Contexte de l’évaluation

Le présent bilan des résultats s’inscrit dans le cadre des exercices de suivi réalisés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu des ententes administratives conclues pour la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013‑2020). Le MEI est responsable de la mise en œuvre des mesures 4.8.1 et 18.2 du PACC 2013-2020. Au 31 décembre 2020, l’aide financière consentie par le Fonds vert pour soutenir les deux mesures totalise 9,4 M$, soit 4,7 M$ pour la mesure 4.8.1 et 4,7 M$ pour la mesure 18.2.

À cet égard, le bilan examine la pertinence, les résultats et la conformité de la mise en œuvre des mesures.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEI.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

L’évaluation permet de confirmer la pertinence des deux mesures. Celles-ci demeurent cohérentes avec la mission du Ministère et les orientations gouvernementales, et l’évaluation n’a pas constaté de chevauchement des mesures avec d’autres interventions gouvernementales. L’intérêt des entreprises pour les mesures est manifeste. Pour la mesure 4.8.1, neuf projets ont été présentés, et ils représentaient des investissements totalisant 53 M$ pour la période évaluée. Pour la mesure 18.2, quinze projets ont été présentés, et ils représentaient des investissements totalisant 472 M$ pour la période évaluée. La mise en œuvre des deux mesures est jugée satisfaisante, bien que certains éléments liés à la mesure 18.2 soient à considérer. Dans l’ensemble, le déploiement des appels de projets est jugé conforme aux objectifs des mesures. Cependant, les projets soutenus dans les deux mesures ne sont pas suffisamment avancés pour qu’il soit possible de porter un jugement sur les résultats.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence des mesures

Mesure 4.8.1

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les trois cibles sont atteintes.

  • Absence de chevauchement de la mesure 4.8.1 avec d’autres initiatives du MEI et complémentarité avec d’autres initiatives gouvernementales.
  • Cohérence de la mesure 4.8.1 avec la mission et les orientations du MEI.
  • Persistance du besoin de soutenir des projets admissibles à la mesure 4.8.1.

Mesure 18.2

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les trois cibles sont atteintes.

  • Absence de chevauchement de la mesure 18.2 avec d’autres initiatives du MEI et complémentarité avec d’autres initiatives gouvernementales.
  • Cohérence de la mesure 18.2 avec la mission et les orientations du MEI.
  • Persistance du besoin de soutenir des projets admissibles à la mesure 18.2.

Résultats ou perspectives de résultats des mesures

Mesure 4.8.1

Avis de l’évaluation : Les résultats ne peuvent pas être jugés pour ce critère. Il n’est pas possible de poser un jugement sur les cibles 5, 6 et 7, puisque les projets retenus n’avaient pas encore démarré ou bien n’étaient pas suffisamment avancés pour qu’il soit possible d’avoir des données probantes au 24 février 2021.

  • Co-investissement de l’industrie et du Fonds vert dans les projets. L’effet de levier de l’aide financière du Fonds vert est de 1,7, soit 4,7 M$ d’aide financière pour 8,2 M$ d’apports externes dans le projet retenu, dont 4,1 M$ d’aide financière de TDDC et 4,1 M$ d’apports des entreprises.
  • Les autres résultats ne peuvent pas être évalués pour le moment, faute de données disponibles. Il est nécessaire d’attendre l’aboutissement du projet.

Mesure 18.2

Avis de l’évaluation : Les résultats ne peuvent pas être jugés pour ce critère. Il n’est pas possible de poser un jugement sur les cibles 5, 6 et 7, puisque les projets retenus n’avaient pas encore démarré ou bien n’étaient pas suffisamment avancés pour qu’il soit possible d’avoir des données probantes au 24 février 2021.

  • Co-investissement de l’industrie, du Fonds vert et du FEFEC, lorsqu’il s’applique, dans les projets. L’effet de levier de l’aide financière du Fonds vert et du FEFEC est de 1, soit 4,7 M$ d’aide financière pour 4,95 M$ d’apports des entreprises dans les quatre projets retenus.
  • Les autres résultats ne peuvent pas être évalués pour le moment, faute de données disponibles. Il est nécessaire d’attendre le démarrage des projets retenus.

Conformité de la mise en oeuvre des mesures

Mesure 4.8.1

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les deux cibles sont atteintes.

  • Mise en place d’un processus de sélection de projets rigoureux.
  • Partage des rôles et des responsabilités bien établi entre les parties prenantes dans la gestion et le suivi de la mesure, notamment avec la désignation d’une direction responsable de la coordination des opérations au MEI.

Mesure 18.2

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Mise en place d’un processus de sélection de projets rigoureux.
  • Partage des rôles et des responsabilités bien établi entre les parties prenantes dans la gestion et le suivi de la mesure, notamment avec la désignation d’une direction responsable de la coordination des opérations au MEI.

Conclusion

Dans le cas du renouvellement des mesures, dans une perspective d’amélioration continue, certains constats suggèrent de porter une attention particulière aux éléments suivants :

  • En lien avec la mesure 18.2, il y aurait lieu de commencer les quatre projets soutenus afin de respecter les modalités de l’aide financière et afin d’obtenir des résultats en lien avec les objectifs.
  • En lien avec la cible 9 de la mesure 18.2, et dans la perspective où la mesure serait prolongée ou reconduite, il y aurait lieu de prendre en compte les éléments soulevés en lien avec la mise en œuvre de la mesure et l’utilisation de l’enveloppe budgétaire.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de l’économie verte et de la logistique (DEVL) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DEVL a pris connaissance de ce rapport d’évaluation et considère qu’il est complet et représentatif des contextes entourant les mesures 4.8.1 et 18.2. Également, la DEVL tiendra compte des recommandations et des constats formulés à l’égard des deux mesures, principalement en ce qui a trait à la mise en œuvre de la mesure 18.2, si celle-ci doit être reconduite.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.