résultats visés et son effet positif sur l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises soutenues. Le programme est efficient, en ce sens qu’il génère davantage d’investissement et de retombées économiques que de dépenses. La conformité de ses activités est acceptable, mais le suivi des résultats du programme est jugé perfectible. Les faits saillants sont les suivants :

  • La pertinence de la réponse du programme au besoin d’innovation des entreprises est jugée convaincante. La situation de l’innovation dans les entreprises québécoises n’a pas évolué au point où l’intervention de l’État ne serait plus justifiée. À ce sujet, le besoin d’innover des entreprises est grandissant et persistant. De plus, le programme est cohérent avec les récentes orientations du gouvernement et il n’entraîne pas de chevauchement jugé problématique avec d’autres programmes du gouvernement du Québec.
  • Tous les résultats visés dans le cadre normatif du programme sont jugés atteints et le programme a atteint ses objectifs. Selon son cadre normatif, ils étaient les suivants :
    • Appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé dans la planification, le développement, l’amélioration et la commercialisation.
      Résultats du programme : 455 entreprises soutenues pour 533 projets autorisés ou terminés qui représentent un investissement en innovation d’une valeur totale de 199 M$, dont 123 M$ d’investissement de source privée. La popularité du programme s’est traduite par 865 demandes d’aide financière dans la période évaluée, dont 789 demandes dans le volet 1 et 76 dans le volet 2.
    • Accélérer la réalisation des projets d’innovation.
      Résultats du programme : 96 projets terminés en 21 mois de déploiement du programme. Tous les projets terminés sont soutenus dans le volet 1 du programme; il n’y a encore aucun projet terminé dans le volet 2.
    • Contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement les PME.
      Résultats du programme : Les 96 entreprises dont les projets sont terminés sont des PME, et elles ont amélioré leur productivité et leur compétitivité. L’effet du programme se traduit par 3 % de croissance supplémentaire des ventes par année et par 3 % d’amélioration annuelle de leur productivité.
  • L’évaluation confirme que les résultats ont été obtenus à un coût raisonnable pour le gouvernement et pour le contribuable québécois. À ce sujet, l’aide financière consentie a généré un effet de levier de 1,9 sur les investissements de source privée. Les retombées économiques du programme sont évaluées à 114 M$ et elles sont supérieures à la dépense publique. À cet égard, le ratio est de 1,44.
  • La mise en œuvre du programme est jugée perfectible. À cet effet, la clientèle et les projets admis dans le programme sont conformes à son cadre normatif, de même que le taux d’aide maximal. Cependant, le système de mission Clientis indique une proportion de 13 % des projets soutenus pour lesquels le taux d’aide maximal serait dépassé, à la lecture des chiffres. La situation peut s’expliquer par des erreurs de saisie de données ou un manque d’actualisation des données de gestion du programme. De plus, toutes les fiches de résultats des 96 projets terminés n’étaient pas disponibles. La gouvernance du programme est jugée bonne par la majorité des 29 directions consultées. Cependant, le partage des rôles et des responsabilités mobilise trop d’intervenants, ce qui complexifie la communication.

Conclusion

Dans le cas d’un éventuel renouvellement du programme, les améliorations suivantes sont suggérées :

  • Il y aurait lieu d’améliorer le suivi de gestion dans le système Clientis et le suivi des résultats par la collecte et la saisie informatique systématiques des fiches de résultats des projets terminés.
  • Il est suggéré de continuer à utiliser la mention suivante dans le nouveau cadre normatif éventuel : « L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du MEI. »
  • Il est suggéré d’explorer les possibilités d’alléger la gouvernance en réduisant le nombre d’intervenants

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.